High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto-Entrepreneur

Comment faire ?

Rechercher : dans
Par :

Declaration au cnil

Dernière réponse le 2 jui 2004 à 15:39:03 thierry, le 20 mai 2003 à 14:25:44 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour
je viens de créer un site pour une association loi 1901 sur les loisirs de la mer dois je faire une déclaration au cnil celle ci est t elle obligatoire
merci

Meilleures réponses pour « declaration au cnil » dans :
Déclarer son site Internet auprès de la CNIL VoirDéclarer son site Internet auprès de la CNIL Si l’objectif premier d’un site Internet est de faire connaître son entreprise, un site permet aussi d’être contacté, par des clients ou des partenaires potentiels par un système de mail ou de...
Unidialog - Accès impossible VoirLe Service Unidialog des Assedic permet à tout moment, partout en France, d'effectuer le traitement immédiat de votre dossier : déclaration de situation mensuelle consultation de votre dossier obtention d'une attestation changement de...
Les sites publics pour l'entreprise VoirUtiliser les sites publics dans le cadre de l'entreprise Le site service-public.fr pour les PME a été conçu pour offrir une plate-forme aux entreprises afin d'accéder à tous les sites publics dont elles peuvent avoir besoin dans leurs activités...
Déclaration d'une feuille de style (CSS) VoirDéclaration d'une feuille de style Les feuilles de style sont un sur-ensemble du langage HTML, cela signifie qu'elle ne sont pas intégrées directement dans les recommandations HTML du W3C. Ainsi, il est nécessaire de renseigner le code HTML avec...
Java Server Pages - Les déclarations VoirQu'est-ce qu'une déclaration JSP Une déclaration est un bloc permettant de définir des méthodes et des variables de classe à utiliser dans toute la page. La syntaxe d'une déclaration est la suivante : Voici un exemple de...
Posez votre question Répondre

1

sebsauvage, le 20 mai 2003 à 14:27:38

Elle est obligatoire si tu dois prévois un stockage ou un traitement informatisé des personnes.
(corrigez-moi si je me trompe).

   
Répondre à sebsauvage

2

brigadoon, le 20 mai 2003 à 15:30:44

Salut Seb,

Je suis un peu larguée sur CCM.
A propos de la CNIL et de la déclaration obligatoire des fichiers nominatifs, t'as parlé du procès intenté et gagné par la Scientologie contre Roger Gonnet (ça date de plusieurs mois)?
Le jugement a assimilé la citation du nom d'une personne à la création d'un fichier nominatif.


"Je suis d'la mauvaise herbe, Braves gens, braves gens,
Je pousse en liberté, Dans les jardins mal fréquentés !"

   
Répondre à brigadoon

4

sebsauvage, le 20 mai 2003 à 15:34:31

Je crois que je n'en ai pas parlé.

Le problème de la citation dans les forums devient un gros problème.
C'est le problème de la responsabilisation des webmasters. Pas simple du tout.

   
Répondre à sebsauvage

3

zigwen, le 20 mai 2003 à 15:33:35

En résumé, que tu affiches des noms en statique dans tes pages ou que tu stockes des informations personnelles dans une base, toute manipulation de données concernant un individu doit préalablement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

   
Répondre à zigwen

5

brigadoon, le 20 mai 2003 à 15:52:25

Quand t'auras une minute, va jeter un oeil :
http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm

Gonnet a simplement repris sur son site des pages extraites de Paris Match qui citait le nom d'un dirigeant de société en tant que scientologue notoire.
Ce qui m'énerve, c'est que désormais, dans les procès on traque le vice de forme. La secte n'essaye pas d'attaquer sur le terrain de la diffamation.C'est comme pour les affaires de plagiat.
Ils se servent plus de la diffamation mais de l'atteinte au droit à l'image.
Le débat de fond est écarté.

   
Répondre à brigadoon

6

Makila, le 20 mai 2003 à 22:56:07

Bonjour

quand je ferai un site cest clair je ferai une declaration a la cnil
dans le doute
je precise que la cnil considere comme données personnelles les adresses e-mail et les ip!
maintenant 2 liens
http://www.cnil.fr/thematic/index.htm
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur

   
Répondre à Makila

7

Cindy, le 2 jui 2004 à 06:57:39

DELCARATION PLAN COMPTABLE
Bonjour,
Nous avons au sein de notre comptabilité un plan comptable Clients/Fournisseurs(noms et coordonnées bancaires). Pouvez vous me dire si il y a une déclaration à faire à ce niveau là?
Si oui à qui doit-on la faire? Combien ça coûte?

Par avance merci

   
Répondre à Cindy

8

brigadoon, le 2 jui 2004 à 15:30:12

Bonjour Cindy,

Les déclarations de fichiers à la CNIL concernent les personnes physiques (informations nominatives, à caractère personnel).
Alors oui, si tes clients sont des particuliers, non si ce sont des sociétés (personnes morales).
Enfin, je crois. Pas le temps de vérifier. Le mieux, c'est que tu te renseignes directement auprès de la CNIL.

http://www.cnil.fr/index.php?id=6


Seamos realistas y hagamos lo imposible

   
Répondre à brigadoon

9

 teebo, le 2 jui 2004 à 15:39:03

Mmm, je crois que ca depend, si ce n'est que du stockage non public, tu n'en as pas besoin (sinon chaque carnet d'adresse devraie etre declare!!!), parce compte si celui ci est public ou si tu fais du traitement sur les personnes, alors oui, mais de fait, il vaut mieux aller a la source...

.  .  Dieu a inventé le chat
\_/  pour que l'homme puisse caresser le tigre

   
Répondre à teebo
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide
Collection CommentÇaMarche.net