Appels de phares : ce que le Code de la route autorise vraiment (et ce qui peut coûter cher)
Souvent utilisés pour prévenir d'un danger ou signaler un contrôle, les appels de phares font partie des réflexes des automobilistes. Mais leur usage est strictement encadré par le Code de la route, et il peut parfois valoir une sanction.
Les appels de phares constituent un langage à part entière sur la route. Un bref clignotement des feux de route pour avertir d'un danger, signaler un oubli de feux ou remercier un autre conducteur : le geste est largement répandu. Pourtant, peu d'automobilistes savent précisément ce que la loi autorise, et surtout ce qu'elle interdit.
Le Code de la route encadre l'usage des feux de véhicules. Comme le stipulent plusieurs articles (R416-2, R416-5, R416-6, R416-12…), les appels de phares sont tolérés dans un cadre bien précis : signaler un danger immédiat, comme un accident, un véhicule à l'arrêt ou un obstacle imprévu. Ils sont aussi admis pour avertir un autre conducteur qu'il circule sans feux allumés ou qu'il risque une situation dangereuse. Dans ces cas-là, l'objectif est la sécurité, et non la communication entre automobilistes.
L'article R416-2 précise même que, de nuit, l'avertissement d'un danger immédiat doit s'effectuer d'abord par un allumage intermittent des feux, les signaux sonores ne devant être employés qu'en dernier recours, en cas de nécessité absolue.
En revanche, détourner les appels de phares pour un autre usage peut poser problème. C'est notamment le cas lorsqu'ils servent à prévenir de la présence des forces de l'ordre ou d'un radar. Contrairement à une idée très répandue, aucun article du Code de la route n'interdit explicitement de signaler un contrôle par des appels de phares. Mais la pratique peut être sanctionnée si elle est considérée comme un usage abusif des feux ou comme une entrave à l'action des forces de l'ordre.
Dans certaines situations, les agents peuvent estimer que les appels de phares répétés constituent un usage inapproprié des feux de route. Le conducteur qui les utilise à tort s'expose alors à une contravention de deuxième classe, avec une amende forfaitaire de 35 euros.
Les articles R416-5 et R416-6 du Code de la route interdisent ainsi d'éblouir les autres usagers. Utiliser les feux de route de manière insistante, notamment pour forcer un véhicule à se rabattre sur autoroute comme en ville est clairement interdit. Ce type de comportement est assimilé à une conduite agressive et peut entraîner une amende, voire un retrait de points. Si le comportement est jugé dangereux ou agressif, notamment de nuit ou sur route étroite, l'infraction peut être requalifiée en conduite gênante, avec des sanctions plus lourdes à la clé, avec une contravention de 4ᵉ classe assortie d'une amende forfaitaire de 135 euros qui peut être majorée à 375 euros.
Et comme le prévoit l'article 223-1 du Code pénal, si un appel de phare provoque un accident grave, le conducteur en cause peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, avec une sanction combinant 15 000 euros d'amende et allant jusqu'à un an de prison !
Du côté des forces de l'ordre, le message est clair : les appels de phares doivent rester un outil ponctuel au service de la sécurité, pas un moyen de communication systématique entre automobilistes. Prévenir d'un danger réel est toléré, mais multiplier les signaux lumineux sans raison valable expose à des sanctions. On l'aura compris, les appels de phares ne sont ni totalement libres ni strictement interdits. Tout dépend de l'intention et du contexte. Un geste bref pour éviter un danger est accepté. Un usage répétitif, inutile ou agressif peut coûter cher.