Elle est obligatoire si tu dois prévois un stockage ou un traitement informatisé des personnes.
(corrigez-moi si je me trompe).

En résumé, que tu affiches des noms en statique dans tes pages ou que tu stockes des informations personnelles dans une base, toute manipulation de données concernant un individu doit préalablement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Quand t'auras une minute, va jeter un oeil :
http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm

Gonnet a simplement repris sur son site des pages extraites de Paris Match qui citait le nom d'un dirigeant de société en tant que scientologue notoire.
Ce qui m'énerve, c'est que désormais, dans les procès on traque le vice de forme. La secte n'essaye pas d'attaquer sur le terrain de la diffamation.C'est comme pour les affaires de plagiat.
Ils se servent plus de la diffamation mais de l'atteinte au droit à l'image.
Le débat de fond est écarté.

Bonjour

quand je ferai un site cest clair je ferai une declaration a la cnil
dans le doute
je precise que la cnil considere comme données personnelles les adresses e-mail et les ip!
maintenant 2 liens
http://www.cnil.fr/thematic/index.htm
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur

DELCARATION PLAN COMPTABLE
Bonjour,
Nous avons au sein de notre comptabilité un plan comptable Clients/Fournisseurs(noms et coordonnées bancaires). Pouvez vous me dire si il y a une déclaration à faire à ce niveau là?
Si oui à qui doit-on la faire? Combien ça coûte?

Par avance merci

Bonjour Cindy,

Les déclarations de fichiers à la CNIL concernent les personnes physiques (informations nominatives, à caractère personnel).
Alors oui, si tes clients sont des particuliers, non si ce sont des sociétés (personnes morales).
Enfin, je crois. Pas le temps de vérifier. Le mieux, c'est que tu te renseignes directement auprès de la CNIL.

http://www.cnil.fr/index.php?id=6


Seamos realistas y hagamos lo imposible