Mentions légales

Fermé
fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 28 févr. 2007 à 17:16
Jean-François Pillou Messages postés 18707 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mars 2007 à 18:05
Bonjour,
je suis en train de créer mon site pour un domaine viticole. On ne compte pas faire de vente en ligne, mais juste des bons de commande. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les mentions légales d'une part obligatoires et d'autre part facultatives mais conseillées.
Merci beaucoup car je ne sais pas où chercher.

1 réponse

Jean-François Pillou Messages postés 18707 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 63 269
2 mars 2007 à 18:05
Voici celles de CCM :
cgu conditions generales
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