Peu de gens le savent : vous perdez ce droit quand vous achetez sur un marché de Noël

Attention quand vous effectuez des achats sur un marché de Noël ! Une exception au Code de la consommation vous prive d'un droit très important, vous exposant ainsi à de mauvaises surprises.

Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas, et, avec elles, l'envie de faire plaisir à sa famille et ses amis. Et pour dénicher des cadeaux qui sortent de l'ordinaire, les marchés de Noël sont des lieux tout indiqués. Avec leur ambiance chaleureuse et leur profusion de produits artisanaux, ces marchés sont un bon moyen de sortir des sentiers battus des grands magasins ou des commerces en ligne.

Cependant, il faut rester vigilant et garder la tête froide lors de ses emplettes sur un marché de Noël, car aussi féériques soient-ils, ces lieux n'offrent pas les mêmes garanties que celles auxquelles nous sommes habitués aujourd'hui sur Internet. Et notamment, les achats réalisés sur un marché ne bénéficient pas de l'un des avantages les plus intéressants du commerce en ligne : le droit de rétractation.

Pour rappel, le droit de rétractation est une protection prévue aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, qui s'applique « aux contrats conclus à distance et hors établissement ». Concrètement, il permet à tout consommateur de demander l'annulation d'une vente conclue sur Internet, par téléphone ou sur catalogue par voie postale, et d'en obtenir le remboursement intégral.

Dans ces cas de figure, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat (pour les services) ou la livraison du bien. Et surtout, il n'a aucune justification à fournir pour motiver son choix. Le vendeur est alors dans l'obligation d'annuler le contrat et de rembourser intégralement le consommateur, frais de livraison compris, dans les 14 jours qui suivent la réception de sa demande.

L'exercice de ce droit est par ailleurs très simple, puisque le vendeur a l'obligation de remettre à l'acheteur un formulaire type de rétractation, conforme au décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, lors de la conclusion du contrat, qu'il suffit alors d'envoyer par mail ou par courrier. Concernant les frais de retour, ils sont légalement à la charge de l'acheteur, mais dans les faits la plupart des (grands) commerçants en ligne les offrent.

Toutefois, plusieurs produits et services sont exclus du droit de rétractation, même s'ils sont achetés en ligne ou à distance. Par exemple, les biens artisanaux fabriqués sur-mesure ou très personnalisés, les denrées alimentaires périssables, les sous-vêtements dont l'emballage est ouvert, ou encore les achats ou abonnements numériques pour des films, sérieux, livres ou jeux. La liste complète des exceptions est disponible ici.

Pour en revenir aux marchés de Noël, bien qu'il s'agisse de ventes hors établissement, ces espaces commerciaux font partie du champ des exceptions au droit de rétractation. Ainsi, le vendeur n'a pas l'obligation de reprendre ses produits et de vous rembourser si vous changez d'avis après la vente. En revanche, en application de l'article L224-59 du Code de la Consommation, il doit vous informer de l'absence du droit de rétractation, verbalement ou par une indication écrite, comme un panneau.

Dans les faits, il est cependant peut fréquent que les commerçants et exposants des foires et marché informent correctement les consommateurs de leurs droits. Mieux donc y réfléchir à deux fois et éviter les achats impulsifs lorsque vous vous promènerez en famille entre les étales colorés et parfumés de votre marche de Noël préféré.