Chat Control : l'UE relance la surveillance de vos messages privés malgré un vote contre
On le croyait enterré, mais le projet de surveillance des messages privés, surnommé Chat Control et censé lutter contre la pédopornographie en ligne, est de retour ! Pourtant, une majorité des eurodéputés avaient voté contre...
Beaucoup le croyaient définitivement abandonné, mais le projet européen connu sous le nom de Chat Control vient de refaire surface. Officiellement baptisé Règlement sur la détection des contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM), ce texte, présenté pour la première fois en mai 2022, n'avait jusqu'à présent jamais réussi à franchir toutes les étapes nécessaires à son adoption définitive. Son objectif est de lutter contre la pédocriminalité en ligne en permettant aux autorités d'imposer à certains services de communication des outils de détection automatisée de contenus illicites (voir notre article).
Mais, alors qu'une partie des défenseurs des libertés numériques pensaient avoir obtenu une victoire au printemps dernier, le dispositif controversé baptisé "Chat Control" vient de faire son retour. Le Parlement européen a en effet validé le rétablissement d'une dérogation permettant à certaines grandes plateformes de continuer à analyser des communications privées afin de détecter des contenus pédocriminels.
Chat Control : un scan sur la base du volontariat
Pour rappel, l'objectif de Chat Control est de traquer le contenu pédopornographique en imposant à toutes les applications de communication un système de surveillance automatisée. Cette volonté s'appuie sur un constat préoccupant. En 2021, plus de 1,5 million de signalements de contenus d'abus sexuels sur mineurs ont été recensés, une grande partie de ces échanges transitant par des services de messagerie comme Gmail ou Facebook Messenger. Le projet vise donc à permettre l'analyse des messages, des photos et des fichiers envoyés sur ces plateformes afin d'identifier les contenus pédopornographiques et de faciliter le démantèlement des réseaux criminels. Une perspective qui suscite toutefois de vives inquiétudes chez les défenseurs des libertés numériques, qui redoutent une remise en cause de la confidentialité des échanges privés.
La première mention du projet Chat Control remonte au 11 mai 2022, avec la publication de la part de la Commission européenne d'une proposition de règlement "établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants". Mais, faute de consensus, le projet a été modifié, atténué et ajourné à plusieurs reprises.
Le point le plus sensible concerne la possibilité d'imposer aux services de messagerie des mécanismes capables de détecter automatiquement des contenus pédocriminels. Les opposants craignent que ces outils portent atteinte au secret des correspondances et fragilisent le chiffrement de bout en bout.
Le dossier a connu un nouveau rebondissement le 26 novembre 2025, lorsque le Conseil de l'Union européenne a finalement adopté sa position sur une nouvelle version du règlement (voir notre article). Le texte devait alors être négocié avec le Parlement européen afin de parvenir à une version commune.
En parallèle de ces discussions sur le règlement définitif, un autre volet du dossier a continué d'alimenter les tensions. Il concerne une dérogation temporaire permettant aux plateformes qui le souhaitent – sur la base du volontariat donc – de continuer à détecter certains contenus pédocriminels dans les communications de leurs utilisateurs. Mise en place en 2021, cette exception devait prendre fin le 3 avril 2026, obligeant les institutions européennes à se pencher sur son éventuelle prolongation. La question semblait finalement avoir été évacuée le 26 mars dernier, puisque le Parlement avait rejeté – à une voix près – la proposition de la Commission de la prolonger. Or, une nouvelle proposition a finalement permis de maintenir le dispositif jusqu'en 2028, avec plusieurs restrictions supplémentaires.
Chat Control : une dérogation adoptée via un piège procédural
L'affaire a pris une tournure particulière, car une majorité d'eurodéputés s'était pourtant prononcée contre le texte. Lors du vote, 314 parlementaires ont soutenu son rejet, contre 276 qui souhaitaient son maintien. Mais cette majorité n'a pas suffi. En raison d'une règle de procédure applicable en seconde lecture, il fallait réunir une majorité absolue de l'ensemble des membres du Parlement, soit 361 voix, pour bloquer le texte. Faute d'atteindre ce seuil, la proposition a été considérée comme adoptée. Cette décision prolonge la dérogation jusqu'au 3 avril 2028.
Tout cela est possible car, le 7 juillet, le Parlement a validé une procédure d'urgence – qui est très rarement utilisée – pour remettre au vote un texte qu'il avait pourtant déjà rejeté. Le scrutin final a été mis à l'ordre du jour la veille des vacances parlementaires, lorsque les rangs des eurodéputés commencent déjà à se clairsemer. Fort de ce sacré sens du timing, la relance est donc passée avec 27 voix d'écart seulement. Notons que la dérogation a été fortement soutenue par la France – 41 pour, 20 contre, 20 absents –, tandis que l'Italie et les Pays-Bas s'y sont fortement opposés.
Cette manœuvre procédurale qui a permis ce revote soulève de nombreuses critiques. Markéta Gregorová, eurodéputée et négociatrice pour les Verts/ALE, accuse le Parti populaire européen (PPE), premier groupe du Parlement, d'abuser de sa position. "Ce n'est plus une question de vie privée, c'est une question de démocratie", explique-t-elle. Plus que la dérogation en elle-même, c'est la façon dont elle a été adoptée qui pose question. "Le fait que Chat Control avance contre la volonté de la majorité des eurodéputés votants est une farce qui endommage la démocratie. Nos enfants sont les vrais perdants", déplore Patrick Breyer, ancien eurodéputé du parti pirate allemand et fervent activiste pour les droits numériques.
Le texte doit désormais retourner, dans une version amendée, devant le Conseil, qui dispose de trois mois pour accepter ou rejeter les modifications apportées par les eurodéputés. En effet, le Parlement a néanmoins introduit une limite importante en excluant explicitement les communications bénéficiant d'un chiffrement de bout en bout, comme WhatsApp et Signal, du champ de cette dérogation. Sont donc concernés uniquement les services non chiffrés de bout en bout comme Gmail, Messenger, Instagram, Snapchat, Discord, Skype ou la messagerie Xbox. Une décision qui a été saluée par les défenseurs du chiffrement, même si elle ne suffit pas à dissiper toutes les inquiétudes.
La victoire arrachée en mars dernier, qui avait été perçue comme une formidable avancée pour la liberté, n'aura finalement tenu que quelques mois. Désormais, la véritable bataille politique se joue avec le projet de loi Chat Control 2.0, dont nous vous parlions précédemment, qui est encore et toujours en cours de discussion. La question est donc loin d'être tranchée...