Propriétaire ou locataire, vous risquez 1500 euros d'amende si votre jardin n'est pas entretenu
Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en janvier 2025 impose des règles strictes sur l'entretien des terrains autour des habitations. Et vos risquez de fortes amendes si vous n'effectuez pas un nettoyage très important.
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement avec un jardin, vous pourriez bientôt faire face à une amende de 1500 euros si vous ne respectez pas certaines obligations d'entretien de votre terrain. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la nouvelle réglementation impose aux habitants résidant à proximité de zones boisées ou exposées aux risques d'incendie de débroussailler leur terrain. Cette mesure, détaillée dans le décret du 29 avril 2024, vise à prévenir les feux de forêt, qui se multiplient avec le réchauffement climatique et les sécheresses de plus en plus fréquentes.
Cette obligation, prévue par l'article L.134-6 du Code forestier, concerne les propriétaires, mais aussi, dans certains cas, les locataires. Si vous vivez à moins de 200 mètres de forêts, landes, maquis ou garrigues classés à risque, il est obligatoire de débroussailler une zone de 50 mètres autour de votre habitation. Cette distance peut être portée à 100 mètres par décision de la mairie ou de la préfecture. Le débroussaillage doit inclure l'élimination des végétaux les plus inflammables, tels que les herbes sèches, les branchages morts et les arbustes trop denses, pour créer une zone de protection contre les incendies.
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions financières importantes. L'amende de base est de 1500 euros, mais elle peut être suivie d'une amende administrative de 50 euros par mètre carré non débroussaillé après une mise en demeure de la mairie. Ces mesures sont destinées à renforcer la sécurité dans des régions particulièrement exposées, comme la Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Occitanie, la Corse et certaines parties de la Nouvelle-Aquitaine. De plus, en cas d'incendie, les compagnies d'assurance peuvent augmenter la franchise "incendie" jusqu'à 5000 euros.
Les conséquences peuvent être encore plus graves si un incendie se déclare depuis un terrain non entretenu et cause des dommages aux propriétés voisines. Dans ce cas, conformément à l'article L.134-8 du Code forestier, le propriétaire risque une amende pouvant atteindre 15 000 euros, ainsi qu'une peine de prison. Pour les locataires, la responsabilité dépend des clauses du bail. Si l'obligation de débroussaillage est expressément indiquée, elle leur incombe. Toutefois, en l'absence de mention claire, c'est le propriétaire qui reste légalement responsable.
Le meilleur moment pour effectuer ces travaux est durant l'automne ou l'hiver, comme le conseille le ministère chargé des forêts. Les végétaux sont alors plus faciles à tailler, car ils ont perdu leurs feuilles, et cela n'interfère pas avec les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui se déroulent au printemps. Si vous n'êtes pas sûr que votre terrain soit concerné par cette obligation légale de débroussaillage, le site géorisques.gouv.fr propose une carte interactive permettant de vérifier le zonage des risques.