Les sites d'IPTV pirate seront désormais bloqués beaucoup plus rapidement
C'est une victoire historique pour Canal+ dans sa guerre contre l'IPTV pirate ! Suite à une décision du Conseil d'État, les ayants droit vont pouvoir faire bloquer bien plus rapidement les sites diffusant illégalement des contenus protégés.
Le streaming illégal des compétitions sportives – en particulier des matchs de football – s'est imposé comme un véritable phénomène de masse ces dernières années. Face à la hausse constante des prix des plateformes de streaming et des chaînes spécialisées – comme DAZN, pour ne citer que lui –, de nombreux fans de foot se sont tournés vers des services IPTV (Internet Protocol Television) pirates, qui offrent un accès quasi illimité à des contenus payants pour une somme modique – autour d'une cinquantaine d'euros par an. En somme, le streaming illégal de football est devenu un sport national à part entière, surtout en France, malgré les tentatives des diffuseurs pour enrayer un phénomène qui touche lourdement leurs revenus.
Toutefois, le groupe Canal+ vient de gagner une importante bataille dans sa lutte contre l'IPTV pirate ! Suite à sa saisie, le Conseil d'État a rendu une décision cruciale, le vendredi 4 juillet 2025, qui va lui permettre d'accélérer grandement les demandes de blocage de sites illégaux, comme l'a repéré L'Informé. Dorénavant, la chaîne cryptée n'aura plus à attendre cinq mois pour bloquer les nouveaux sites miroirs qui diffusent illégalement ses contenus protégés.
IPTV pirates : un jeu du chat et de la souris très inégal
Pour bien comprendre la portée de cette décision, il faut saisir l'ampleur du problème que représentent les sites miroirs. Les ayants droit, comme Canal+, ont tout à fait le droit de demander devant la justice à ce que les fournisseurs de services Internet bloquent des noms de domaine. Mais dès qu'un blocage est prononcé, les plateformes pirates se répliquent à l'identique, ou presque, sur d'autres adresses, qui ne sont pas visées par les décisions judiciaires initiales. Un jeu du chat et de la souris particulièrement frustrant !
Pour contrer cette tactique, la loi du 25 octobre 2021 met à disposition des ayants droit une procédure accélérée, dite d'"injonction dynamique", qui permet de signaler les sites miroirs directement à l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui ordonne alors lui-même aux FAI de bloquer les nouvelles adresses qui reprennent "en totalité ou de manière substantielle" le contenu des sites déjà visés par une décision judiciaire. Une façon d'éviter de repasser une fois de plus devant le tribunal.
Sauf que dans les faits, le gendarme du numérique impose aux ayants droit comme Canal+ de fournir un "certificat de non-rappel", un document administratif qui retarde grandement la procédure. Résultat : il faut attendre jusqu'à cinq mois pour obtenir le blocage effectif des nouveaux sites miroirs.
Mais avec sa décision du 4 juillet 2025, le Conseil d'État a déclaré illégale l'exigence du certificat de non-appel imposée par l'Arcom, estimant qu'au vu de "la finalité de la procédure", la décision première du tribunal judiciaire de Paris "bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire". Pour faire simple, elle est applicable immédiatement, sans avoir à attendre la fin des délais d'appel. Le fameux certificat n'est donc plus nécessaire, ce qui devrait accélérer grandement la procédure contre les sites miroirs. Une belle victoire pour Canal+ ! Reste à voir si cela sera suffisant.