Sites X : pas de blocage de Pornhub et YouPorn en France… pour l'instant

Alors que le Gouvernement cherche à obliger les sites X à vérifier réellement l'âge de leurs visiteurs, le Tribunal judiciaire de Paris a repoussé sa décision sur le possible blocage des plateformes. Un dernier sursis avant les sanctions ?

La bataille pour obliger les sites pornographiques à réellement filtrer l'accès aux mineurs continue ! Alors que le texte prévoyant que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) puisse ordonner le blocage des sites pornographiques qui ne contrôleraient pas l'âge de leurs utilisateurs est à présent entre les mains du Sénat, le Gouvernement avait laissé aux plateformes jusqu'au 7 juillet pour trouver et mettre en place une solution.

Comme l'a remarqué Marc Rees, de l'Informé, le Tribunal judiciaire de Paris a donc rendu son jugement. Contre toute attente, il a décidé de reporter à plus tard sa décision, en s'accordant un "sursis à statuer", en attendant que le Conseil d'Etat examine le décret n°2021-1306, adopté le 7 octobre 2021, relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à empêcher l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Celui-ci est attaqué par les grands acteurs du X en ligne, qui estiment que la loi n'est pas suffisamment claire quant aux modalités techniques attendues pour mettre au point un procédé de vérification d'âge et que l'Arcom obtiendrait trop de pouvoir. Le Tribunal judiciaire de Paris désire ne pas prendre de risques en matière de "sécurité juridique". Finalement, le résultat reste le même : tous les acteurs se renvoient la balle pour échapper à leurs responsabilités. D'un côté, les géants de la pornographie demandent aux instances officielles de leur fournir une solution opérationnelle, tandis que l’exécutif veut faire appel à la responsabilité individuelle des entreprises, affirmant que des solutions existent – sans toutefois en nommer. Conclusion : le dossier n'avance pas.

Sites X : Pornhub, Tukif, Xhamsters, Xnxx et Xvideos bientôt bloqués ?

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) tente depuis plus d'un an de bloquer cinq grands sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos), qui ne contrôlent pas assez l'accès des mineurs à leurs contenus, contrairement à ce que prévoit la loi. Le 14 avril 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avait de nouveau saisi le tribunal judiciaire de Paris afin de les bloquer une bonne fois pour toute, comme le rapportait BFMTV. De leur côté, les grands acteurs du X en ligne refusent de mettre en place de plus grandes mesures de vérification d'âge, estimant que la loi n'est pas suffisamment claire quant aux modalités techniques attendues. Ils attendent les "lignes directrices" de la part de l'Autorité et regrettent de ne pas avoir été intégré dans les tests du Gouvernement pour mettre un place un mécanisme de contrôle. Un grand jeu d'avocats et de recours destiné à faire traîner la procédure en longueur…

Mais l'Arcom ne compte pas s'arrêter là. Le gendarme de l'audiovisuel et du numérique a annoncé dans un communiqué de presse paru le 11 avril la mise en demeure de trois nouveaux sites populaires, à savoir xHamsterLive, Heureporno et Folieporno, car deux d'entre eux sont accessibles après "une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer", tandis qu'un troisième "ne fait l'objet d'aucun dispositif de vérification de la majorité". Elle également annoncé la saisine du président du tribunal judiciaire de Paris contre le site Redtube, qui appartient à l'entreprise MG Freesites, elle-même propriété de la multinationale MindGeek, qui édite Pornhub et YouPorn. Bref, la bataille est loin d'être terminée !

Pour éviter tout problème légal, les plateformes risquent de prendre les devants, en quittant elles-mêmes l'Hexagone. C'est d'ailleurs ce qu'envisage sérieusement le fonds canadien Ethical Capital Partners (ECP), qui a récemment mis la main sur MindGeek, l'entreprise derrière Pornhub, YouPorn, Xtube, Brazzers et RedTube. Solomon Friedman, l'avocat d'ECP, avait déclaré à l'AFP en juin que "dans toutes les juridictions où nous opérons, nous respectons la loi". Selon lui, le seul moyen de mettre en place une vérification de l'âge des visiteurs efficace est une "vérification d'identité sur les smartphones mêmes", une solution qui "pourrait être mise en œuvre dès demain" si les autorités et les fabricants de smartphones s'entendaient sur ce point. Bref, ce n'est pas à MindGeek de s'en occuper. D'ailleurs, l'entreprise n'a pas hésité à bloquer ses sites dans les États américains lui demandant des mesures de ce genre, comme dans l'Utah, où les internautes se sont rués sur les VPN. De son côté, Dorcel a décidé de collaborer avec l'application française GreenBadg, qui est entièrement dédiée au double anonymat.

