Convoqué au tribunal pour dette réglée

renault - 9 juin 2008 à 13:38
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 9 juin 2008 à 15:33
Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal d'instance par un huissier hors de sa juridiction de compétence mandaté par une société de recouvrement pour une dette que j'ai réglée il y a 9 ans auprès d'un huissier
Bien sûr j'ai recontacté cet huissier qui tarde un peu à m'envoyer un courrier prouvant ma bonne foi mais je ne désespère pas .
Entre temps j'ai retrouvé toutes les traces de mon paiement :
- copie du courrier et du chèque que j'ai envoyé à l'huissier
- copie du relevé de compte avec chèque débité
- copie d'une notification de la CAF avec solde à 0

Pour l'information bonjour : j'ai seulement reçu un jour un courrier de cet huissier hors juridiction m'informant que je devais la bagatelle de + 4000 euros à la sté X, sans autre explication, en me priant de le contacter de toute urgence.

Ce que j'ai fait par LRAR en l'informant que cette dette était payée depuis le.... par chèque n° auprès de Maître.....
Il n'a pas daigné à ce jour me répondre. En revanche, le jour où je recevais son courrier, la convocation partait du tribunal.

Je trouve le procédé agressif et abusif et contraire aux règles de déontologie qui régissent les organismes de recouvrement, car de cet organisme de recouvrement je n'ai aucun contact.
Je vais bien sûr me rendre au tribunal avec mes justificatifs qui j'espère sont suffisants, je voudrais savoir à votre avis comment cela risque de se terminer.
Merci par avance

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 132
9 juin 2008 à 13:41
lache l'affaire, y'a pas eu de convoquation au tribunal, juste une menace


et si tu est dans ton bon droit, laisse courire, garde les letres de recouvrment et atent,

tu ne risque pas grand chose, il n'on aucun pouvoir


mais la technique de la vielle dette est une de leur astuce pour remplire les caisse
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Merci pour la réponse mais j'ai quand même reçu une convocation officielle en recommandé du tribunal, j'ai même téléphoné au tribunal, on m'a bien confirmé
Pensez-vous que mes justificatifs sont suffisants ?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 132
9 juin 2008 à 14:10
ca devrait suffire, je pense, mais je ne suis pas specialiste



il faut savoir que le rachat de vielle dettes est une magouille habituelle des societer de recouvrement, tout comme le faux huissier (y'avait il le tempon de la maranne sur sa letre ?)



mais c'est vrai que j'ai été etonner, a ce que j'en avait vue jusque a maintenant, il est bien rare de les voire allez jusque au tribunale
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Il y a un logo qui représente une marianne en entête, c'est tout.
de toute façon cette lettre ne ressemble à rien avec un coupon à retourner et des préférences de paiement par internet mais il n'empêche que la convoc est bien authentique
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 132
9 juin 2008 à 14:31
vu la tournur de l'affaire, tu aurait meme peut erte moyen de te retourner contre la societer de recouvrement, notament en cas de harcelment telephonique.

mais pour plus de precision

va fair un tour sur ce sujet qui en parle, et un VRAI ex huissier pourat repondre a tes question mieux que moi il s'apelle wazix29
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Merci mais je n'ai pas trouvé
Pouvez-vous m'aiguiller
Merci
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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 3 289 > renault
9 juin 2008 à 15:30
C'est Wazix23, on peut le voir à l'oeuvre ici :

http://www.commentcamarche.net/forum/affich 5832916 les zorros du recouvrement
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 132
9 juin 2008 à 15:33
ah oui, j'avais zapper le lien

c'est malin
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