Le fisc vous surveille de très près si vous êtes dans cette situation - attention au contrôle !

Même si vous êtes parfaitement irréprochable, vous avez de grandes chances d'avoir droit prochainement à un contrôle fiscal si vous correspondez à ces nouveaux critères de surveillance.

Le contrôle fiscal est une chose qui fait peur à tout le monde, même aux personnes parfaitement en règle. Et face à ce risque, tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne. Si les professions qui manipulent beaucoup d'espèces ou qui gèrent de grosses sommes d'argent sont naturellement plus exposées, certains citoyens lambdas sont également dans le viseur de l'administration fiscale.

Depuis plusieurs années, l'Union Européenne a fait de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale l'un de ses chevaux de bataille. Dans ce combat, elle s'est doté de tout un arsenal juridique et administratif afin de mener a bien des enquêtes d'envergure internationale. En effet, traquer l'évasion fiscale nécessite toujours de surveiller les flux financiers entre différents pays.

Mais le problème, c'est que de nombreux États se montrent réticents, voire carrément hostiles à la coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ainsi, les pays membres de l'Union Européenne se heurtent souvent à un mur lors de leurs enquêtes impliquant l'un de ces territoires, et peinent à obtenir les informations et les preuves nécessaires pour démasquer les fraudeurs.

Face à ce problème, l'Union Européenne a donc établi une liste « des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales », qu'elle actualise régulièrement. La dernière révision de cette « liste noire », publiée au Journal officiel de l'Union Européenne le 26 février 2024, contenait les noms de douze pays et territoires, et autant dire que si vous avez des liens avec l'un d'entre eux, vous avez de quoi vous inquiéter.

En effet, les personnes liées d'une manière ou d'une autre à l'un de ces États font l'objet d'une attention particulière de la part de l'administration fiscale. Que vous ayez ou non la nationalité française, votre cas sera certainement scruté à la loupe si vous avez voyagé dans l'un de ces pays, si vous y avez résidé, si une partie de votre famille y habite ou si vous faites des affaires avec l'un d'eux.

Les douze pays et territoires qui font l'objet d'une surveillance renforcée sont actuellement les Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Soyez donc vigilant si vos liens familiaux, personnels ou professionnels vous rattachent à l'un de ces territoires, et gardez vos finances en bon ordre afin d'être en règle si vous deviez connaître la désagréable expérience d'un contrôle fiscal !