Contenus pour adultes : un avertissement de pure forme

Les cinq sites pornographiques parmi les plus populaires en France – à savoir Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos – expliquent parfaitement sur leur page d'accueil qu'ils sont pornographiques et que l'accès est interdit aux mineurs : "Ce site Internet réservé à un public majeur et averti est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, photos et vidéos classées X qui peuvent heurter la sensibilité de certaines personnes". Mais leur volonté se résume à cette maigre annonce. Il est en effet facile pour un enfant, quel que soit son âge, qu'il ait 10 ans, qu'il soit pré-ado ou adolescent-presque-majeur de cliquer sur le bouton "Entrer" en certifiant sur l'honneur "avoir pris connaissance du caractère pornographique de ce site et être majeur selon les lois en vigueur dans mon état ou mon pays". Bref, un avertissement de pure forme qui n'empêche en aucun cas de voir des contenus pornographiques. Un rapport publié par le Sénat en septembre a d'ailleurs révélé que 36% des garçons ont déjà été exposés à des images pornographiques avant l'âge de 13 ans, et qu'un tiers des garçons de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique.

De ce fait, ces sites pornographiques ne respectent pas la législation française. Pour rappel, l'article 227-24 du Code pénal, modifié en décembre 2021, interdit "de fabriquer, de transporter, de diffuser" des contenus pornographiques – y compris ceux qui impliquent des animaux – s'ils risquent d'être vus par des mineurs. Les plateformes sont condamnables "si l'accès d'un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d'une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans."  Une loi sur laquelle s'appuient régulièrement des associations comme l'Open (Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique), l'Unaf (Union nationale des associations familiales) et la Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant) pour saisir l'Arcom.

Mais malgré la mise en demeure du 13 décembre par l'Arcom, aucun des cinq sites n'avait réagi de quelque manière que ce soit et aucune mesure complémentaire n'avait été mise en place pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus. Invoquant l'article 23 de la loi du 30 juillet 2020, l'Arcom était donc passée le mardi 8 mars 2022 à la vitesse supérieure en saisissant le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu'il ordonne aux principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) c'est à dire Bouygues, Free, Orange et SFR notamment, d'empêcher l'accès à Pornhub, Tukif et Xhamster, Xnxx et Xvideos. La justice doit donc trancher et pourra décider que les sites des éditeurs des cinq sites ne soient plus accessibles à partir du territoire français ou par leurs adresses situées sur le territoire. Sont donc concernées les sociétés MG Freesites Ltd (Chypre) éditrice de Pornhub, Fedrax Lda (Portugal) pour Tukif, Hammy Media Ltd (Chypre) pour Xhamster, NKL Associates s.r.o. (République tchèque) pour Xnxx et WebGroup Czech Republic (République tchèque) pour Xvideos. Si la justice donne son feu vert alors "les internautes qui chercheront à consulter ces sites seront alors automatiquement redirigés vers une page d'information expliquant la raison de ce blocage", indiquait l'Arcom.

Bien consciente des possibilités infinies offertes par Internet, l'Arcom avait voulu anticiper la création de sites miroirs, c'est-à-dire de jumeaux parfaits de ces sites pornographiques et simplement présentés sous un autre nom. L'Arcom précisait donc que, "le cas échéant, le président de l'Arcom pourra également saisir le président du tribunal judiciaire de Paris s'il constate que les sites bloqués sont rendus accessibles à partir d'autres adresses ("sites miroirs") et qu'ils demeurent accessibles aux mineurs. De plus, il pourra demander au juge d'ordonner le déréférencement des sites par les moteurs de recherche et les annuaires". Ce n'était pas la première fois que l'Arcom cherchait à bloquer les accès à certains sites. Ce fut le cas en février 2022 lorsqu'une décision de justice avait obligé les FAI à bloquer les sites et les services pirates diffusant des matchs de foot de la Ligue des champions.

Restriction des sites porno : un combat qui ne date pas d'hier

Le bras de fer entre les autorités françaises et les géants numériques du porno dure depuis plusieurs années déjà. En effet, cela fait plusieurs fois que le Gouvernement s'attaque aux sites pornographiques. En octobre 2022 déjà, il en avait assez de "prendre des pincettes" dès que l'on touchait au sujet de la pornographie. Comme le rapportait l'AFP, la secrétaire d'État à l'Enfance, Charlotte Caubel, avait proposé le 25 octobre 2022 à l'Assemblée nationale d'imposer l'enregistrement d'une carte bleue pour accéder aux sites pornographiques. Le but ? S'en servir comme "filtre" pour empêcher les mineurs d'accéder aux contenus de ces plateformes. "On nous oppose que ce ne serait pas un filtre parfait, mais déjà, si on peut protéger 30 ou 40 % [des mineurs], soyons pragmatiques. Mon enfant, quand il utilise sa carte bleue, j'ai une alerte, je verrai si c'est sur YouPorn ou sur McDo", avait-elle déclaré. Une solution qui avait l'avantage d'être plutôt facile à mettre en œuvre tout en étant peu intrusive.

