L'État peut-il vraiment se servir dans vos comptes d'épargne en cas de crise ?

Alors que le Gouvernement prépare diverses mesures pour réaliser des économies, faut-il craindre que l'État pioche dans l'épargne des Français pour réduire la dette du pays ?

Comme beaucoup de personnes, vous mettez probablement de l'argent de côté pour vos projets, vos vacances, vos investissements ou simplement pour faire face aux imprévus de la vie. Et comme la majorité des citoyens, une partie plus ou moins importante de vos économies se trouve sur différents produits d'épargne. Une question se pose alors : en cas de crise économique ou financière majeure, l'État Français pourrait-il puiser dans vos précieux deniers pour se renflouer ?

Le sujet est complexe, en plus d'être politiquement sensible. Dans l'absolu, le droit de propriété est particulièrement protégé en France, et garanti tant par la Constitution que par le Code civile. Certes, l'État peut procéder à des expropriation dans certaines conditions, mais il doit alors justifier d'un intérêt collectif supérieur à l'intérêt individuel, et indemniser le propriétaire lésé. Et dans notre pays, le Juge de l'expropriation veille scrupuleusement aux intérêts des particuliers.

En dehors du cas de l'expropriation d'un bien matériel pour cause d'utilité publique, l'État ne peut théoriquement pas se servir directement sur les comptes bancaires des citoyens. Enfin, pas tout à fait. Contrairement à ce que vous pouvez lire à droite et à gauche sur le net, l'administration peut réaliser un prélèvement d'office sur votre compte, via le mécanisme de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), si vous n'avez pas payé vos impôts ou une amende par exemple.

Qu'en est-il dans le cas d'une crise économique d'ampleur ? La réponse varie selon la nature et l'origine de la catastrophe. Dans le cas d'une défaillance bancaire, le renflouement de l'établissement en difficulté se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, la banque peut "solliciter" ses actionnaires et ses créanciers pour absorber ses dettes à hauteur de 8 % de son passif. Et si cette injection de capitaux ne suffit pas, elle peut alors mettre ses clients à contribution.

Dans ce cas de figure, une partie de votre épargne est alors protégée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Concrètement, en cas de faillite de votre banque et d'indisponibilité de vos avoirs, le FGDR vous garantit une indemnisation allant jusqu'à 100 000 € pour le total de vos comptes courants, livrets et plans d'épargne, et 100 000 € de plus pour vos livrets d'épargne centralisés (Livret A, LDDS, LEP), soit 200 000 € au maximum.

Dans l'hypothèse d'une crise financière de l'État cette fois-ci, les choses sont plus floues. À priori, le Gouvernement ne pourrait pas décider unilatéralement de piocher dans l'épargne des Français pour combler son déficit, mais il pourrait utiliser des leviers indirects pour ce faire. Par exemple en abaissant les taux d'intérêts des plans d'épargne réglementés, comme le Livret A, le LDDS ou le LEP. Ou tout simplement au augmentant fortement les impôts et les taxes.

Cependant, comme les situations de crise sont par nature exceptionnelles, l'État pourrait bien sûr employer des mesures... exceptionnelles. Si la perspective d'une saisie sur vos comptes bancaires vous angoisse, la meilleure solution qui s'offre à vous est la diversification de vos actifs. Plutôt que de conserver votre patrimoine sous forme d'unités monétaires à la banque, vous pouvez investir dans des valeurs refuges, comme l'immobilier ou les métaux précieux comme l'or.