Apple bientôt jugé en France pour obsolescence programmée de ses iPhone
Pour la première fois de son histoire, Apple sera jugé pour obsolescence programmée, en juin 2027 à Paris. En cause, la réparation de ses iPhone en dehors de son réseau officiel. Une accusation que l'entreprise dément fermement.
C'est une première mondiale. Apple sera jugé en juin 2027 devant le tribunal de Paris pour obsolescence programmée, comme l'a annoncé lundi 16 novembre l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) sur son site Web. Deux entités de la marque, sa maison mère, Apple Inc., et sa filiale européenne, Apple Distribution International, sont appelées à comparaître pendant quatre jours, à partir du 17 juin. Il leur est reproché d'avoir empêché la réparation de nombreux modèles d'iPhone en dehors de son réseau officiel, de novembre 2021 à juillet 2024. Apple conteste "fermement ces allégations infondées".

Obsolescence programmée Apple : des pièces détachées très spécifiques
L'affaire repose sur une pratique technique baptisée "appariement des pièces". Selon l'accusation, Apple a relié le numéro de série de certaines pièces détachées, comme l'écran ou la batterie, au numéro de série de l'iPhone dans lequel elles étaient installées. Le système d'exploitation du téléphone vérifiait ensuite ces numéros. Lorsqu'une pièce était changée en dehors du réseau agréé par Apple, l'iPhone pouvait désactiver certaines fonctions, ou afficher des messages d'avertissement. Et ce, même lorsqu'il s'agissait d'une pièce d'origine, récupérée sur un autre iPhone du même modèle, selon l'association HOP.
Pour l'accusation, l'objectif était clair : rendre la réparation ou le reconditionnement des iPhone impossibles hors du circuit d'Apple, pour pousser les clients à racheter des téléphones neufs. Un enjeu considérable pour la marque, dont le chiffre d'affaires dépasse aujourd'hui 400 milliards de dollars par an, dont la moitié provient des ventes d'iPhone. Selon HOP, 24 modèles d'iPhone vendus entre le 17 novembre 2021 et le 23 juillet 2024 seraient concernés, parmi lesquels l'iPhone XS, les iPhone SE (2020 et 2022), les iPhone 12, 13 et 14 ou encore l'iPhone 15 Pro Max.
Les poursuites s'appuient sur un délit précis : l'entrave à la réparation et au reconditionnement. Il a été intégré au délit d'obsolescence programmée par la loi REEN (n° 2021-1485 du 15 novembre 2021), destinée à réduire l'empreinte environnementale du numérique, ce qui explique le début de la période visée par l'accusation. C'est la première fois qu'il est invoqué contre une entreprise de cette taille.
Obsolescence programmée Apple : une petite association face à un géant
Le procès est le fruit d'une plainte déposée le 7 décembre 2022 par HOP, qui compte moins de dix salariés, mais se bat depuis 2015 pour faire appliquer le délit d'obsolescence programmée. L'association avait décidé de poursuivre l'entreprise devant le tribunal correctionnel pour "l'emploi de techniques, y compris logicielles, visant à entraver la réparation et le reconditionnement hors de ses circuits agréés". Elle a salué une "première" historique, en lançant sur son site une pétition de soutien. Ce n'est pas son seul combat : elle doit aussi affronter le fabricant d'imprimantes Epson devant les tribunaux en 2027, pour des faits d'obsolescence programmée, dix ans après le dépôt de sa plainte.
Pour HOP, l'enjeu dépasse largement le cas d'Apple. Les entraves à la réparation coûtent cher aux consommateurs. Selon l'association, réparer l'écran d'un iPhone chez Apple coûte de 185 à 489 euros selon le modèle, jusqu'à trois fois plus que le prix moyen d'une réparation d'écran de smartphone en France, de 161 euros. À ce prix, beaucoup renoncent à réparer, et préfèrent racheter un téléphone. Avec un impact environnemental important : l'essentiel de l'empreinte carbone d'un smartphone est généré lors de sa fabrication.
Obsolescence programmée Apple : une marque qui se veut vertueuse
L'affaire écorne l'image d'une entreprise qui soigne sa réputation environnementale. Apple met régulièrement en avant ses matériaux recyclés, ses programmes de reprise des anciens appareils, et son objectif de neutralité carbone d'ici à 2030. Elle n'en est pourtant pas à son premier démêlé avec la justice française. En 2020, la marque avait déjà accepté de payer une amende de 25 millions d'euros, à l'issue d'une enquête de la répression des fraudes, pour ne pas avoir informé ses clients que des mises à jour ralentissaient certains iPhone équipés de batteries usées. Une affaire née, déjà, d'une plainte de HOP.
Apple, de son côté, défend habituellement l'appariement des pièces au nom de la sécurité et de la qualité. Selon la marque, ce système permet de garantir que les pièces sont authentiques et correctement installées, de protéger des fonctions sensibles comme la reconnaissance faciale Face ID, et de lutter contre le vol de pièces détachées. La marque a aussi assoupli ses règles ces dernières années : elle a lancé un programme permettant aux particuliers de réparer eux-mêmes certains iPhone avec des pièces officielles, et accepte désormais, sur ses modèles récents, l'installation de certaines pièces d'origine d'occasion. Des arguments qu'elle défendra sans doute devant le tribunal.
Comme le rapporte Le Monde, qui a contacté l'entreprise, Apple "conteste fermement ces allégations infondées […] Nous sommes convaincus que la meilleure réparation est celle dont on n'a jamais besoin, et nous continuerons d'innover pour proposer les meilleurs produits au monde ". Une défense teintée d'arrogance, qui reflète bien l'attitude de la marque face aux attaques dont elle fait l'objet, en mettant toujours en avant la qualité et l'innovation.
Obsolescence programmée Apple : un procès suivi dans le monde entier
L'issue du procès sera scrutée bien au-delà des frontières françaises. Le délit d'obsolescence programmée, créé en France en 2015, reste rare dans le monde, et une condamnation d'Apple ferait date. Elle pourrait encourager d'autres actions en justice, et renforcer le mouvement en faveur du droit à la réparation, déjà soutenu par une directive européenne adoptée en 2024, qui encadre les pratiques des fabricants pour faciliter la réparation de leurs produits.
Une chose est déjà sûre : ce procès dépassera largement le cas d'Apple et de ses iPhone. Imprimantes refusant les cartouches compatibles, ordinateurs aux composants soudés, voitures ou machines agricoles exigeant un logiciel réservé au constructeur pour certaines réparations : de plus en plus d'objets restent sous le contrôle de leur fabricant, bien après leur achat. La question est posée : est-on vraiment propriétaire d'un appareil qu'on a acheté si son fabricant décide de qui a le droit de le réparer ?