Cette nouvelle mode avec les plaques d'immatriculation peut vous coûter très cher
Pour échapper aux contraventions de stationnement, de plus en plus d'automobilistes masquent leur plaque d'immatriculation. Mais cette pratique très à la mode peut coûter beaucoup plus que l'horodateur.
Depuis quelques mois, une nouvelle tendance se répand dans les grandes villes françaises : quand ils stationnent, des automobilistes masquent partiellement ou totalement leurs plaques d'immatriculation avec des bouts de tissu, de plastique ou de carton. Cette "astuce" très la mode vise à échapper aux contraventions pour non-paiement de stationnement infligées par les voitures équipées de systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI). Mais si elle peut sembler ingénieuse, cette pratique peut coûter bien plus cher que les amendes qu'elle cherche à éviter.
Utilisés dans des villes comme Paris, Toulouse, Bordeaux ou Marseille, les véhicules LAPI qui sillonnent les rues scannent les plaques d'immatriculation des voitures stationnées et comparent les données avec les paiements enregistrés aux horodateurs. Si un véhicule n'a pas payé son stationnement, une contravention est automatiquement émise. Pour contrer ce système et éviter les amendes, certains automobilistes masquent désormais une partie de leur plaque quand ils stationnent, empêchant ainsi la lecture par le système.
Le débat juridique autour de cette tendance est animé. Certains estiment qu'il existe un flou dans la législation. L'avocat Sébastien Dufour, suivi par des millions de personnes sur TikTok, soutient que la loi est suffisamment vague pour être interprétée en faveur des automobilistes. Selon lui, si la plaque est à sa place, même masquée, elle reste "en évidence". Cependant, une jurisprudence de la Cour de cassation de 2015 a établi que l'infraction liée à une plaque illisible s'applique même si le véhicule est à l'arrêt, contredisant ainsi cette position.
Bien que cette ruse puisse sembler efficace à première vue, elle n'est pas sans risques. À Toulouse, par exemple, la municipalité a rapidement réagi face à ces pratiques. Les agents de surveillance de la voie publique peuvent constater manuellement l'infraction et infliger une amende de 35 euros pour non-paiement du stationnement. De plus, cacher sa plaque est en soi une infraction sanctionnée par l'article R317-8 du Code de la route, qui impose une amende de 135 euros pour plaque illisible. En d'autres termes, un automobiliste qui pensait économiser quelques euros pourrait finalement devoir payer jusqu'à 170 euros d'amende !
Mais certains automobilistes vont encore plus loin, en trafiquant leur plaque, soit à l'aide de graisses qui les rendent en partie illisibles, soit pire encore, en modifiant des lettres ou des chiffres avec des adhésifs. Et pour ces modifications manifestes, les sanctions sont bien plus lourdes. Car, en France, falsifier ou modifier une plaque d'immatriculation est une infraction pénale qui peut être sanctionnée par une amende allant jusqu'à 3 750 euros, voire, selon les circonstances, d'une suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans et même d'une confiscation du véhicule. Mieux vont donc éviter à ce nouveau jeu, même s'il parait inoffensif de prime abord…