SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour ses forfaits garantis "à vie"
SFR vient d'être condamné à payer une amende de 10 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses. En cause : ses forfaits mobiles RED by SFR avec des prix stables soi-disant "à vie" et qui ne le sont pas restés longtemps.
"Sans condition de durée", "sans prix qui double au bout d'un an", "pendant un an et après aussi" ou encore garantis "à vie"... En 2017, SFR a commercialisé, via sa marque low cost RED by SFR, des forfaits mobiles particulièrement attractifs en raison d'un prix fixe dans le temps. Un argument commercial majeur dans un contexte de forte concurrence sur le marché des télécoms, notamment avec l'arrivée de Free. SFR a donc déployé une énorme campagne marketing pour attirer les clients, avec des promesses malheureusement un peu trop belles.
Car, en 2019, soit à peine deux ans après leur souscription, les clients ont vu le tarif de leur forfait grimper en flèche. Une véritable trahison, alors qu'ils estimaient avoir souscrit une offre dont le prix ne devait pas évoluer. Ils n'avaient alors d'autres choix que d'accepter cette hausse ou de résilier leur contrat. En réponse, l'association UFC-Que Choisir a décidé de saisir la justice en 2021. Cette dernière a rendu son jugement le 19 mars 2026, où elle reconnait l'opérateur de pratiques commerciales trompeuses et lui inflige une lourde amende de 10 millions d'euros.
RED by SFR : une condamnation pour pratiques commerciales trompeuses
L'association de défense des consommateurs a déposé une première plainte auprès du procureur de Paris en 2021, puis une seconde en juin 2022 pour déclencher une enquête judiciaire de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle reproche à l'opérateur d'avoir entretenu une ambiguïté volontaire autour de la notion de stabilité tarifaire, en laissant croire que les prix resteraient inchangés sur toute la durée du contrat.
Si SFR a contesté avoir utilisé directement l'expression "à vie" dans ses communications officielles, d'autres formulations, telles que "sans condition de durée", ont bien été utilisées, ce qui a pu renforcer l'idée d'un engagement tarifaire permanent. Par ailleurs, des messages publiés sur les réseaux sociaux ou relayés par des sites partenaires ont explicitement évoqué des prix garantis à vie, sans que l'opérateur n'intervienne pour rétablir la vérité. Pour la justice, il ne s'agit nullement d'un oubli : SFR a sciemment joué sur l'ambiguïté de ses messages publicitaires pour faire croire à ses clients que leurs tarifs ne bougeraient pas.
Toutes ces raisons ont amené le Tribunal correctionnel de Paris à condamner l'opérateur à une amende de 10 millions d'euros, dont 5 millions avec sursis, à payer 50 000 euros de réparation du préjudice à l'UFC-Que Choisir, ainsi qu'à publier le jugement sur son propre site Web et sur les réseaux sociaux de RED by SFR pendant 30 jours. Cette sanction vise à la fois à punir les faits reprochés et à dissuader d'autres entreprises de recourir à des pratiques similaires.