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Certificat de non gage [Résolu/Fermé]

Utilisateur anonyme - 20 avril 2009 à 14:06 - Dernière réponse :  catycat
- 15 avril 2018 à 19:11
Bonjour : Je n arrive pas à télécharger le formulaire du certificat de non-gage il me marque dans la rubrique identification du titulaire ( une ou plusieurs erreurs ont été détectées. L'opération ne peut se poursuivre)
ci- dessous si on pourrait me renseigner . Merci

Identification du titulaire
(*)

(Si personne physique) Nom et prénom :
AIDE
exemple Aide
(*)

(Si personne morale) Raison sociale :
AIDE
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66 réponses

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Pour le certificat de non-gage il y a pas mal de piège à éviter: (moi j'y ai passé 1h!!!)

-si vous avez tous rempli mais que ça vous met une page d'erreur il faut réessayer le site beugue parfois.
-pour le numéro d'immatriculation, il faut mettre des espaces: 1111 AA 11
-vérifier avec le modèle d'aide (le ? vert) si vous avez une ancienne ou une récente carte grise.
-pour l'identification du titulaire, ne pas remplir personne morale, simplement personne physique
-pour l'identification du ci, le n° de formule n'est à mettre que si votre carte grise à été faite depuis 2009
- un dernier truc, pour le n° de série du véhicule, bien distinguer les O des zéros 0. Souvent on confond et ça marche pas après.

BONNE CHANCE A TOUS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci beaucoup pour votre aide, je ne m'en serai pas sortie !!!!
Merci beaucoup! Je confirme que pour l'identification il faut utiliser la zone personne physique.
Merci beaucoup !! Tu gère !! :-D
merci pour les infos ; un vrai casse tête !
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Bonjour,

je cherche une solution pour enfin réussir à télécharger ce certificat !!! Je pense que le problème vient du fait que la carte grise est à mon nom et à celui de mon père : il y a un "&" entre nos deux nom sans espace et un "/" entre mon nom de jeune fille et d'épouse sans espace non plus.
du style (noms fictifs) DUPOND JACQUES&DUPOND LAURA/DURAND

Le truc c'est que le "&" fait apparaitre un message d'erreur en rouge et quand je rentre un "et" à la place ça me dit "dossier introuvable" j'ai essayé toute sorte de combinaison sans succès.

Je sais pas si c'est arrivé à d'autres personnes, j'espère que quelqu'un pourra m'aider j'ai vraiment pas le temps de me déplacer à ma sous-préfecture qui se situe loin de mon domicile.

je vous remercie.
kissys 3 Messages postés mardi 12 janvier 2010Date d'inscription 7 janvier 2015 Dernière intervention - 12 janv. 2010 à 12:40
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Voila la réponse de la préfecture et ca marche pour moi

Nous vous invitons à ressayer d'obtenir votre certificat de situation administrative en suivant les quelques conseils d'aide à la saisie suivants:

-Entre les deux champs "personne morale" et "personne physique", un seul est obligatoire.
-Lorsque vous saisissez le nom, il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (MLE, M ou MME) saisissez LAJOIE DUPONT
-Dans le cas d'une immatriculation de type "1234 XY 75", il faut saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation
Exemple : 1234 XY 75 et non pas 1234XY75. Saisissez 140 EMD 92
-Le format de saisie pour les dates est sous la forme 21/10/2001 et non pas 21/10/01
-Utiliser la date du certificat d'immatriculation et pas celle du changement de domicile.

-Si le message "opération impossible pour le dossier" s'affiche, cela signifie que vous devez vous rapprocher de votre préfecture pour obtenir le certificat de situation administrative.

En cas de réponse négative (ex : "Aucun dossier ne correspond à la recherche"), je vous invite à insister, si nécessaire en vous connectant à l'application à des horaires différents.
Merci pour le "truc" des minuscules et il fallait l' savoir kil y avait q'1 champs à remplir... J'comprend pas pourquoi les infos que Kissis a donné ne sont pas sur leur site à eux car quand on clique sur "aide" y a que des trucs qu'on sait déjà. Que dalle, quoi!!!
Encore merci et bonne journée.
Et bien merci a tous pour vos infos ! J ai lu vos conseils a la lettre et j y suis arrivé apres avoir bloqué quasi 45 min!

Voila vive le net !

biz a tous!
MERCI BCP!! Je galère aussi depuis 1h pour le faire!!!
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bonjour à tous,

Merci à tous pour vos messages mais écoutez celle-là parce que je ne l'ai pas lu dans vos réponses.
J'ai passé 3/4 d'heure à essayer d'obtenir mon certificat et je n'y arrivais pas parce que sur ma carte grise mon nom et mon prénom on chacun un accent écrit en tout petit, tellement petit qu'on arrive à peine à les voir sur la carte... J'ai donc essayé 10 000 fois d'obtenir mon certificat, j'ai même changé d'ordinateur, de système d'exploitation, etc... et puis j'ai écris par hasard mon nom en tapant en minuscule les E de mon nom et de mon prénom afin d'obtenir un un "é" : eh bien c'était ça la réponse... Putain de bordel à cul, c'était ça la putain de nom e dieu de bordel de réponse à la con... et le pire c'est que j'étais tellement content d'y arriver que j'ai crié dans la maison : j'ai réussi !!!! et ça a réveillé mon fils (2 ans) et j'ai mis une heure après pour le rendormir... Bordel !! y' a des jours comme ça !! .... Donc : pensez à écrire vos nom en majuscule mais les lettres avec accent en minuscule parce que sinon ...
bonne chance à tous
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MERCI il faut mettre des espaces pour l immatriculation et des barres "/" pour les dates et cela fonctionne tres bien bonne chance
Merçi pour vos renseignements,(depuis hier j'essayé)
grace a votre conseil j'y suis arrivé ,je ne mettais ce signe / .Et ça y est cela a fonctionner.Encore merçi.
Amilo > helfie - 30 oct. 2009 à 10:18
Super tous vos conseils ! J'ai eu du mal à trouver comment faire donc merci :)
Bonne journée
Merci beaucoup , j ai essayer avec les espaces et sa marche .
Encore merci
BONSOIR je n arrive pas a avoir un certificat de non gage pour la vente de mon vehicule les //// ne sont bien ce est pas evident du tout je n arrive pas bonne soiree
Merci pour les infos!!!
Impossible d'obtenir ce certificat car il fallait mettre des espaces pour enregistrer la plaque d'immatriculation..........
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Et bien avec moi ca ne marche pas du tt!!!!

