Free condamné pour sa publicité trompeuse sur la 5G
Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour sa publicité pour la 5G lors de son lancement. La justice a considéré que le groupe avait trompé ses clients sur la couverture, les débits et l'absence de surcoût.
Free se fait taper sur les doigts par la justice ! Tout débute fin 2020, lorsque l'opérateur lance ses premières offres 5G. À l'époque, il promettait des débits "ultra rapides", la plus large couverture nationale – 40 % de la population hexagonale – et surtout, une offre "sans surcoût". Des promesses qui ont rapidement été contestées par Familles Rurales, qui a alors entamé une action en justice contre Free en 2021, lui reprochant d'avoir utilisé des affirmations trompeuses sur son débit et sur sa couverture du territoire.
En mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait donné raison à Free. L'association avait alors fait appel et, finalement, la cour d'appel a estimé que Free avait bien tenu des allégations trompeuses sur son réseau 5G. Elle sanctionne donc l'opérateur par un arrêt rendu le 22 novembre dernier, comme l'annonce l'association dans son communiqué.
5G Free : un débit et une couverture du territoire mensongères
La Cour a identifié plusieurs éléments trompeurs dans la communication de Free Mobile. Premièrement, l'affirmation selon laquelle le réseau serait "trois fois plus rapide que la 4G" a été jugée erronée, de même, que la prétendue couverture de "40 % de la population" et la cartographie du réseau présentée sur le site de l'opérateur. En effet, en France, la 5G utilise trois bandes de fréquences différentes (700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz), chacune ayant ses propres caractéristiques en termes de pénétration dans les bâtiments, de débit et de couverture. Or, à l'époque, Free utilisait certaines bandes de fréquences pour la 5G qui offraient un débit plus limité.
C'est le problème de la fameuse "fausse" 5G, qui recycle la bande de fréquence des 700 MHz utilisée par la 4G, alors que la "vraie" 5G passe par le réseau de 3,5 GHz. Bref, l'opérateur s'est surtout appuyé sur la bande des 700 MHz pour couvrir très rapidement le territoire, avec des débits qui étaient donc incomparables avec la 'vraie" 5G. Et, bien sûr, les clients n'ont pas été informés de ce léger détail... Aujourd'hui, ce problème n'est heureusement plus d'actualité.
5G Free : des surcoûts soigneusement dissimulés
Autre élément sur lequel Free avait axé sa communication et qui posait problème : la promesse d'une offre "sans surcoût". Si le montant du forfait 5G à sa sortie était bien le même que celui de l'abonnement 4G, il y avait une petite subtilité. En effet, l'accès à un réseau 5G requiert un terminal compatible avec. Or, si même la plupart des smartphones d'entrée de gamme proposent aujourd'hui cette option, ce n'était pas le cas à l'époque, où il fallait obligatoirement s'équiper des appareils les plus onéreux du marché pour en profiter. Le passage à la 5G engendrait donc techniquement des dépenses additionnelles. Un léger détail que Free s'était bien gardé de mentionner...
La condamnation par la cour d'appel de Paris s'élève à 15 000 euros pour préjudice à l'intérêt collectif des consommateurs. Une somme largement inférieure à ce que demandait l'association, qui avait estimé ces dommages à plus de 1,3 million d'euros. Mais l'affaire est loin d'être finie, car cette décision peut encore faire l'objet d'un pourvoi en cassation. De plus, Familles Rurales a annoncé envisager une action de groupe pour obtenir l'indemnisation des clients contraints d'acheter des terminaux 5G coûteux.