Ce pays européen est un vrai paradis fiscal - Ce n'est ni la Suisse, ni le Luxembourg
La concurrence fiscale entre les pays européens est un sport populaire. Et à ce jeu, certains compétiteurs sont très doués, bien qu'ils ne soient pas les plus connus.
Dans l'imaginaire collectif, les "paradis fiscaux" sont souvent associés à de petits États insulaires et ensoleillés, dans lesquels les riches vont cacher leur magot pour échapper aux impôts. Mais l'Europe compte pourtant quelques "bons élèves" dans ce domaine à l'intérieur même de ses frontières.
Si les cas du Luxembourg, de l'Irlande ou de la Suisse (qui fait partie de l'espace Schengen mais pas de l'UE à proprement parler) sont connus, un autre pays tire son épingle du jeu : la Belgique. Loin des images d'Épinal et des clichés que nous nous faisons sur notre voisin dans l'Hexagone, le royaume belge est en réalité une terre d'accueil très favorable au business, et très accommodante avec les grandes fortunes.
D'abord, chaque contribuable peut y négocier, en toute discrétion, des accords fiscaux particuliers et confidentiels. Cette mécanique opaque, appelée "système des décisions anticipées en matière fiscale" (ou ruling fiscaux) permet aux redevables de toute nature, particuliers ou entreprises, d'obtenir un accord de principe, qui engage l'administration fiscale, sur le régime de taxation de leurs opérations et de leur patrimoine.
Ce système est très prisé des multinationales et des investisseurs étrangers, qui peuvent l'utiliser pour négocier des conditions fiscales dérogatoires et plus favorables avant même leur implantation dans le pays. Les ruling fiscaux sont particulièrement critiqués car perçus comme une exception au droit fiscal commun, exercée de manière discrétionnaire en fonction de "la tête du client", ou plutôt de la taille de son portefeuille.
Ensuite, le pays offre un cadre fiscal très avantageux pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle, et notamment des brevets. Depuis dix ans, les entreprises peuvent en effet obtenir une exonération d'impôt sur les sociétés allant jusqu'à 85 % des "bénéfices liés à l'innovation". Comme ce régime est aussi applicable aux entreprises étrangères ayant un établissement en Belgique, il incite les sociétés à transférer leurs actifs incorporels innovants, et notamment technologiques, dans le pays.
Enfin, le régime de taxation des revenus du patrimoine est l'un des plus légers d'Europe, car la quasi-totalité des dividendes et des plus-values sont tout bonnement exonérés d'impôt. Ainsi, la plupart des revenus de placement financier, ou encore les bénéfices réalisés sur la vente d'un bien immobilier ou d'actions d'une société, sont généralement exemptés de tout prélèvement fiscal ou social, à quelques exceptions près.
Cet ensemble de règles fiscales et de mécanismes d'optimisation, très favorables à l'attractivité économique de la Belgique, ont toutefois fait l'objet de plusieurs réformes ces dernières années. Sous la pression de l'Union Européenne notamment, le pays a participé à des échanges d'informations dans le cadre d'enquêtes sur l'évasion fiscale, et a également entamé un processus de transparence sur ses fameux accords fiscaux particuliers.