Virements bancaires instantanés : voici quand ils seront gratuits dans toutes les banques

L'Union européenne va imposer aux banques de rendre gratuits les virements bancaires instantanés, afin de rendre les transferts d'argent plus rapides et plus sûrs. On sait désormais quand cette mesure sera effective.

Si les paiements instantanés existent en France depuis 2018 et se révèlent très pratiques, ils ne sont pas encore populaires. En 2022, ils ne représentaient que 11 % des virements dans l'Union européenne et 5,6 % en France, selon les chiffres de l'AFP. Même chose en 2023, où ils ne représentent que 6 % du nombre total de virements émis dans le pays au 1er semestre 2023, selon les chiffres de la Banque de France. La raison est simple : les banques facturent souvent ce service – généralement 1 € le virement –, voire ne le proposent pas du tout. Actuellement, seules 25 banques sur 128 en France proposent les virements instantanés sans frais, comme de la Banque Postale, du Crédit Mutuel ou de BoursoBank. Résultat : plus de 200 milliards d'euros sont bloqués, en attente d'être transférés, chaque jour dans l'Union européenne, selon la Commission européenne. En comparaison, le virement classique prend un à trois jours ouvrables – mais l'argent est bel et bien débité immédiatement.

Dans le but de rendre les transferts d'argent plus rapides et sécurisés, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) – qui dépendent de la rapidité des paiements et ont des fonds limités –, le Parlement européen avait adopté, le 7 février, un nouveau règlement qui actualise les règles de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) et impose à toutes les banques et tous les prestataires de services de paiement (PSP) l'obligation de proposer des virements instantanés en euros sans frais supplémentaires. De plus, les transactions devront être traitées dans un délai de dix secondes, quelle que soit l'heure ou la journée, pour des sommes allant jusqu'à 15 000 €. Ce règlement avait été approuvé par 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions, et devrait entrer en vigueur d'ici fin 2024. On ignorait toutefois quand il allait entrer en vigueur.

Virements instantanés : un processus gratuit à partir de 2025

Jusqu'ici, la date de mise en œuvre de ces mesures restait floue. Mais la publication du nouveau règlement dans le Journal officiel de l'UE le lundi 8 avril – il doit entrer en vigueur vingt jours après sa publication –, a levé le mystère. Ainsi, toutes les banques de la zone euro devront permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés à partir du 9 janvier 2025. Ensuite, elles devront leur offrir la possibilité d'émettre eux-mêmes ce type de virements au plus tard le 9 octobre 2025. Notons que la tarification des virements instantanés en euros devra être la même que celle des virements non instantanés en euros. Aussi, les établissements bancaires qui ne facturent pas les virements classiques ne pourront plus facturer les virements instantanés.

Ce règlement s'applique à tous les pays membres de l'Union européenne, y compris ceux qui n'utilisent pas l'euro mais qui effectuent régulièrement des transactions avec cette monnaie, comme la Pologne ou le Danemark. Une période de transition de deux ans – soit 2027 – et une exemption temporaire pour les comptes ouverts en dehors des heures ouvrables s'appliquent alors à ces derniers. Mais en plus de faciliter les transactions, le but est de protéger les clients contre les fraudes et les erreurs. En effet, les virements instantanés présentent un risque en termes de sécurité puisqu'ils sont, par nature, irrévocables, et laissent peu de temps pour réagir en cas de fraude ou d'erreur. Aussi, pour se protéger des tentatives d'escroquerie, le règlement européen prévoit plusieurs mesures.

Virements instantanés : un processus plus rapide et plus sûr

Les prestataires auront l'obligation de mettre en œuvre des mesures strictes pour détecter et prévenir les fraudes, et de fournir des services de vérification de l'identité sans coûts additionnels. Les clients pourront ainsi définir des limites maximales pour les virements instantanés. Cette limite, toutefois, pourra être levée, "à tout moment, sans difficulté et avec effet immédiat". Concernant le traitement de l'enregistrement d'un nouvel IBAN, l'identifiant d'un compte bancaire, pour effectuer le virement, le processus ne sera pas plus rapide qu'aujourd'hui – il prend entre vingt-quatre à quarante-huit heures selon les banques –, dans le but d'éviter que les virements ne soient effectués sur le mauvais compte, à cause d'une fraude ou d'une erreur. D'ailleurs, un service nommé IBAN Check, gratuit, devra permettre de vérifier les IBAN afin de s'assurer que le virement est effectué à la bonne personne. Ce système devra donc être actif au plus tard le 9 octobre 2025.

Les clients auront le droit de demander une indemnisation aux prestataires de services de paiement s'ils subissent des pertes financières à cause d'un manque de prévention de la fraude. Ces derniers devront également vérifier si leurs clients font l'objet de sanctions ou de restrictions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.