Salut Marc[i1],
Pour compléter ton excellente intervention,
Un logiciel libre de droit, CAD sans licence, n'est soumis à rien du tout, si j'écris un programme et que je dis : il est libre de droit, alors un éditeur peu décidé de le vendre et de me le faire payer car je l'utilise !
En fait le concept "libre de droit" n'existe pas en droit d'auteur français. L'auteur est investi de droits exclusifs sur sa création lui conférant un monopole d'exploitation du simple fait de sa création de forme originale.
En l'absence de licence, un tiers ne peut donc faire aucun usage d'un logiciel créé par son auteur en droit français. Seule la licence, qui est un document juridique, peut lui conférer un droit d'utilisation ou d'exploitation, selon les termes décrits dans la licence. Tous les droits non mentionnés dans les termes de la licence sont réputés ne pas être concédés (les contrats étant d'interprétation stricte en droit d'auteur français).
Le logiciel ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort du dernier de ses co-auteurs (en cas d'oeuvre de collaboration). Celà laisse une certaine marge ... :D Alors certains droits s'éteignent, à savoir les droits patrimoniaux (en gros, ceux qui permettent à l'auteur d'exiger une rémunération, d'interdire la reproduction, modification,...), mais pas les droits moraux (en gros le droit au nom, au respect de l'oeuvre,...) qui, eux, ne s'éteignent jamais.
Dal
... compléteur ;P
Différence et caractéristiques entre logiciel libre et open source
