Taxe foncière : vous risquez une mauvaise surprise si vous êtes dans cette situation
Surveillez bien les décisions du conseil municipal de votre commune dans les prochaines semaines : elles pourraient contenir une très mauvaise surprise concernant votre taxe foncière.
La taxe foncière est un impôt local bien connu, prélevé par les collectivités territoriales et du par tout propriétaire d'un bien immobilier. Après l'impôt sur le revenu, c'est probablement la prélèvement fiscal payé par le plus grand nombre de personnes en France. Mais contrairement à lui, son taux n'est pas le même sur tout le territoire et varie fortement d'une commune à l'autre.
Comme tous les impôts en revanche, elle augmente régulièrement : à minima, sa base d'imposition est révisée tous les ans en fonction de l'inflation, et son taux peut-être modifié dans de grandes proportions par les collectivités qui la collecte. Avec l'inflation galopante des dernières années, elle a d'ailleurs augmentée partout en France, et même explosée dans certaines villes.
Il existe toutefois plusieurs mécanismes de réduction ou de suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties, tels que l'exonération spéciale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de condition modeste, et surtout l'exonération temporaire de deux ans sur les constructions, reconstructions et additions de constructions.
Cette exonération de deux ans sur les nouvelles habitations, les réhabilitations ou les extensions s'appliquent de plein droit à tous les immeubles à usage d'habitation, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, selon l'article 1383 du Code Général des Impôts. Il s'agit d'une incitation fiscale importante pour la construction ou l'amélioration de logements en France, et d'une aide précieuse pour les propriétaires.
Cependant, il existe une subtilité à laquelle il faut être particulièrement attentif, sous peine de subir une grave déconvenue dès l'année suivant l'achèvement des travaux. En effet, cette exonération de deux ans s'applique par défaut sur tout le territoire, chaque collectivité qui perçoit une part de la taxe foncière peut choisir de la réduire fortement… voire de la supprimer en totalité !
Pour la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le conseil municipal peut limiter l'exonération de 90 à 40 % de la base imposable, rendant donc le bien taxable jusqu'à 60 % de sa valeur dès la première année. Et pour la part revenant à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le conseil communautaire peut décider de la suppression pure et simple de l'exonération.
Mais ce n'est pas tout En effet, l'exonération de deux ans de la taxe foncière peut être modifiée à tout moment par les collectivités, par une délibération prise jusqu'au 1er octobre et qui s'applique aux travaux achevés au cours de la même année. Comme ce type de projet dure souvent plus d'un an, le régime fiscal peut donc changer en cours de route et réserver une mauvaise surprise à l'arrivée.
Si vous avez un projet de construction en cours, prenez donc contact avec votre commune ou votre intercommunalité afin de vérifiez les exonérations existantes sur le territoire de votre bien. Et surtout, scrutez attentivement les délibérations prises par ces collectivités d'ici le 1er octobre, afin de repérer tout changement en matière d'exonération de taxe foncière.