Dashcam : voici ce que vous avez réellement le droit de faire (et ce qui est interdit) avec une caméra de voiture
De plus en plus d'automobilistes équipent leur voiture d'une caméra embarquée, pour se protéger en cas d'accident. Mais entre ce qu'il est permis d'en faire et ce qui est interdit, la frontière est plus subtile qu'il n'y paraît.
Un accrochage dans un carrefour, un conducteur qui grille un feu, ou un véritable accident avec des blessés… Pour se protéger, de plus en plus d'automobilistes installent une dashcam, cette petite caméra fixée derrière le pare-brise qui filme la route en continu en enregistrant des vidéos. Mais que dit vraiment la loi ? Peut-on tout filmer, utiliser ces images comme preuve ou encore les publier librement sur les réseaux sociaux ?
Bonne nouvelle d'abord : aucune loi française n'interdit d'installer une caméra dans sa voiture. Filmer la voie publique pour son usage personnel est autorisé, comme le serait une photo prise dans la rue, et aucune déclaration n'est nécessaire. La caméra ne doit toutefois pas gêner la visibilité du conducteur : mieux vaut la fixer derrière le rétroviseur intérieur. Si elle possède un écran, celui-ci ne doit pas se trouver dans le champ de vision du conducteur, et il ne faut pas la manipuler en roulant. Attention enfin lors des voyages : certains pays voisins, comme l'Autriche ou le Luxembourg, sont beaucoup plus stricts sur ces points.
La plupart des dashcams filment en boucle et effacent automatiquement les anciennes séquences. Elles ne sauvegardent un passage qu'en cas de choc ou de freinage brutal. D'où un premier réflexe essentiel après un incident ou un accident : verrouiller ou sauvegarder la séquence au plus vite, avec le bouton prévu à cet effet, avant qu'elle ne soit effacée.
En cas de simple accrochage, vous pouvez transmettre vos images à votre assureur pour appuyer votre version des faits. Elles ne remplacent pas le constat amiable, mais elles peuvent peser lourd en cas de désaccord. L'assureur reste toutefois libre de les utiliser ou pas.
Lors d'un accident grave, avec des blessés, les images prennent une tout autre importance. Elles peuvent aider les enquêteurs à établir les responsabilités, et il faut les leur signaler dès leur arrivée sur les lieux. Ne les effacez pas, ne les modifiez pas, et surtout ne les publiez pas : une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux pourrait nuire à l'enquête, et porter atteinte aux victimes comme à leurs proches. Au pénal, la preuve est libre en France, et c'est le juge qui apprécie la valeur des images.
Au civil, le Code civil pose aussi le principe d'une preuve libre, et la Cour de cassation admet même, depuis 2023, une preuve obtenue de manière déloyale si elle est indispensable et proportionnée. Une vidéo peut cependant se retourner contre celui qui la produit, si elle montre par exemple qu'il roulait trop vite.
Pour préserver la valeur de vos images, conservez toujours le fichier original, sans retouche ni montage, avec sa date et son heure intactes. Activez si possible le GPS de la caméra, qui associe le lieu à la séquence.
C'est au moment de publier une vidéo que tout se complique. Les visages et les plaques d'immatriculation permettent d'identifier des personnes, et constituent donc des données personnelles. Dès qu'une vidéo est diffusée sur Internet, elle sort du cadre de l'usage personnel, et le règlement européen sur la protection des données, le RGPD, s'applique pleinement. Les personnes filmées disposent aussi d'un droit à l'image : elles peuvent réclamer la suppression de la vidéo, voire des dommages et intérêts. Même un groupe présenté comme privé ne protège pas forcément, s'il dépasse le cercle des proches.
La règle est donc simple : floutez toujours les visages et les plaques avant de publier des images provenant d'une dashcam. Et pour dénoncer un comportement dangereux, mieux vaut transmettre la vidéo aux forces de l'ordre que chercher à faire justice vous-même sur les réseaux sociaux.