La taxe d'habitation va-t-elle faire son grand retour pour tout le monde en 2025 ?

Face à la crise budgétaire en cours et aux efforts demandés aux collectivités territoriales, certains élus locaux plaident pour un rétablissement de la taxe d'habitation, mais sous une forme un peu différente.

Rarement un Projet de Loi de Finances aura autant déchaîné les passions et débridé les imaginations. Face au déséquilibre budgétaire chronique de la France, le Gouvernement et les parlementaires rivalisent d'audace pour trouver des pistes d'économies ou de nouvelles sources de recettes. Et en cette matière, la fiscalité est un terrain particulièrement fertile, puisque les propositions de nouvelles taxes et impôts affluent de tous les côtés de l'échiquier politique. La dernière en date ? Celle du maire de Meaux, l'inénarrable Jean-François Copé, qui demande ni plus ni moins que le rétablissement de la taxe d'habitation, sous la forme d'un nouvel impôt local unique.

Pour rappel, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée pour tous les contribuables à partir de 2018, avant de s'éteindre complètement en 2023 (elle reste toutefois maintenue pour les résidences secondaires). Cet impôt local était levé au profit des communes et constituait près de la moitié de leurs ressources fiscales. Pour compenser la perte de recettes entraînée par sa suppression, la part départementale de la taxe foncière a donc été transférée aux communes, les départements récupérant quant à eux une fraction du produit de la TVA. Un jeu de chaises musicales à somme nulle pour les collectivités, en tout cas en théorie.

En effet, la part départementale de taxe foncière n'était que rarement égale au produit de taxe d'habitation précédemment perçu. Lorsqu'elle était supérieure, les communes ont donc reçu une sur-compensation et, dans le cas contraire, une sous-compensation. Pour atténuer ces effets de bord, l'État a alors mis en place un mécanisme d'ajustement, officiellement appelé Coefficient Correcteur et affectueusement surnommé le "CoCo" dans les documents de l'administration fiscale – ça ne s'invente pas ! Ce système vient donc minorer ou majorer le produit de taxe foncière, afin de garantir aux communes une compensation "à l'euro près" des recettes de la taxe d'habitation.

Ainsi, on pourrait croire que tout va bien dans le meilleur des mondes et que ces carabistouilles comptables ont été sans effet négatif sur les finances des communes. Mais les choses ne sont pas si simples, car la suppression de la taxe d'habitation a eu au moins deux effets plus subtiles sur la fiscalité locale. D'une part, elle entraîne une perte d'autonomie financière des collectivités territoriales, principe pourtant inscrit dans la Constitution. Le Coefficient Correcteur étant une compensation versée par l'État, ses modalités de calcul sont à la discrétion du Gouvernement, qui peut donc décider unilatéralement de les modifier afin de réaliser des économies dans les périodes de crise budgétaire. Soit exactement la situation actuelle de la France.

D'autre part, la disparition de la taxe d'habitation a rompu le "lien fiscal" entre les communes et certains citoyens. En effet, le principal impôt direct local qui subsiste est désormais la taxe foncière, laquelle est payée uniquement par les propriétaires et non par les locataires. Dans les faits, les choses sont plus complexes, car si la taxe foncière ne peut pas être refacturée au locataire, contrairement à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, un propriétaire bien avisé fixe évidemment son loyer de manière à dégager une rentabilité, et inclut donc le montant des impôts et taxes dans son calcul. Au bout du compte, c'est donc bien le locataire qui paie, indirectement, la taxe foncière afférente à son logement.

C'est néanmoins sur cet argument de l'équité fiscale que s'appuie la proposition de Jean-François Copé de réintroduire une imposition locale qui s'appliquerait à tous les habitants, propriétaires comme locataires. Si le maire de Meaux ne plaide pas pour la restauration de la taxe d'habitation en tant que telle, il avance l'idée de la suppression de la taxe foncière actuelle et de son remplacement par un nouvel impôt local unique, la « taxe de résidence ». Ce prélèvement unifié permettrait, selon l'intéressé, de rétablir l'égalité des citoyens devant la fiscalité locale, tout en garantissant des recettes contrôlées pour les collectivités. Si l'idée n'est pas inintéressante (et pas tout à fait neuve), elle a cependant peu de chance d'aboutir pour 2025.

Tout d'abord, le Gouvernement s'y montre particulièrement hostile, la suppression de la taxe d'habitation étant l'un des héritages forts du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Revenir dessus, même sous la forme déguisée d'une « taxe de résidence », sonnerait comme un terrible revirement. Mais surtout, un tel changement dans la fiscalité locale nécessiterait un travail d'étude titanesque en amont, et une réorganisation profonde des services fiscaux en aval.

Un chantier colossal, impossible à mener à bien d'ici la vote du budget 2025 de la France, prévu pour fin novembre. En revanche, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, ne ferme pas complètement fermé la porte à cette idée, et laisse entendre que des réflexions à ce sujet débuteront dès le début de l'année prochaine. Affaire à suivre.