Voici ce que vous risquez si vos enfants font du streaming ou du téléchargement illégal chez vous

Attention li un membre de votre famille ou un proche de passage télécharge ou visionne du contenu illégalement chez vous : en tant que titulaire de votre abonnement Internet, c'est vous qui êtes responsable !

Ère numérique oblige, le streaming et le téléchargement de contenus en ligne de façon illégale sont devenus des activités courantes. L'IPTV (Internet Protocol Television) est notamment devenue une solution prisée par de nombreux utilisateurs souhaitant accéder à une large gamme de contenus télévisuels via Internet. Mais l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur via des plateformes frauduleuses expose les foyers à des risques juridiques.

En France, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l'Arcom) – issue de la fusion du CSA et de l'Hadopi, bien connue des internautes – surveille activement les infractions liées au piratage numérique. Les ayants droit et les autorités peuvent détecter les adresses IP impliquées dans le téléchargement ou le streaming illégal de contenus protégés.

Lorsque de telles activités sont repérées, une procédure graduée est mise en place. Et peu importe qui est responsable des téléchargements ou du visionnage illégaux, c'est le titulaire du contrat Internet qui en ait le responsable.

En premier lieu, celui-ci reçoit un premier avertissement par e-mail, rappelant les obligations légales en matière de respect des droits d'auteur et transmettant des recommandations pour sécuriser l'accès à Internet vis-à-vis du voisinage et des proches. En cas de récidive dans les six mois, un second avertissement est envoyé. Si une troisième infraction est constatée dans les douze mois suivant le premier avertissement, le titulaire reçoit alors un avertissement par une lettre recommandée. S'il est toujours ignoré, le dossier peut alors être transmis au procureur de la République pour d'éventuelles poursuites judiciaires.

Les sanctions encourues varient en fonction de la gravité des faits. Pour une "négligence caractérisée", c'est-à-dire le manquement à l'obligation de sécuriser sa connexion Internet, l'amende peut atteindre 1 500 euros. Dans des cas plus graves, des poursuites pour contrefaçon peuvent être engagées, avec des peines pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison – mais c'est vraiment rare, il faut vraiment être un gros contrevenant. Toutefois, des dommages et intérêts peuvent être réclamés par les ayants droit des œuvres concernées. Et ça, c'est plus embêtant.

Rappelons bien que les titulaires de l'abonnement Internet sont légalement responsables de l'utilisation qui en est faite au sein de leur foyer. Ainsi, même si les infractions sont commises par les enfants du foyer, ce sont les parents ou responsables légaux qui seront tenus pour responsables. Il vaut donc mieux garder un œil sur leur utilisation du Web, quitte à mettre en place des outils de contrôle parental pour les surveiller et encadrer leurs activités en ligne.