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Declaration au cnil

thierry - Dernière réponse le 2 juil. 2004 à 15:39
bonjour
je viens de créer un site pour une association loi 1901 sur les loisirs de la mer dois je faire une déclaration au cnil celle ci est t elle obligatoire
merci
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Declaration au cnil »

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sebsauvage 33667Messages postés 29 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 16 janvier 2012Dernière intervention 20 mai 2003 à 14:27
Elle est obligatoire si tu dois prévois un stockage ou un traitement informatisé des personnes.
(corrigez-moi si je me trompe).

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brigadoon - 20 mai 2003 à 15:30
Salut Seb,

Je suis un peu larguée sur CCM.
A propos de la CNIL et de la déclaration obligatoire des fichiers nominatifs, t'as parlé du procès intenté et gagné par la Scientologie contre Roger Gonnet (ça date de plusieurs mois)?
Le jugement a assimilé la citation du nom d'une personne à la création d'un fichier nominatif.


"Je suis d'la mauvaise herbe, Braves gens, braves gens,
Je pousse en liberté, Dans les jardins mal fréquentés !"
sebsauvage - 20 mai 2003 à 15:34
Je crois que je n'en ai pas parlé.

Le problème de la citation dans les forums devient un gros problème.
C'est le problème de la responsabilisation des webmasters. Pas simple du tout.
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zigwen 24Messages postés 6 juin 2001Date d'inscription 20 mai 2003 à 15:33
En résumé, que tu affiches des noms en statique dans tes pages ou que tu stockes des informations personnelles dans une base, toute manipulation de données concernant un individu doit préalablement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

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brigadoon 3508Messages postés 10 février 2003Date d'inscription 20 mai 2003 à 15:52
Quand t'auras une minute, va jeter un oeil :
http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm

Gonnet a simplement repris sur son site des pages extraites de Paris Match qui citait le nom d'un dirigeant de société en tant que scientologue notoire.
Ce qui m'énerve, c'est que désormais, dans les procès on traque le vice de forme. La secte n'essaye pas d'attaquer sur le terrain de la diffamation.C'est comme pour les affaires de plagiat.
Ils se servent plus de la diffamation mais de l'atteinte au droit à l'image.
Le débat de fond est écarté.

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Makila 2Messages postés 23 avril 2003Date d'inscription 20 mai 2003 à 22:56
bonjour

quand je ferai un site cest clair je ferai une declaration a la cnil
dans le doute
je precise que la cnil considere comme données personnelles les adresses e-mail et les ip!
maintenant 2 liens
http://www.cnil.fr/thematic/index.htm
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur

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Cindy 2 juil. 2004 à 06:57
DELCARATION PLAN COMPTABLE
Bonjour,
Nous avons au sein de notre comptabilité un plan comptable Clients/Fournisseurs(noms et coordonnées bancaires). Pouvez vous me dire si il y a une déclaration à faire à ce niveau là?
Si oui à qui doit-on la faire? Combien ça coûte?

Par avance merci

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brigadoon 3508Messages postés 10 février 2003Date d'inscription 2 juil. 2004 à 15:30
Bonjour Cindy,

Les déclarations de fichiers à la CNIL concernent les personnes physiques (informations nominatives, à caractère personnel).
Alors oui, si tes clients sont des particuliers, non si ce sont des sociétés (personnes morales).
Enfin, je crois. Pas le temps de vérifier. Le mieux, c'est que tu te renseignes directement auprès de la CNIL.

http://www.cnil.fr/index.php?id=6


Seamos realistas y hagamos lo imposible

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teebo - 2 juil. 2004 à 15:39
Mmm, je crois que ca depend, si ce n'est que du stockage non public, tu n'en as pas besoin (sinon chaque carnet d'adresse devraie etre declare!!!), parce compte si celui ci est public ou si tu fais du traitement sur les personnes, alors oui, mais de fait, il vaut mieux aller a la source...

.  .  Dieu a inventé le chat
\_/  pour que l'homme puisse caresser le tigre
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