Cadre d'une association : vente de pâtisseries

Fermé

Infovente - 14 nov. 2016 à 11:12
Xileh Messages postés 19018 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 nov. 2016 à 11:14

Bonjours , dans le cadre d'une associations on voudrait vendre des gateaux , crépes ect fait maison mais nous ne savons pas si nous avons le droit et si il n'existe pas des textes de lois contre ou pour.

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1

Xileh Messages postés 19018 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 6 292
14 nov. 2016 à 11:14

Salut

Question à renouveler ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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