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Assurance RC

Fermé
livif - 26 janv. 2017 à 23:00
FeLynX Messages postés 7354 Date d'inscription mercredi 13 août 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2023 - 28 janv. 2017 à 22:19
Bonjour,

dans une salle de cours de l'université un intervenant s'est entravé dans le câble d'ordi perso d'une étudiante et l'écran s'est cassé.
L'intervenant dit qu'il n'y est pour rien et ne veut pas fournir de RC.
Quelle est la solution ?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
FeLynX Messages postés 7354 Date d'inscription mercredi 13 août 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2023 1 536
28 janv. 2017 à 22:19
Salut, ta question trouvera plus facilement réponse fiable chez nos voisins de droits et finances.
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Réponse 2 / 2
darkness974 Messages postés 1745 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 237
26 janv. 2017 à 23:16
ben s'il n'a pas vu le câble qui traînait par là !!!!
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vilif
26 janv. 2017 à 23:24
merci pour la réponse. Donc il n'est pas obligé de fournir sa responsabilité civile ?
Qui doit rembourser l'écran ?
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darkness974 Messages postés 1745 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 237 > vilif
26 janv. 2017 à 23:27
je dirai que les 2 personnes doivent s'arranger entre eux, mais en principe il n'est pas responsable...ce n'st pas intentionnel....
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