Le fisc va surveiller les réseaux sociaux avec l'IA pour mieux détecter les fraudeurs
Le Gouvernement vient d'autoriser définitivement la surveillance de masse des réseaux sociaux par le fisc, à l'aide d'outils d'analyse automatique de type "intelligence artificielle". Attention à ce que vous publier !
Une expérimentation lancée en 2021 a ouvert la voie à une surveillance accrue des activités en ligne par les services fiscaux. En effet, cette expérimentation autorisait déjà les agents du fisc à scruter les réseaux sociaux afin de détecter d'éventuelles fraudes fiscales. Les publications sur des plateformes comme Instagram, TikTok ou Facebook pouvaient ainsi faire l'objet d'une analyse approfondie pour vérifier , notamment si le train de vie affiché correspondait bien aux revenus déclarés à l'administration.
Le 31 décembre 2024, un décret a été publié, pérennisant les mesures expérimentales à compter de 2025. Cette officialisation marque un tournant dans les méthodes de contrôle fiscal. Les services fiscaux pourront désormais utiliser de manière systématique des outils dits "d'intelligence artificielle" pour collecter et traiter les données publiques disponibles sur les réseaux sociaux. Ces outils automatisés permettront d'analyser un volume important d'informations en un temps record.
Toutefois, le décret apporte quelques nuances par rapport à l'expérimentation initiale. Les enquêteurs fiscaux ne seront plus autorisés à créer de faux profils sur les réseaux sociaux afin d'infiltrer des communautés. De plus, ils ne pourront pas entrer en contact direct avec les personnes faisant l'objet d'une enquête via les réseaux sociaux. Ces limitations visent à encadrer l'utilisation de ces nouvelles méthodes et à préserver la vie privée des citoyens.
Cependant, il convient de noter que l'article L10-0 AD du Livre des procédures fiscales autorise toujours, dans sa rédaction actuelle, les enquêteurs à mener des enquêtes sous pseudonyme. En l'absence de modification des termes de cet article, cette disposition pourrait donc permettre, dans certains cas, de contourner l'interdiction de créer de faux profils pour s'inscrire les réseaux et entrer en contact avec de potentiels fraudeurs.
De manière générale, ces évolutions réglementaires soulignent et rappellent l'importance de faire preuve de prudence quant aux informations publiées sur les réseaux sociaux. Tout ce qui est partagé en ligne peut non seulement être utilisé par des entreprises privées à des fins de ciblage publicitaire, mais également par les pouvoirs publics pour vérifier la cohérence entre le train de vie affiché et la situation fiscale déclarée.
Pour une bonne "hygiène numérique" en matière de confidentialité, il est donc important de garder à l'esprit que rien de ce qui est posté sur les réseaux sociaux n'est véritablement protégé. Ainsi, si vous êtes soucieux du respect de votre vie privée, la seule bonne attitude à adopter est de ne publier que des contenus sans informations personnelles, et de réserver vos documents privés, comme vos photos de vacances ou vos films de familles, à des canaux vraiment sécurisés, comme des groupes de conversations sur messageries chiffrées.