Les loyers vont bientôt augmenter - des millions de Français sont concernés
Avec la fin du "bouclier" mis en place par le Gouvernement, les hausses de loyers ne sont plus plafonnées. Et les bailleurs vont profiter de la révision d'un indice national pour procéder à des augmentations.
Dans quelques jours, mardi 15 octobre 2024, l'Insee devrait publier l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2024. Cet indicateur macroéconomique est très important, car sa valeur détermine la révision applicable aux loyers des logements, qu'ils soient loués vides ou meublés. Pour les plus de douze millions de locataires français et leurs bailleurs, c'est donc une échéance capitale.
L'IRL est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation des douze derniers mois, hors tabac et hors loyers. Cet indice est donc normalement corrélé à l'inflation. Cependant, afin d'éviter une explosion du coût du logement ces deux dernières années, le Parlement a plafonné la variation annuelle des indices locatifs, dont fait partie l'IRL, à 3,50 % au maximum et ce jusqu'au 1er trimestre 2024.
Si ce dispositif de plafonnement a pris fin, l'inflation a heureusement beaucoup ralenti depuis un an et l'évolution de l'IRL du deuxième trimestre 2024, par rapport à celui de 2023, n'a été "que" de +3,26 %. Et bonne nouvelle, sur la base de l'évolution des prix constatée ces derniers mois, la variation de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de l'année devrait être encore plus mesurée, autour de +2,5 %.
Concrètement, qui sera concerné par la publication de l'IRL du 3e trimestre 2024 ? Dans le cadre d'un bail d'habitation d'un logement vide ou meublé, le propriétaire peut réviser le loyer mensuel une fois par an, si une clause du contrat de location le prévoit. Le taux de révision maximal est alors égal à la variation annuelle de l'IRL du trimestre de référence, mentionné sur le bail. Et en l'absence d'indication précise au contrat, c'est le trimestre du dernier indice publié au Journal Officiel à la date de signature du bail qui sert de référence.
Ainsi, les locataires dont le bail s'appuie explicitement sur l'IRL du troisième trimestre de l'année, ou dont la date de signature (à ne pas confondre avec la date d'effet) se situe entre la mi-octobre et la mi-janvier, recevront probablement une demande de révision de leur loyer à partir du 15 octobre prochain. À noter que cette revalorisation du loyer peut être demandée pendant un an après la date de révision, mais ne peut pas être rétroactive : si le propriétaire tarde à l'envoyer au locataire, il peut alors perdre plusieurs mois de révision.
Attention : Pour les logements dont le classement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est F ou G, la révision du loyer est interdite si le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 en métropole, ou depuis le 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Si vous êtes locataire, pensez donc à bien vérifier le classement énergétique de votre logement et la date de signature ou de renouvellement de votre bail.