Attention à ce mail des impôts : il est authentique et annonce une mauvaise nouvelle

Ne négligez surtout pas ce mail des impôts : il ne s'agit pas d'une arnaque, mais d'un message officiel de la Direction générale des finances publiques ! Et il vous réserve une bien mauvaise surprise.

Vous avez peut-être déjà reçu un mail provenant de l'administration fiscale et pensé qu'il s'agissait d'une arnaque. Pourtant, certaines de ces communications sont parfaitement légitimes, comme celles indiquant l'ouverture de la déclaration de revenus, le remboursement de trop-perçu, ou encore... un redressement fiscal. En effet, depuis une récente décision de la cour administrative d'appel de Paris, le fisc est désormais autorisé à envoyer des notifications de redressement par courrier électronique.

Comme le rapporte le site DémarchesAdministratives.fr , tout est parti de l'histoire d'un couple de particuliers. Après un contrôle fiscal, l'administration estime qu'ils ont bénéficié à tort d'une réduction d'impôts durant plusieurs années. Le fisc leur adresse alors, en 2016, un simple mail contenant un lien vers la plateforme en ligne Escale, sur laquelle le couple récupère un document officiel les informant du redressement qu'ils vont subir.

Les contribuables, estimant que seul un courrier recommandé avec accusé de réception pouvait valider une telle notification, a alors saisi les tribunaux pour contester la procédure et faire annuler le redressement. Cependant, ils ont été déboutés par deux fois de leur demande, tout d'abord par le Tribunal administratif de Melun le 21 octobre 2022, puis par la Cour administrative d'appel de Paris le 28 juin 2024.

Dans leurs décisions successives, les juges ont affirmés que la transmission par voie électronique d'un avis de redressement fiscal était tout à fait valable. La seule condition à respecter étant que le mode d'envoi utilisé permette de prouver la réception par le destinataire. Or, comme la plateforme Escale enregistre l'ouverture du document, elle offre ainsi une preuve tangible de la réception du message. Cette jurisprudence souligne donc qu'un courrier électronique peut avoir autant de valeur qu'un courrier postal.

Cette décision judiciaire marque donc une évolution notable dans les relations entre l'administration et les citoyens, avec des conséquences pratiques pour les contribuables. Le fisc peut recourir à des moyens de communication électroniques, à condition que la preuve de la réception soit solide, comme c'est le cas avec la plateforme Escale. Pour les contribuables, il est donc plus que jamais essentiel de vérifier soigneusement tout mail reçu du fisc, tout en se méfiant des potentielles tentatives de fraude.

Ainsi, si vous recevez à l'avenir un lien sécurisé ou une notification par mail en bonne et due forme, il est important de la traiter sérieusement. Et en cas de doute, contactez directement l'administration fiscale pour confirmer la légitimité du message. Ce cas rappelle l'importance d'être vigilant face aux nouvelles formes de communication administratives. Ne pas répondre à un e-mail du fisc pourrait avoir des conséquences financières. Soyez attentifs et réactifs, car une simple négligence pourrait coûter cher.