Locataire ou futur propriétaire : bonne nouvelle si vous cherchez un logement dans l'une de ces 900 villes

Un changement de réglementation intervenu début juillet va avoir un impact important pour les locataires et les primo-accédants dans quelque 900 villes françaises.
La crise du logement en France fait beaucoup parler d'elle ces dernières années. Pourtant, la situation ne date pas d'hier : dès 2014, en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté classait les communes françaises en différentes zones, en fonction de la tension constatée sur le marché immobilier dans chacune d'elle.
Appelé zonage « ABC », ce classement se compose de cinq catégories notées Abis, A, B1, B2 et C, par ordre décroissant de déséquilibre constaté entre l'offre et la demande de logements. Et cette classification n'est pas qu'une coquetterie administrative, elle a une incidence bien réelle sur le marché immobilier des villes, en matière d'accession à la propriété et d'encadrement des loyers par exemple.
Les villes appartenant aux catégories Abis, A et B1, qui sont considérées comme des « zones tendues». Attention ! La notion de zone tendue du zonage ABC, bien qu'elle porte le même nom, est sans impact sur la durée du préavis de résiliation d'un bail d'habitation dans les villes dites "en zone tendue". Cette classification homonyme est régit par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023, et il possible de connaître la zone à laquelle appartient son logement avec le simulateur du site service-public.fr.
Le zonage ABC, quant à lui, détermine les villes qui bénéficient d'aides financières pour l'accession à la propriété et l'investissement locatif, afin de favoriser la construction de logement. Dans les communes classées Abis, A et B1, les primo-accédants peuvent ainsi obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ), pour l'achat d'un logement neuf en immeuble collectif, un emprunt sans intérêt donc qui peut couvrir jusqu'à 50 % du prix d'acquisition du bien.
Le classement dans l'une des catégories ci-dessus permet également aux organismes et sociétés d'habitation à loyer modéré (OPHLM et SAHLM) d'accéder à des prêts spécifiques pour la création de Logements Locatifs Intermédiaires (LLi). Ces logements, dont les loyers sont supérieurs à ceux du parc HLM classique mais inférieurs à ceux du parc privé, sont accessibles à des personnes dépassant les plafonds habituels de ressources pour le logement social, et se destinent principalement aux classes moyennes.
L'appartenance d'une ville à la catégorie Abis, A ou B1 du zonage ABC a donc un fort impact sur l'accès au logement de ses habitants, et peut constituer une véritable aubaine pour certains. Et justement, l'arrêté du 5 juillet 2024 vient de modifier le zonage ABC pour par moins de 865 villes françaises, qui entrent donc dans l'une de ces trois catégories !
Vous trouverez la liste complète, sous forme de fichier Excel, des villes concernées par ce reclassement sur la page dédiée au zonage ABC, dont le lien est dans le paragraphe précédent. De cette manière, vous pourrez savoir si votre commune de résidence ou l'une de celles dans laquelle vous aimeriez vivre, fait partie de la liste. Ainsi, vous pourrez peut-être profiter d'un prêt avantageux pour l'achat de votre futur foyer ou trouver une location de qualité à prix raisonnable dans les prochaines années.