L'Europe rejette le filtre anti-arnaque en ligne de la France
Pour lutter contre les arnaques en ligne, le Gouvernement avait présenté une "loi Numérique" avec un "filtre national de cybersécurité grand public". Une mesure qui a toutefois été rejetée par la Commission européenne.
Au cours des dernières années, le nombre de victimes d'escroqueries en ligne a explosé. Selon les chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur, 453 200 crimes et délits liés au numérique ont été recensés en 2025. Pour tenter de limiter ce phénomène, le Gouvernement avait présenté la loi SREN — "sécuriser et réguler l'espace numérique" —, dans laquelle on retrouvait la mise en place d'un "filtre national de cybersécurité grand public".
Celui-ci avait pour objectif de filtrer tout type d'escroquerie, de l'usurpation d'identité à la collecte de données personnelles, en passant par les arnaques au paiement, les amendes impayées ou encore les faux messages pour la retraite. Le filtre anti-arnaques préviendra "préventivement l'internaute, ou l'usager, lorsqu'il s'apprête à se diriger vers un site qui a été identifié comme un site à arnaques", avait alors annoncé Jean-Noël Barrot, l'ancien ministre de la Transition numérique.
Cyber arnaques : une protection non conforme au DSA
Malheureusement, le projet français de décret vient de connaître un sérieux revers. En effet, la Commission européenne a émis " un avis circonstancié " extrêmement sévère concernant le filtre anti-arnaques. Pour rappel, ce type d'avis "est émis si l'on considère que le projet de règle technique est susceptible de créer des obstacles", rappelle Bruxelles. En effet, la Commission européenne a balayé le filtre national de cybersécurité grand public, car celui-ci obligeait les navigateurs Web – Chrome, Edge, Safari, Firefox, etc. – à intégrer dans leur logiciel une liste noire d'URL fournie par les autorités françaises pour bloquer les sites.
Cette démarche a donc été considérée comme une violation du DSA (Digital Services Act), le texte qui établit des règles équitables au sein de l'Union européenne. Le fait de forcer des navigateurs à intégrer des outils de blocage peut entraîner des dérives de censure et poser des failles de sécurité technique. Des limites que la Commission européenne avait déjà pointées du doigt précédemment, en alertant à deux reprises les autorités françaises lors de la préparation de la loi SREN.
Pour l'instant, le projet de filtre anti-arnaques n'est pas avorté : le Gouvernement doit désormais proposer une nouvelle version de son décret, en respectant les consignes de la Commission européenne. Cette dernière réexaminera le texte pour l'approuver ou non. De nouvelles démarches qui pourraient prendre encore de nombreux mois, alors que les escroqueries en ligne continuent de se multiplier.