Toutes les écoles la réclament à la rentrée : faut-il absolument prendre une assurance scolaire pour ses enfants ? Voici ce que dit la loi
À chaque rentrée, les écoles réclament aux parents une attestation d'assurance scolaire pour leurs enfants. Une demande qui sème la confusion chez de nombreux parents, alors que ce document n'est pas toujours obligatoire.
C'est un grand rituel chaque année à la rentrée des classes, début septembre : un mot dans le cahier de correspondance ou un mail de l'école demande de fournir une attestation avant une date précise, sans quoi l'enfant ne pourrait pas participer à telle sortie ou telle activité. Beaucoup de familles s'exécutent sans se poser de question, persuadées qu'il s'agit d'une obligation administrative. Ce n'est pourtant pas si simple, même si la loi semble claire.
Sur le fond, la règle est pourtant limpide, et régulièrement rappelée par des circulaires du ministère de l'Éducation nationale : l'inscription d'un enfant dans une école publique, tout comme sa participation aux activités obligatoires du programme, comme la piscine ou le sport, ne peut jamais dépendre de la présentation d'une attestation d'assurance. Dans les faits, certains enseignants mal informés continuent malgré tout de l'exiger, parfois avec insistance, ce qui entretient la confusion année après année. Les établissements privés, eux, restent libres de fixer leurs propres conditions.
La nuance se joue ailleurs, sur les activités facultatives : une sortie au musée, une classe de découverte, un séjour linguistique, l'étude surveillée organisée par la mairie après la classe, et surtout la cantine pour les élèves demi-pensionnaires. Là, une couverture devient quasiment indispensable, et le ministère lui-même la recommande vivement, comme le stipule le site Service Public, tout en reconnaissant que la frontière entre activité obligatoire et facultative n'est plus toujours très nette avec la multiplication des dispositifs périscolaires.
Avant de sortir la carte bancaire, un réflexe simple permet pourtant d'éviter une dépense inutile : vérifier son contrat d'assurance habitation. La plupart des logements sont en effet déjà couverts par cette assurance multirisque qui comporte une garantie responsabilité civile protégeant l'ensemble du foyer, y compris les enfants, pour les dommages qu'ils pourraient causer à un tiers, et notamment à un camarade. Il est alors inutile de prendre une assurance scolaire supplémentaire.
Attention toutefois, car cette responsabilité civile ne couvre jamais les blessures que l'enfant se causerait à lui-même : un point sur lequel une garantie individuelle accident, parfois déjà incluse dans certains contrats habitation, prend le relais pour les frais médicaux.
Reste la question du prix pour ceux qui décident malgré tout de souscrire une formule dédiée. Les tarifs démarrent autour de 10 euros par an pour une couverture de base, largement suffisante dans l'immense majorité des cas, et grimpent jusqu'à 40 ou 60 euros pour des formules plus complètes couvrant aussi les vacances scolaire. Un sinistre grave, comme un incendie déclenché involontairement ou un accident de la circulation sérieux, relève de toute façon d'autres garanties qui prennent le relais en parallèle. Le remboursement moyen constaté sur ce type de contrat tourne d'ailleurs autour de 75 euros, signe qu'il s'agit avant tout d'une couverture pensée pour les petits incidents du quotidien : lunettes cassées dans la cour, vêtement déchiré pendant la récréation.
Quant aux offres proposées en partenariat avec les fédérations de parents d'élèves, elles ne se distinguent ni en bien ni en mal des contrats classiques proposés par les assureurs et mutuelles généralistes. Autant dire qu'il vaut mieux comparer sur la base des garanties réelles que sur le nom affiché en tête du contrat.