Ce site officiel (et gratuit) vous dira si un héritage oublié vous attend

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Compte courant, livret d'épargne ou encore assurance-vie : en France, d'énormes sommes d'argent dorment dans des caisses, en attendant que leurs propriétaires viennent les réclamer.

Chaque année en France, ces sont près de 700 millions d'euros en déshérence qui sont transférés à un organisme public majeur, la Caisse des Dépôts (anciennement Caisse des Dépôts  et Consignations, aussi appelée CDC). Ces sommes faramineuses proviennent principalement de comptes bancaires devenus inactifs et de contrats d'assurance-vie non réclamés.

Heureusement, cet argent n'est pas définitivement perdu et il ne tombe pas immédiatement dans la poche de l'État, car la CDC le conserve un long moment, et peut le restituer aux citoyens qui en font la demande (sur présentation de justificatifs et de preuves bien évidemment).

Et les cas de figure sont plus nombreux qu'on pourrait le croire : un Livret A ouvert par vos parents dans votre enfance et oublié lors d'un changement de banque ou encore l'héritage d'un parent éloigné, malheureusement décédé et sans héritier direct, sont des situations en réalité assez courantes.

Pour les comptes bancaires et les produits d'épargne, si le titulaire est vivant, ils sont considéré comme inactifs si aucun mouvement n'a eu lieu depuis 1 an. Ils sont alors conservés pendant 10 ans par la banque, qui en informent normalement le titulaire une fois par an, mais cette démarche n'aboutit pas toujours, surtout si ce dernier à déménager sans en informer le teneur de compte. Après ce délai, le solde est alors transféré à la CDC qui le conserve pendant 20 ans. Si le titulaire est décédé, le compte est clôturé et conservé par la banque pendant 3 ans si les ayants droits ne se manifestent pas, puis transféré et conservé par la CDC pendant 27 ans.

Les étapes sont assez similaires pour les contrats d'assurance-vie arrivés à échéance. Si le titulaire est vivant, l'assureur conserve le solde pendant 10 ans, en essayant d'en informer le titulaire chaque année, puis le transfère à la CDC qui le conserve alors pendant 20 ans. Et si le souscripteur est décédé, l'assureur conserve le solde durant 10 ans puis, s'il n'a pas réussi à retrouver et à informer les bénéficiaires pendant cette période, le transfère à la CDC qui le conserve à son tour durant 20 ans.

Pour toutes ces sommes et durant tous ces laps de temps, vous pouvez donc récupérer les montants qui vous sont dus auprès de la CDC. Et pour savoir si l'organisme détient de l'argent vous revenant, vous pouvez utiliser un service en ligne gratuit : Ciclade. Pour utiliser le service de recherche, vous devrez évidemment disposer de quelques informations, comme le nom et le prénom du titulaire du compte ou du souscripteur du contrat, les références du compte ou du contrat, le nom de l'établissement bancaire ou de l'assureur, etc.

En cas de résultat positif, vous pourrez alors entamer les démarches de demande de restitution, et vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives, comme une pièce d'identité en cours de validité, un certificat de décès du titulaire ou du souscripteur, un acte de succession, et bien sûr votre relevé d'identité bancaire.