Microsoft, Netflix, Amazon : bientôt une hausse des prix des services numériques américains ?

Suite à l'instauration des lourdes taxes douanières par Donald Trump, l'Union européenne semble décidée à taxer les services numériques américains. Et cela pourrait bien alourdir la facture des consommateurs européens…

C'est une véritable guerre commerciale qu'a déclenchée Donald Trump en décidant d'imposer d'important droits de douane à presque l'ensemble des pays du globe, dont l'Europe, parce qu'il estime que son pays a été "pillé, saccagé, violé et dévasté" par des pays autrefois considérés comme des alliés. Il a donc signé, mercredi 2 avril, un décret généralisant des droits de douane de 10 % minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20 % pour les produits arrivant de l'Union européenne. Autant dire que, si cela venait à se maintenir dans le temps – le président américain a tendance à beaucoup changer d'avis –, cela devrait avoir un grand impact sur les consommateurs.

Aussi, l'Union européenne prépare sa riposte à base, elle aussi, de nouvelles taxes. Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement français, s'est exprimée à ce sujet auprès de RTL ce jeudi 3 avril, où elle a indiqué l'intention de l'UE de s'attaquer aux services numériques américains. Et cela pourrait bien avoir un impact sur nos abonnements Apple, Google, Microsoft, Netflix ou Disney+.

Services numériques américains : l'UE prépare une riposte

L'Union européenne prépare une riposte en deux temps. "Il y a deux ripostes qui sont prévues. Une première qui sera efficiente à la mi-avril qui va correspondre à sa première attaque sur l'aluminium et l'acier. Et il y a un deuxième jeu de riposte qui sera probablement prêt à la fin du mois d'avril sur l'ensemble des produits et des services, j'insiste bien sur services", indique-t-elle. Pour l'instant, cette deuxième riposte est en "cours de négociation entre les pays membres de l'Union européenne", aussi les produits et services concernés n'ont pas encore été décidés. "Mais, on va s'attaquer aux services, (...) par exemple les services numériques qui aujourd'hui ne sont pas taxés et qui pourraient l'être", a-t-elle ajouté, en prenant les GAFAM en exemple.

Ce n'est pas la première fois que cette possibilité est évoquée. Benjamin Haddad, le ministre délégué chargé de l'Europe de France, avait déjà déclaré sur TF1, le 12 mars dernier, que "on a aussi les moyens d'aller plus loin sur d'autres types de services. (…) Si cela venait à aller plus loin, (on pourrait) inclure les services numériques ou encore la propriété intellectuelle".

Cette décision est minutieusement réfléchie. En effet, si l'UE bénéficie d'un important excédent commercial vis-à-vis des États-Unis, elle souffre en revanche d'un déficit de 150 milliards de dollars dans le domaine des services. Comme l'explique Euronews, "ces entreprises génèrent des revenus substantiels auprès des clients européens et rapatrient les bénéfices sous forme de redevances par l'intermédiaire de juridictions à faible taux d'imposition, comme l'Irlande". En restreignant les services numériques américains, l'UE pourrait frapper un secteur qui génère des milliards de revenus à partir des marchés européens. Mais il faut encore que cette mesure soit adoptée et, pour cela, elle doit obtenir l'accord d'au moins 15 des 27 États membres, ce qui risque de ralentir le processus.

Taxe des services numériques : quel impact sur les consommateurs ?

Mais alors, quelles formes prendraient ces coûts ? D'une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des firmes américaines qui vendent des appareils électroniques, des logiciels ou des services de cloud ? D'un retour de la fameuse taxe GAFA, dont les négociations au sein de l'Union européenne sont suspendues depuis 2021 ? Rien n'a encore été décidé, mais l'UE assure avoir des "outils anti-coercition" prêts à être utilisés.

Elle pourrait ainsi désigner un nouvel outil mis en place par un règlement européen en 2023, qui n'a encore jamais été mis en œuvre pour l'instant. D'après le site du Parlement européen, il permet à Bruxelles de "lutter contre les restrictions commerciales injustes imposées par les pays tiers", notamment en décidant "de restrictions liées au commerce, aux investissements et au financement". Pour faire simple, il permet de limiter le commerce de certains services ainsi que leur accès à des marchés publics.

Reste que cette nouvelle mesure ne se limiterait pas aux géants de la tech et pourrait concerner beaucoup d'autres entreprises, y compris celles qui ne sont pas concernées par le Digital Service Act (DSA). Jusqu'à présent épargnés, les services de streaming comme Netflix, Disney++ ou encore Apple TV, pourraient devenir des cibles de choix. Reste alors à savoir si toutes ces entreprises absorberaient les coûts ou si elles décideraient de les répercuter sur les consommateurs, ce qui est peu probable quand on sait qu'elles ont eu tendance à augmenter régulièrement leurs tarifs ces dernières années. Et si cela pousserait les consommateurs européens à s'en détourner ou si cela s'avérerait contre-productif en ne faisant que payer davantage les Européens – après tout, les abonnements de Netflix et compagnie ont énormément augmenté sans provoquer de fuite massive...