Redevance sur la copie privée : bientôt une hausse de prix des smartphones, tablettes et PC ?

Neufs ou reconditionnés, les smartphones, tablettes et PC pourraient bientôt coûter encore plus cher en France car l'industrie musicale aimerait leur appliquer un nouveau barème de redevance pour copie privée. Cela risque de piquer…

On ne s'en rend pas toujours compte au moment de payer, mais chaque achat d'un smartphone, d'une tablette ou de tout autre appareil électronique doté d'une mémoire de stockage inclut une redevance spécifique, en plus des classiques comme la TVA : la RCP, ou rémunération pour copie privée.

Cette contribution, versée aux créateurs, producteurs et ayants droit, vise à compenser le préjudice potentiel lié à l'exception de copie privée autorisée par la loi. De nombreux produits y sont soumis, notamment les disques durs, les clés USB, mais aussi les smartphones, les tablettes et les ordinateurs.

Régulièrement, une commission de 24 sièges se réunit pour discuter de la mise à jour des tarifs. 12 d'entre eux sont occupés par les représentants des ayants droit. Comme le révèlent nos confrères de L'Informé, ces derniers ont présenté le 15 avril dernier leur proposition de grille tarifaire qu'ils espèrent faire appliquer en 2026. Et autant prévenir tout de suite, la facture risque d'être très, très salée…

Copie privée : une manne financière pour les ayants droit

Instaurée en France en 1985, la rémunération pour copie privée vise à faire payer aux acheteurs de supports de stockage – y compris les appareils intégrant du stockage permanent, comme les ordinateurs ou les smartphones – leur droit de copier des œuvres pour un usage strictement personnel. Elle permet par exemple à un utilisateur de transférer les morceaux d'un CD en format MP3 afin de les écouter sur son smartphone, son baladeur ou son autoradio.

Cette redevance se présente sous la forme d'un montant forfaitaire, fixé selon un barème lié à la capacité de stockage de l'équipement, et non à son prix. Initialement appliquée aux cassettes, puis aux CD et DVD vierges, elle a progressivement été étendue à l'ensemble des dispositifs capables de stocker des données, dans le but de garantir la rémunération des auteurs et des ayants droit. Aujourd'hui, elle concerne ainsi une large partie des équipements neufs et reconditionnés, comme les ordinateurs, disques durs, clés USB, tablettes et smartphones, en fonction de leur capacité de stockage. Voilà pour le contexte.

Copie privée : quel serait le nouveau barème ?

Actuellement, pour l'achat d'un smartphone neuf, le tarif est le même pour tous les appareils ayant plus de 64 Go d'espace, à savoir 16,80 €. Voici les nouveaux prix envisagés par les ayants droits, en TTC :

De 128 à 256 Go de stockage : 24 €
De 256 à 512 Go de stockage : 26,40 €
Plus de 512 Go de stockage : 28,80 €

Pour les gros appareils, cela représente donc une hausse d'environ 70 % ! Pour les appareils reconditionnés, la redevance est aujourd'hui fixée à 10,08 € à partir de 64 Go. Voici quel serait le nouveau barème :

De 128 à 256 Go de stockage : 14,40 €
De 256 à 512 Go de stockage : 15,84 €
Plus de 512 Go de stockage : 17,28 €

Là encore, c'est une hausse d'environ 71 % pour les appareils à grande capacité de stockage. Pour faire passer la pilule, les ayants droit justifient cette hausse par le fait que les mobiles de grande capacité se vendraient "en moyenne" 1 352 euros. Dans ce cas, la redevance sur la copie privée représenterait "seulement" environ 2 % du montant total. Sauf que, dans les faits, ce calcul varie fortement selon les gammes. On peut aujourd'hui trouver des modèles comme le Xiaomi Redmi Note 15 Pro de 512 Go dans les 300 euros. Et, dans ce cas, la redevance de 28,80 euros représente près de 10 % du prix de vente...

Mais c'est loin d'être la seule mauvaise nouvelle. En effet, jusqu'à présent, les PC portables étaient épargnés par ce dispositif. Si le barème est validé, chaque ordinateur portable neuf (et tablette PC) serait taxé à 36 euros TTC, et 21,60 euros pour un modèle reconditionné. Même chose pour les ordinateurs de bureau, taxés à 28,80 euros en neuf et 17,28 euros d'occasion.

Copie privée : un sacré coup pour le portefeuille

La redevance sur la copie privée a permis de récolter 246 millions d'euros en 2024. Si les nouveaux barèmes étaient adoptés, les premières estimations tablent sur plus de 400 millions d'euros, soit une rallonge de plus de 150 millions. Ce n'est pas pour rien que la France est la championne mondiale de la taxation technologique ! Comme l'indique L'Informé, citant la dernière étude mondiale sur la copie privée, "sur les 196 pays étudiés, avant même le vote de ces nouveaux taux, la France est déjà dans le peloton de tête des perceptions, en raflant un quart des sommes."

Et tout cela risque fort de peser sur le portefeuille des consommateurs, d'autant plus que la hausse vertigineuse des prix de la mémoire électronique (RAM, SSD, etc.) à cause de la demande pour l'IA s'est déjà répercutée sur les prix des smartphones, tablettes et PC, et qu'elle va se prolonger plusieurs années !

Ces nouveaux barèmes ne sont heureusement pas encore définitifs. À présent, les représentants des industriels et des consommateurs, dont fait partie l'UFC-Que Choisir, vont devoir présenter leurs contre-propositions. Si un accord est trouvé, les nouveaux montants entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur parution au Journal officiel.