Voici la somme maximale que vous pouvez offrir à vos enfants sans rien payer aux impôts

Vous voulez faire plaisir à vos enfants pour leur anniversaire, les récompenser pour l'obtention du Bac ou fêter votre nouveau statut de grands-parents ? C'est possible, mais attention à certains seuils vis-à-vis des impôts.

Les fêtes de fin d'année constituent généralement une bonne occasion pour faire plaisir à ses proches, avec de beaux cadeaux personnalisés (et bien emballés) ou encore avec de l'argent, en chèque ou en espèces dans une (jolie) enveloppe. Mais existe-t-il un risque que ces cadeaux, en nature ou sous forme monétaire, soient taxés par le fisc ?

En la matière, nul besoin de se plonger dans les règles complexes du droit des successions ou des donations. En effet, en droit Français, les cadeaux offerts pendant les fêtes de fin d'année entrent dans une catégorie juridique un peu particulière : les présents d'usage. Et de fait, ces derniers échappent aux règles d'imposition des successions ou des libéralités.

Cependant, ces cadeaux doivent respecter deux règles cumulatives pour être considérés comme des présents d'usage. Tout d'abord, ils doivent être offerts dans le cadre d'un événement social ou familial particulier, comme la fête de Noël, un anniversaire, l'obtention d'un diplôme, une naissance, etc. Ainsi, un don régulier, mensuel par exemple, ne répond pas à ce critère.

Par ailleurs, la valeur des biens ou des sommes remises en tant que présent d'usage doit être proportionnée aux revenus et au patrimoine du donateur. Malheureusement, Il n'existe pas de montant clairement défini par la loi, seulement des seuils généralement admis par la jurisprudence : entre 1 et 3 % des revenus annuels ou du patrimoine total de celui qui donne.

Ainsi, la valeur maximale d'un présent d'usage varie considérablement d'une personne à l'autre. Par exemple, une mère qui offrirait à chacun de ses enfants un chèque de 15 000 € serait-elle dans les clous du présent d'usage ? Si la somme semble élevée au premier abord, ce cadeau a pourtant été jugé parfaitement en règle par la cour d'appel de Paris, dans son arrêt n° 01/3791 du 11 avril 2002.

Dans ce cas spécifique, la mère de famille disposait d'un patrimoine de 1 250 000 €, ce qui rendait les sommes remises à ses enfants "proportionnées", au regard de l'appréciation de la catégorie de présent d'usage par les juges. En pratique, il est donc difficile de déterminer avec précision le montant maximal que l'on peut offrir sans risquer de contrôle  ou de redressement fiscal.

Pour donner un ordre de grandeur plus proche des réalités des citoyens lambdas, un célibataire gagnant 1500 € par mois pourra ainsi offrir des cadeaux pour une valeur maximale de 540 €, et un couple avec des revenus annuels de 60 000 € pourra monter jusqu'à 1800 €. Bien entendu, ces seuils ne s'appuient que sur les revenus, sans tenir compte du patrimoine éventuel de chaque ménage, qui peut très fortement varier selon les situations;

Le montant acceptable par le fisc et par la justice dépend ainsi de la situation personnelle de chacun : revenus, patrimoine, nombre d'enfants, etc. Il est donc conseillé de faire preuve de bon sens et de ne pas offrir de cadeaux trop dispendieux ou de sommes astronomiques par rapport à ses moyens et à son niveau de vie.

Car en cas de contrôle fiscal, l'administration pourrait en effet remettre en cause la qualification de présent d'usage, si les sommes versées s'avéraient excessives ou si elles se répétaient de manière trop fréquente. Restez donc raisonnable dans les cadeaux pour Noël ou pour les anniversaires… Et cela vous donnera une bonne excuse pour expliquer à vos ados pourquoi ils n'ont pas eu le dernier smartphone à la mode dont ils vous rebattent les oreilles depuis des mois !