Declaration au cnil
Fermé
thierry
-
20 mai 2003 à 14:25
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 2 juil. 2004 à 15:39
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 2 juil. 2004 à 15:39
A voir également:
- Declaration au cnil
- Cnil - Guide
- Plainte NOYB : Fnac et SeLoger accusés de collecte illégale de données personnelles - Guide
- Le flux d’octets était en erreur par rapport à l’encodage de caractères déclaré. la déclaration d’encodage des caractères était peut être incorrecte. ✓ - Forum Réseaux sociaux
- Expected declaration specifiers or ‘...’ before string constant ✓ - Forum C
- Is assigned before global declaration ✓ - Forum Python
6 réponses
sebsauvage
Messages postés
32893
Date d'inscription
mercredi 29 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 octobre 2019
15 655
20 mai 2003 à 14:27
20 mai 2003 à 14:27
Elle est obligatoire si tu dois prévois un stockage ou un traitement informatisé des personnes.
(corrigez-moi si je me trompe).
(corrigez-moi si je me trompe).
zigwen
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 6 juin 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2006
20 mai 2003 à 15:33
20 mai 2003 à 15:33
En résumé, que tu affiches des noms en statique dans tes pages ou que tu stockes des informations personnelles dans une base, toute manipulation de données concernant un individu doit préalablement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.
brigadoon
Messages postés
3498
Date d'inscription
lundi 10 février 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juillet 2004
9
20 mai 2003 à 15:52
20 mai 2003 à 15:52
Quand t'auras une minute, va jeter un oeil :
http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm
Gonnet a simplement repris sur son site des pages extraites de Paris Match qui citait le nom d'un dirigeant de société en tant que scientologue notoire.
Ce qui m'énerve, c'est que désormais, dans les procès on traque le vice de forme. La secte n'essaye pas d'attaquer sur le terrain de la diffamation.C'est comme pour les affaires de plagiat.
Ils se servent plus de la diffamation mais de l'atteinte au droit à l'image.
Le débat de fond est écarté.
http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm
Gonnet a simplement repris sur son site des pages extraites de Paris Match qui citait le nom d'un dirigeant de société en tant que scientologue notoire.
Ce qui m'énerve, c'est que désormais, dans les procès on traque le vice de forme. La secte n'essaye pas d'attaquer sur le terrain de la diffamation.C'est comme pour les affaires de plagiat.
Ils se servent plus de la diffamation mais de l'atteinte au droit à l'image.
Le débat de fond est écarté.
Makila
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2003
20 mai 2003 à 22:56
20 mai 2003 à 22:56
bonjour
quand je ferai un site cest clair je ferai une declaration a la cnil
dans le doute
je precise que la cnil considere comme données personnelles les adresses e-mail et les ip!
maintenant 2 liens
http://www.cnil.fr/thematic/index.htm
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur
quand je ferai un site cest clair je ferai une declaration a la cnil
dans le doute
je precise que la cnil considere comme données personnelles les adresses e-mail et les ip!
maintenant 2 liens
http://www.cnil.fr/thematic/index.htm
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
DELCARATION PLAN COMPTABLE
Bonjour,
Nous avons au sein de notre comptabilité un plan comptable Clients/Fournisseurs(noms et coordonnées bancaires). Pouvez vous me dire si il y a une déclaration à faire à ce niveau là?
Si oui à qui doit-on la faire? Combien ça coûte?
Par avance merci
Bonjour,
Nous avons au sein de notre comptabilité un plan comptable Clients/Fournisseurs(noms et coordonnées bancaires). Pouvez vous me dire si il y a une déclaration à faire à ce niveau là?
Si oui à qui doit-on la faire? Combien ça coûte?
Par avance merci
brigadoon
Messages postés
3498
Date d'inscription
lundi 10 février 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juillet 2004
9
2 juil. 2004 à 15:30
2 juil. 2004 à 15:30
Bonjour Cindy,
Les déclarations de fichiers à la CNIL concernent les personnes physiques (informations nominatives, à caractère personnel).
Alors oui, si tes clients sont des particuliers, non si ce sont des sociétés (personnes morales).
Enfin, je crois. Pas le temps de vérifier. Le mieux, c'est que tu te renseignes directement auprès de la CNIL.
http://www.cnil.fr/index.php?id=6
Seamos realistas y hagamos lo imposible
Les déclarations de fichiers à la CNIL concernent les personnes physiques (informations nominatives, à caractère personnel).
Alors oui, si tes clients sont des particuliers, non si ce sont des sociétés (personnes morales).
Enfin, je crois. Pas le temps de vérifier. Le mieux, c'est que tu te renseignes directement auprès de la CNIL.
http://www.cnil.fr/index.php?id=6
Seamos realistas y hagamos lo imposible
teebo
Messages postés
33491
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2004
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 février 2011
1 793
2 juil. 2004 à 15:39
2 juil. 2004 à 15:39
Mmm, je crois que ca depend, si ce n'est que du stockage non public, tu n'en as pas besoin (sinon chaque carnet d'adresse devraie etre declare!!!), parce compte si celui ci est public ou si tu fais du traitement sur les personnes, alors oui, mais de fait, il vaut mieux aller a la source...
. . Dieu a inventé le chat
\_/ pour que l'homme puisse caresser le tigre
. . Dieu a inventé le chat
\_/ pour que l'homme puisse caresser le tigre
20 mai 2003 à 15:30
Je suis un peu larguée sur CCM.
A propos de la CNIL et de la déclaration obligatoire des fichiers nominatifs, t'as parlé du procès intenté et gagné par la Scientologie contre Roger Gonnet (ça date de plusieurs mois)?
Le jugement a assimilé la citation du nom d'une personne à la création d'un fichier nominatif.
"Je suis d'la mauvaise herbe, Braves gens, braves gens,
Je pousse en liberté, Dans les jardins mal fréquentés !"
20 mai 2003 à 15:34
Le problème de la citation dans les forums devient un gros problème.
C'est le problème de la responsabilisation des webmasters. Pas simple du tout.