ca marque "l'opéaration est impossible sur ce dossier" L'enfert!!!!
salut moi aussi sa me marque l'opération est impossible sur le dossier mais pourtant ya quelque semaine en arriére il me l'on sorti le certificat a la prefecture et la que je le reveux il me dise sa.Donc je voudrais savoir si ta résolu le probléme.Et si tu la résolu comment tu a fait?Merci d'avance
est ce que vous avez mi le nom et prénom en MAJUSCULE car moi sa me marqué comme vous jusqu'a ce que je mette en majuscule.
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bonjour, impossible d'avoir un certificat de non gage j'ai tout indiquer comme il fallait mais sa me sort une demande de certificat de situation..avec mon numero de serie de véhicule qui est correct mais juste en dessous s m'indique "obtenir acrobat reader pour lire le certificat" j'ai cliquer dessus pour le telecharger...Mais sa n'abouti pas du tout est ne veux pas me sortir ma demande de non gage...il y a quelqu'un???????qui peu m'aider avant que je me suicide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!merci!!!!!!!!!!
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j'ai passé 1/2 a chercher sur les forums, a taper en majuscules, en minuscules, inversant les date d'immatriculation et de circulation, et puis le déclic j'ai inversé mon nom et mon prénom, et alléluia!!!!!!!!!!! vive l'administration française! j'aime le titre de ce certificat: "certificat de situation administrative SIMPLE"
Utilisateur anonyme - 20 avril 2009 à 14:36
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Bonjour, on ne pourra pas t'aider, d'abord par-ce-que cela ne concerne pas notre
domaine de compétences, et ensuite, je viens d'y faire un saut, et toi seul peut le
faire, n'ayant pas les éléments pour remplir les informations demandées...

Cherche sur l'écran, tu dois avoir accès à une rubrique d'aide quand le message d'erreur
apparait.
Je me suis un peu cassé la tête moi aussi lol. Un peu de patient et sa marche car c'est bien un beug du serveur faire attention au espace (voir les différents commentaires) et si pas de visualisation refaire plusieurs fois la manipulation et comme par magie sa marche.
bon courage
bisous phil
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merci atoi cela m'a beaucoup aider
MotomoD 1 Messages postés mercredi 23 mars 2011Date d'inscription 23 mars 2011 Dernière intervention - 23 mars 2011 à 15:53
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Bonjour,

J' habite a lyon depuis 3 mois, et j'ai une carte D'identitée faite a Caen.
Comment ce passe la relation a la prefecture de lyon, si je lui demande un certificat de non gage de mon véhicule immatriculé a caen?

En espérant vos réponses, Merci

MotomoD
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Super merci à toi je commençais à paniquer vu que ca ne fonctionnait pas et effectivement le coup des espace pour l'immat !
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merci pour vos commentaires , ils m'ont servit pour l'obtention de mon cetificat ,
ça m'évite d'aller a la pref : sacrée galère
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Merci à vous. je n'en pouvez plus, ne pas s'occuper de la personne moral et ne pas oublier d'aller sur les dates pour les mettre a jour une fois qu'on a rentre la date .bon courrage à vous
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Bonjour à tous
j ai eu beaucoup de mal a avoir ce certificat de non gage sous windows 7, j ai simplement refait la procédure sous xp en respectant les indications des différents posts ci-dessus à savoir : espaces à respecter dans la saisie du numéro et respecter les indications de l'aide représenter par le ? et l'opération est validée, si vous rentrez dans les critères de délivrance du certificat de non gage... pas de panique malgré les messages d'erreurs, essayer sur un autre ordinateur avec un système d'exploitation différent.
bonne vente
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Merci de votre aide précieuse.
Toutefois je me permets d'ajouter ici un "truc" et si cela a déjà été dit, je m'en excuse.
N'oubliez pas d'écrire les noms et prénoms du proprio en majuscule sans omettre un tiret si besoin. Je me suis fait bloquer juste pour ça !

A présent ça y est.
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merci a tous pour vos conseil effectivement j ai relancer la demande et comme par magie sa as marcher bien que j ai rentrer les meme information alors n hesiter pas a re commenceer sa marche!! merci
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Moi je n'y arrive pas mais vieille carte grise de 1983.
de même pour les femmes mariées si la carte grise est à leur nom, il faut indiquer le nom de jeune fille uniquement, et en mettant le prenom en premier.
par ailleurs, s'il y a des traits d'union sur le numero d'immatriculation dans la carte grise, les mettres aussi!
NAKUFANZALA - 4 janv. 2011 à 17:44
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Ne pas mettre les espaces si NOM en 3 mots

Mais oui !!!!!

nakufanzala (je creve de faim en swahili)
Certificat de non gage - page 2