Pour 5 euros, vous pourrez faire appel des litiges sur Facebook, TikTok et YouTube

Pour 5 euros, vous pourrez faire appel des litiges sur Facebook, TikTok et YouTube

Les utilisateurs de Facebook, TikTok et YouTube vont pouvoir saisir une nouvelle instance en cas de litiges avec ces plateformes. Baptisée Centre d'appels Europe, elle assurera un regard indépendant sur les plaintes.

Comptes supprimés, signalement pour incitation à la haine, harcèlement… Tout n'est pas rose sur les réseaux sociaux, loin de là ! Les internautes se retrouvent souvent aux prises avec les grandes plateformes et leurs règles parfois obscures ou politiquement orientées. Que ce soit le manque flagrant de modération sur X, la censure de Facebook et d'Instagram vis-à-vis de certaines voix politiques ou, au contraire, la mise en avant de contenus problématiques et nuisibles sur TikTok, il est parfois bien difficile de faire entendre sa voix ! 

C'est là que va intervenir le Centre d'appels Europe (Appeals Centre Europe), un tout nouvel organe extrajudiciaire sera chargé, avant la fin de l'année, de trancher en dernière instance les litiges des utilisateurs européens de Facebook, TikTok et YouTube, comme le rapporte BFMTV. Son objectif est de fournir une alternative aux voies de recours juridiques souvent coûteuses et longues, tout en réduisant la charge qui pèse sur les régulateurs et les tribunaux dans le traitement des appels contre les violations des politiques sur les plateformes de médias sociaux. 

Centre d'appels Europe : une nouvelle solution pour trancher les litiges

Le Centre d'appels Europe comptera sept membres. En premier lieu, elle est financée par la gouvernance du conseil de surveillance de Meta, que l'entreprise a créé en 2020 après plusieurs scandales pour porter un regard indépendant sur la modération des contenus. Elle sera toutefois complètement séparée du conseil de surveillance de Meta, qui lui, est composé de vingt membres internationaux, journalistes, avocats, défenseurs des droits humains et anciens dirigeants politiques.

Les utilisateurs européens pourront saisir le Centre afin de faire appel de décisions prises par Facebook, Tiktok et Youtube concernant des contenus signalés pour harcèlement ou pour incitation à la haine, mais aussi sur des suppressions de compte. Une équipe interne d'experts appliquera un examen humain à chaque cas.

Une fois lancé, le Centre sera financé par les frais facturés aux sociétés de médias sociaux pour chaque cas, à auteur de 100 euros pour chaque nouveau dossier. L'utilisateur qui soulève un litige n'aura à débourser que la somme symbolique 5 euros, qui lui sera remboursée si la décision du Centre de recours est en sa faveur. À terme, la nouvelle instance devrait être entièrement financée par les médias sociaux concernés.

Centre d'appels Europe : une mesure qui découle du DSA

La création de cette structure répond aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA) – qui s'applique à toutes les plateformes ayant plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels depuis février dernier. En effet, la législation prévoit notamment que leurs utilisateurs aient accès à un organe extrajudiciaire pour trancher les contentieux.

Le DSA "offre la possibilité de changer l'équilibre du pouvoir entre utilisateurs, plateformes et gouvernements en donnant aux individus la possibilité de remettre en question les décisions prises sur leurs publications et les contenus auxquels ils ont accès en ligne", a indiqué Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta, qui dirigera l'organisation. "Cela change la donne". Le but est d'étendre le domaine de compétences de cette nouvelle entité "à d'autres réseaux sociaux au fur et à mesure".

Thomas Hughes se veut rassurant. Le but n'est pas de "se substituer au système judiciaire traditionnel", insiste-t-il, mais de rendre "plus accessible la capacité à contester les décisions" des géants de la tech. En effet, les processus judiciaires actuels "sont plus coûteux, plus lents, plus lourds et pas nécessaires adaptés à l'ère numérique". Les utilisateurs auront toutefois toujours la possibilité de lancer une véritable action en justice s'ils le souhaitent.