Contrefaçons, masculinisme, prostitution… La loi va s'attaquer aux nouvelles dérives des influenceurs
Deux ans après une première loi, le Gouvernement veut aller plus loin dans l'encadrement des influenceurs en s'attaquant aux contrefaçons vendues sur TikTok Shop, aux plateformes comme OnlyFans et à la propagation du masculinisme.
Le travail de régulation du milieu de l'influence se poursuit. Une première loi, portée par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta et adoptée en 2023, avait posé une première pierre pour encadrer juridiquement les pratiques commerciales des "créateurs de contenus" sur les réseaux sociaux (voir notre article), notamment pour éclaircir leurs relations financières avec leurs partenaires et autres sponsors. Un décret daté du 28 novembre 2025 et prévu par la loi va d'ailleurs entrer en vigueur le 1er janvier 2026, obligeant les marques et les influenceurs à établir un contrat écrit comportant des mentions et clauses précises lorsque la rémunération dépasse 1 000 euros hors taxes.
Deux ans plus tard, la transparence s'est globalement améliorée. Mais le secteur évolue à vitesse grand V, et de nombreux contenus passent encore sous les radars. Pire encore, de nouvelles dérives sont apparues. Par conséquent, une loi "influenceurs 2" est en préparation, toujours portée par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, comme l'a rapporté Le Parisien. Il s'agit de prolonger la liste des promotions interdites par les créateurs, de responsabiliser davantage les plateformes et de couvrir les nouveaux usages des réseaux sociaux. Un rapport sera remis aux parlementaires à la mi-décembre. Faux agents OnlyFans, incitation à la prostitution, masculinisme, matchs TikTok, vente d'articles non conformes aux normes européennes… Voici les pistes envisagées.
Nouvelle loi influenceurs : les produits de TikTok Shop et les Live en ligne de mire
Sans grande surprise, les élus entendent bien s'attaquer à la vente d'articles non conformes aux normes européennes. En effet, il y a quelques mois, TikTok Shop a fait ses débuts en France, offrant une nouvelle visibilité à des produits d'une qualité pour le moins discutable. Cette arrivée s'est accompagnée de celle de nombreuses marques de dropshipping, de produits de mauvaise qualité et même de contrefaçons, pourtant mis en avant par certains créateurs et les algorithmes hyper agressifs du réseau social. Aussi, le nouveau projet de loi a pour vocation de mieux encadrer les produits vendus et de limiter les promotions intempestives. D'autant plus que les géants chinois du e-commerce sont actuellement dans le collimateur des autorités françaises et européennes, qui ont décidé de durcir le ton.
Les députés sont également déterminés à réguler la fonction Live de la plateforme, qui permet aux créateurs de contenu de diffuser en direct et de recevoir des cadeaux virtuels de leurs spectateurs, achetés avec de la monnaie virtuelle (coins) – ces cadeaux sont ensuite convertibles en argent réel, moyennant une commission pour TikTok. Un système particulièrement lucratif mais peu transparent, qui fonctionne un peu à la manière d'un casino. Arthur Delaporte envisage ainsi une fiscalisation systématique de ces revenus.
Nouvelle loi influenceurs : vers une régulation du masculinisme et de la prostitution numérique
Dans le viseur des élus, on trouve également les plateformes comme Mym et OnlyFans, qui proposent du contenu érotique en échange d'un abonnement. C'est une toute nouvelle industrie qui s'est développée, que certains n'hésitent pas à qualifier de prostitution numérique, avec de nouveaux métiers à réguler. Les députés s'inquiètent particulièrement du racolage agressif des jeunes filles sur les réseaux sociaux par des rabatteurs et des "agents d'influenceurs".
Ce projet de loi est aussi l'occasion de se pencher sur les dérives masculinistes, qui sont en plein essor sur les plateformes. Vente de formations en séduction, propos dégradants, haine anti-femmes... Cet été, une Commission parlementaire avait déjà soulevé ces problèmes, les auditions des influenceurs Alex Hitchens, AD Laurent et des frères Tanti ayant confirmé "le cynisme et la dangerosité" de certains créateurs de contenu. Pour endiguer le phénomène, le texte souhaite tout simplement interdire les discours masculinistes et sexistes, au même titre que la provocation à la haine ou à la violence à l'égard du sexe, qui le sont déjà.
Enfin, les députés souhaitent accélérer les procédures judiciaires. Ils aimeraient renforcer la coopération entre les parquets nationaux et locaux spécialisés dans les infractions numériques lorsqu'une enquête vise un site ou un réseau social. Ils proposent également la mise en place d'une "procédure de plaider coupable" afin de raccourcir les délais de traitement des affaires.