Copyright - droits d'auteur quel est la diffé

Fermé

louis57 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 27 oct. 2009 à 03:40
louis57 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 28 oct. 2009 à 13:33

Bonjour,

J'aimerais savoir si y a différentes juridictions dans chacun des pays en ce qui concerne les *Copyright*
Par exemple, je suis du Canada et ici on a le bureau des droits d'auteur mais a ce que je comprends, ca semble protéger plutôt les logiciels que le sites internet ou documents d'un site.

en revanche, j'ai trouvé qu'il existe des sites de copyright situé en Europe, pour enregistrer en ligne des sites ou ses composantes dans 164 pays différents.

si quelqu'un pourrait m'expliquer quel est la différence au point de vue juridique et legal, j'en serais très heureux

merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 514
27 oct. 2009 à 05:24

bonjour
ici quelques informations sur ce que tu demande .

https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright

louis57 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
27 oct. 2009 à 14:55

merci Tribun,
je ne m'attendais pas a mieux.
très complet comme réponse, merci encore.
j'aimerais bien avoir les mêmes informations en rapport avec le code civil du Québec

tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 514 > louis57 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
28 oct. 2009 à 03:27

rebjt
il suffit de poser tes questions sur Google tu aurais les mêmes réponses !
regarde ici pour le code civil .
mais tu n'est pas au bout de ta lecture ! il y a près de 2000 articles .

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/lois_et_reglements/liste_alpha.php?lettre=C#CCQ-1991

louis57 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 > tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020
28 oct. 2009 à 11:39

merci bien tribun mais ce que je disais c'est que je ne trouve rien dans le code civil du Québec sur la mention ''Copyright.''
voici ce que je cherche a résoudre:
je veux acheter et utiliser un nom de domaine disons: XXXXXXXX.CA mais en faisant mes recherches , il se trouve que ce nom est réservé sans site en opération sous l'extension .COM.

Qu'arrive-t-il si j'opère un site avec le même non sous l'extension.ca?

Le propriétaire du .COM peut-il me poursuivre pour utilisation de son nom? malgré un extension différent

merci

le problème c'est que tu as posé une question !
tu as reçu la réponse !
et ce que tu demande là , est tout autre chose .
et cela perso ( Copyright) n'a rien avoir directement avec la législation ( code civil ) du Québec .
il ne faut pas tout mélanger ( Copyright ) et le code civil .

bon, ca relève de quoi alors?

Discussions similaires

comment donner les droits sur fichier partage

qu'est-ce que diff message ?

Bibliothèque

J'ai un problème de droit d'auteur

comment savoir qui est l'auteur d'un fichier

Discussions similaires

Newsletters