Cette nouvelle réglementation va surprendre tous les utilisateurs de vélos et de trottinettes

Un décret récent impose un changement de règles aux utilisateurs de vélos et de trottinettes. Mais il est passé si discrètement que beaucoup ignorent leurs nouvelles obligations.

C'est un décret entré en vigueur fin novembre 2024 et passé quelque peu inaperçu, certainement éclipsé par l'agitation politique qui régnait à l'époque dans le pays (et qui ne s'est pas vraiment calmée depuis). Ce texte a pourtant quelques conséquences très concrètes sur la vie de tous les jours de millions de personnes, puisqu'il modifie le Code de la Route, et en particulier certaines règles relatives aux vélos et aux trottinettes électriques.

Ces deux modes de transport sont devenus très populaires ces dernières années, surtout parmi les habitants des centres-villes et des zones périurbaines, qui y voient un moyen commode et économique de se déplacer. Le phénomène prend d'ailleurs tellement d'ampleur que de nouvelles problématiques de partage de l'espace routier apparaissent, avec parfois des dénouements  dramatiques, comme la mort d'un jeune cycliste de 27 ans le 15 octobre 2024 à Paris, à priori renversé volontairement par un automobiliste.

Pour s'adapter à ces nouveaux modes de transport, la loi et la règlementation évoluent constamment, afin d'offrir le cadre le plus sécurisé possible à tous les usagers de la route. C'est tout l'objet du décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024, qui vient modifier et préciser plusieurs articles du Code de la Route relatifs "aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles". Cette formulation regroupe notamment (mais pas exclusivement) les trottinettes électriques et les vélos, qu'ils soient "classiques" ou à assistance électrique (VAE).

Les modifications apportées par le décret concernent plus spécifiquement les dispositifs de signalisation et d'éclairage dont doivent être munis les engins de transport personnel motorisés et les cycles. Tous ces véhicules avaient déjà l'obligation d'être équipés d'un feu de position arrière, non éblouissant, de couleur rouge et visible lorsque le véhicule est monté. La nouveauté, c'est que ce feu de position arrière ne doit désormais pas être clignotant. En revanche, le conducteur peut porter ce feu arrière sur lui, dans son dos, tant qu'il respecte les règles précédentes.

Autre modification, qui apporte cette fois un assouplissement : les vélos et les trottinettes électriques doivent normalement être équipés de "catadioptres orange visibles latéralement", c'est-à-dire de petites plaques oranges réfléchissantes. Le Code de la Route prévoit désormais que cette obligation ne s'applique pas si "les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants", comme c'est souvent le cas sur les vélos, qui disposent de catadioptres oranges fixés sur les rayons des roues.

Le décret apporte d'autres petits aménagements à la marge, comme la possibilité de fixer, sur le véhicule ou sur soi-même, un feu stop (qui se déclenche lors de l'activation du freinage principal) ou de feux indicateurs de direction (des clignotants). Enfin, le non-respect de ces nouvelles règles est considéré comme une contravention de première classe, et puni par une amende forfaitaire de 11 euros. Pas très dissuasif donc.