Chauffage au bois : ce geste simple peut vous valoir une amende de 45 000 euros
Le bois de chauffage coûte cher. Et pour économiser, beaucoup de gens vont en ramasser gratuitement. Cette pratique courante est pourtant strictement interdite en France. Et l'amende peut grimper à 45 000 euros !
Chaque hiver, lorsque les températures chutent et que les factures d'énergie grimpent, de nombreux foyers songent à aller chercher du bois gratuitement en forêt. Cette idée peut sembler naturelle : après tout, les branches tombées au sol ou le bois mort semblent abandonnés. Pourtant, en France, la loi ne laisse rien au hasard : le bois qui se trouve dans une forêt ne peut pas être ramassé sans accord, et ce même s'il est "mort".
La forêt française couvre près de 17 millions d'hectares, un patrimoine naturel considérable réparti entre terrains privés et zones publiques. Si une grande partie appartient à des propriétaires privés, les terrains publics sont aussi soumis à des règles strictes de protection. Dans les deux cas, la manière dont on peut interagir avec la forêt est nettement encadrée par le droit.
Lorsqu'une personne s'aventure dans une forêt privée sans l'accord du propriétaire pour y prélever du bois, même s'il est tombé naturellement, la loi considère cela comme une appropriation sans droit. Selon le Code civil, tout élément végétal sur une parcelle est la propriété du propriétaire du sol, et le simple fait de prendre ce bois sans permission est assimilé à un vol. Les sanctions prévues vont jusqu'à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre 45 000 € : une peine qui peut sembler disproportionnée pour quelques bûches, mais qui reflète la sévérité du cadre juridique.
Dans une forêt publique, l'interdiction n'est pas moins stricte. L'Office national des forêts rappelle que le bois mort remplit des rôles essentiels pour l'écosystème : il nourrit le sol, abrite des insectes, des champignons et des petits animaux, et participe au cycle naturel de la forêt. Enlever ce bois affaiblit cette dynamique précieuse. Ainsi, même des branches tombées naturellement ne peuvent pas être ramassées sans autorisation.
Le Code forestier est clair et strict : selon l'article L 163-7, dans les forêts publiques, ramasser du bois de moins de 20 cm de circonférence, comme des branches, peut coûter jusqu'à 1 500 euros d'amende : et la sanction est encore plus grave avec du bois de plus de 20 cm de circonférence comme des troncs, car il s'agit un délit pénal, passible de 45 000 euros d'amende et même d'une peine pouvant aller trois ans de prison !
Il existe toutefois des moyens légaux d'obtenir du bois sans enfreindre ces règles. Dans certaines communes, la pratique ancienne de l'affouage permet aux habitants de récupérer du bois à des conditions définies par la collectivité. Cette tradition, qui remonte au Moyen Âge, est aujourd'hui encadrée et administrée par les communes forestières ou l'ONF. Elle offre une solution pour ceux qui ont vraiment besoin de combustible sans passer par l'achat traditionnel.
Pour ceux qui envisagent de ramasser du bois, mieux vaut donc se renseigner en amont : vérifier le statut de la forêt, demander l'accord explicite du propriétaire ou se tourner vers des dispositifs encadrés peut éviter de lourdes conséquences. L'attrait d'un bois " gratuit " ne doit pas faire perdre de vue que la forêt est un espace vivant, protégé, et régi par des règles strictes, conçues pour préserver la nature et garantir un usage équitable de ses ressources.