Les cotisations retraite de centaines de milliers de Français vont augmenter dès le 1er juillet
Dans quelques jours, une récente modification du Code de la Sécurité Sociale va entraîner une hausse des cotisations pour de nombreux Français. Une augmentation qui réduira de fait leurs revenus nets.
Dès lundi prochain, un changement règlementaire important va impacter financièrement plusieurs centaines de milliers de Français. En effet, à compter du 1er juillet 2024, le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 va modifier à la hausse les taux de cotisations sociales de certains auto-entrepreneurs, un régime sous lequel travaillent près de 3 millions de personnes en France.
Plus précisément, ce sont les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, qu'elle soit réglementée ou non, soumise au régime des Bénéfices Non Commerciaux qui vont voir leurs cotisations et contributions augmenter dès lundi prochain. Dans le détail, cette augmentation des taux de cotisation sera différente selon la caisse de retraite à laquelle est affilié l'auto-entrepreneur.
Pour ceux inscrits au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), le taux sera progressivement relevé de 5 points sur 3 ans, passant de 21,10 % au 1er janvier 2024 à 23,10 % au 1er juillet, puis 24,60 % en 2025 et 26,10 % en 2026. Pour un chiffre d'affaires de 10 000 €, cela représente un passage de 2 100 € à 2 310 € de cotisations au 1er juillet 2024, puis 2 610 € en 2026, soit une augmentation de presque 24 % au bout du compte.
Pour les auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la Caisse Interprofessionnelle des Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), qui gère les cotisations de la plupart des professions réglementées, telles que les géomètres ou les experts-comptables, la hausse globale sera moins importante et s'effectuera en une seule fois.
Pour ces auto-entrepreneurs, le taux de cotisation augmentera seulement de 2 points, passant de 21,20 % au 1er janvier 2024 à 23,20 % au 1er juillet de la même année. Sur un chiffre d'affaires de 10 000 €, cela représente cette fois-ci un passage de 2 120 à 2 320 euros de cotisation, soit une augmentation globale de près de 10 %.
Ce relèvement du niveau des cotisations sociales des auto-entrepreneurs libéraux n'est pas gratuit et vise un double objectif : aligner les taux de cotisations de ces travailleurs sur ceux des autres professions indépendantes, et leur permettre de cotiser et de percevoir une retraite complémentaire, dont ils étaient jusqu'ici exclus.
La mesure ne fait néanmoins pas l'unanimité parmi les organisations représentatives des auto-entrepreneurs. Pour la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs (FNAE), ces nouveaux taux génèreraient un complément moyen de 900 € annuels sur les pensions de retraite, pour une cotisation annuelle supplémentaire de 500 €, une opération bénéfique donc.
Pour l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) en revanche, cette augmentation des taux de cotisations seraient insoutenables pour les travailleurs indépendants concernés, et les droits à la retraite complémentaires seraient flous et incalculables. L'organisation profite d'ailleurs des élections législatives anticipées pour interpeller les différents candidats sur l'entrée en vigueur de ce décret et appeler à l'ouverture de négociations à ce sujet.