Vous serez taxé par le fisc si vous vendez ces biens sur Leboncoin ou sur Vinted

Les sites de vente de biens d'occasion entre particuliers n'ont jamais été aussi populaires. Mais attention, certaines transactions sont imposables et le fisc surveille étroitement ces plateformes.

Ce qui lasse les uns fait le bonheur des autres. Cet adage n'a pas attendu Internet pour entrer dans les mœurs, et les vide-greniers sont des pratiques aussi populaires et anciennes que les garages, les remises et... les greniers. Mais la vente de biens d'occasion entre particuliers a connu un essor exceptionnel avec l'arrivée des réseaux numériques et des plateformes spécialisées, comme Leboncoin ou Vinted, pour n'en citer que deux parmi les plus connues.

Vendre ses affaires en ligne est donc devenu un acte très courant, qui peut procurer un complément de revenus très appréciable, en plus d'offrir une seconde vie à des objets encore parfaitement fonctionnels. Si la vente de biens d'occasion entre particuliers est une pratique parfaitement légale en France, elle est tout de même soumise à quelques règles, qui sont parfois méconnues (ou sciemment ignorées par des personnes peu scrupuleuses).

En matière de fiscalité, le cadre règlementaire est plutôt souple et généreux. En effet, le principe général est que les ventes de biens d'occasion entre particuliers ne sont pas imposables, quel que soit leur montant. Cependant, cette non-imposition de principe ne s'applique qu'aux ventes de meubles, d'électroménager et de véhicules. Vous pouvez ainsi revendre votre canapé, votre lave-linge ou votre voiture sans verser un euro d'impôt;

Pour les biens hors de ces trois catégories en revanche, vous devrez payer des impôts sur la vente à deux conditions : si le prix de vente unitaire (c'est-à-dire par objet) dépasse 5000 euros et si vous réalisez une plus-value. Par exemple, si vous revendez un instrument de musique plus de 5000 euros, comme un piano ou une guitare de collection, avec une plus-value par rapport à son prix d'achat, le bénéfice sera alors intégré à votre revenu imposable de l'année.

Autre cas particulier, celui des objets précieux comme l'or, l'argent, les bijoux, les œuvres d'art ou encore les antiquités. Si leur vente est cette fois exonérée d'impôt sur le revenu, elle est revanche soumise à une taxe forfaitaire spécifique. La cession de ce type de bien doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration particulière via le formulaire Cerfa n° 11294*13, qui permettra de calculer et d'acquitter cette taxe spéciale.

Il est important de noter que l'absence d'imposition de principe ne concerne que les biens d'occasion. Si vous avez fabriqué ou acheté des biens spécialement pour les revendre, vous exercez alors une activité professionnelle, d'artisan ou de commerçant. Vous êtes dans ce cas soumis à la tenue d'une comptabilité particulière et imposé sous les régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

De façon analogue, les locations de biens immeubles sont encadrées par des règles spécifiques. Qu'il s'agisse d'une location non meublée (résidence principale, résidence secondaire) ou touristique (saisonnière, occasionnelle, meublés de tourisme), les revenus fonciers tirés de ces ventes sont soumis à des plafonds, une comptabilité et des règles fiscales spécifiques, qui sortent du cadre de la vente de biens d'occasion.

Ce sont donc ces deux dernières catégories de ventes que l'administration fiscale surveille particulièrement, afin de lutter contre les activités commerciales dissimulées. Les plateformes numériques, comme Leboncoin ou Vinted encore une fois, ont d'ailleurs l'obligation de transmettre automatiquement au fisc les données relatives à certaines utilisateurs : ceux qui font plus de 30 ventes ou plus de 2000 € de ventes sur l'année, ceux qui vendent des objets précieux, et ceux qui louent des biens immobiliers.

Si vous êtes dans l'une de ces situations, soyez particulièrement vigilant et rigoureux sur la déclaration de vos transactions, car le fisc surveillera attentivement vos activités sur ces plateformes. Et en cas de non-déclaration ou de déclaration inexacte, l'administration des impôts pourrait alors vous soumettre à un contrôle, voire à un redressement fiscal, qui pourrait s'avérer particulièrement salé.