Ce MVNO d'Altice écope d'une amende de plus d'un million d'euros pour démarchage abusif
Syma Mobile, le MVNO d'Altice, vient d'écoper d'une amende de 1,1 million d'euros pour avoir enfreint les règles du démarchage téléphonique. Une sanction qui tombe alors que la loi vient justement de durcir les conditions de prospection.
Le démarchage téléphonique peut rapidement tourner au harcèlement lorsque les appels se répètent malgré les refus des consommateurs. Et même si cette pratique est encadrée par la loi, certaines entreprises se laissent à jouer avec les règles et à clairement abuser de la patience des contribuables. Cette fois, c'est Syma Mobile, le MVNO du groupe Altice France – la maison-mère de SFR – qui a été pris la main dans le sac.
L'opérateur de téléphonie mobile a été condamné à une amende administrative de 1 101 228 euros par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris, à la suite d'une enquête de la répression des fraudes, dont la décision a été rendue publique sur son site. Il est sanctionné pour démarchage téléphonique abusif et illégal ainsi que non-respect de Bloctel.
Amende de Syma Mobile : un démarchage téléphonique abusif et illégal qui coûte cher
La sanction, rendue publique le 16 septembre 2026, concerne plusieurs manquements au Code de la consommation. Les enquêteurs ont en effet constaté que Syma Mobile ne procédait pas chaque mois à la comparaison de ses fichiers de prospection avec Bloctel. Ce registre, qui vient d'être supprimé avec la nouvelle loi sur le démarchage téléphonique, permettait aux consommateurs d'inscrire leur numéro sur une liste d'opposition afin de ne plus recevoir d'appels commerciaux – avec une efficacité tout à fait relative. Or, comme les fichiers n'étaient pas mis à niveau, le MVNO a par conséquent démarché des personnes qui avaient explicitement demandé à ne plus recevoir de sollicitations commerciales. Une pratique formellement interdite par le Code de la consommation.
Syma Mobile a également dépassé le nombre de sollicitations autorisé par la loi. En effet, d'après le Code de la consommation, un même consommateur ne peut pas être démarché plus de quatre fois sur une période de 30 jours par un même professionnel – une limite qui s'applique aux appels réussis comme aux tentatives d'appel, y compris lorsque personne ne décroche. Or, les enquêteurs ont constaté que plusieurs personnes avaient reçu un nombre bien supérieur d'appels. Un excès de zèle qui leur a fortement déplu...
Au vu de ces différents manquements, la Directrice départementale de la Protection des populations de Paris a condamné Syma Mobile à une amende administrative de 1 101 228 euros. Une somme pour le moins conséquente pour un opérateur virtuel de taille modeste, même s'il appartient à Altice France – il devrait d'ailleurs bientôt être racheté par Orange.
La sanction intervient dans un contexte particulier, puisque les règles du démarchage téléphonique viennent justement de changer. Depuis le 11 août 2026, le principe a été inversé : un professionnel ne peut plus contacter un consommateur à des fins de prospection commerciale sans avoir obtenu au préalable son consentement, même s'il existe quelques exceptions (voir notre article).