En tout cas, la secrétaire d'État à l'Enfance était déterminée à "faire bouger les choses assez sérieusement" car "cela détruit nos enfants de l'intérieur. Et cela contribue à ne pas rompre la chaîne des violences sexuelles que nous continuons à nourrir." Selon elle, il existe actuellement une opposition entre la liberté d'aller sur les sites pour adultes et les traumatismes créés aux enfants. "Il y a un sujet de valeurs. Il va falloir les rapprocher et voir celles que nous défendons", avait-elle complété, précisant "perdre patience" avec ce dossier. Des propos validés au micro de BFM par Laurence Rossignol, sénatrice PS de l'Oise, qui jugeait le contenu des films pornographiques "toxiques" et rappelait que cette industrie est avant tout un business chargé d'engranger un maximum d'argent – notamment via la publicité – et qu'elle génère 650 millions de clics par mois en France. Il semblerait toutefois que l'idée de la carte bleu ait été abandonnée.

Sites porno : une application de vérification

Début février,Jean-Noël Barrot en avait dévoilé davantage sur sa solution miracle. Il s'agit d'une simple application – qui est décidément la réponse du Gouvernement à tous les problèmes – qui permettra de faire certifier l'âge de l'internaute arrivant sur le site pornographique grâce à une attestation numérique, "un peu comme le contrôle demandé par votre banque lorsque vous réalisez un achat en ligne, sauf que ce certificat de majorité sera anonyme", expliquait-il. "Cette solution technique sur laquelle nous travaillons pourra être utilisée pour faire respecter les limites d'âge qui existent dans notre droit, mais qui ne sont pas suffisamment respectées en ligne", soulignait le ministre.

Concrètement, l'internaute devra télécharger une application – créée par une entreprise privée – et y télécharger un document prouvant sa majorité (pièce d'identité, permis de conduire, contrat bancaire, etc.). C'est cette même application qui confirmera au site pour adultes que l'internaute est majeur, sans pour autant révéler son identité, ce qui autorisera la connexion. De cette façon, le site ne reçoit aucune autre information à son sujet. Le système devrait être mis en place dès septembre 2023, et les sites concernés seront obligés de s'y plier "sous peine de voir la diffusion interdite sur le territoire national". D'après le Gouvernement "la France sera le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là". Il pense même à l'avenir étendre cette solution à d'autres plateformes, comme les sites de vente d'alcool ou encore les réseaux sociaux.

La France n'est pas la seule à vouloir restreindre l'accès au contenu pornographique – que ce soit pour protéger les mineurs, pour des motifs religieux ou par puritanisme. Mais, à chaque fois, les projets se sont heurtés à la question de la protection des données personnelles. Comme le rappelait déjà la CNIL en 2022, la sollicitation de ces tiers de confiance n'est pas sans risques puisque l'entreprise détiendrait alors une base de données regroupant des pièces d'identité et des listes de sites pornographiques consultés. Des informations hautement sensibles qui pourraient être la cible de piratage... C'est pourquoi le gendarme du numérique recommande de répartir le rôle entre deux entités : une pour recueillir l'identité de l'internaute et sa preuve de majorité,l'autre pour transmettre cette preuve de majorité au site pour adultes. Ainsi, aucune entreprise ne détiendrait toutes les informations, et ne pourrait donc lier l'identité de l'internaute avec la consultation d'une liste de sites pornographiques. Au contraire, la CNIL écarte depuis plusieurs années toute vérification d'âge basée sur la transmission directe de document d'identité aux plateformes, sur la reconnaissance faciale ou sur l'enregistrement d'une carte bancaire – solution pendant un temps envisagée par le Gouvernement – afin de ne pas faire peser un risque trop important sur les données personnelles. Mais encore faut-il que les géants numériques du porno acceptent ce système et de créer un protocole de vérification uniquement pour la France.

Vérification d'âge : un système de double anonymat

Jean-Noël Barrot, le ministre en charge du Numérique, avait annoncé le 14 février qu'un collectif d'entreprises devait tester une solution de vérification d'âge en "double anonymat" dès mars 2023, comme le rapportait BFM TV. Une annonce qui n'est guère surprenante puisqu'il avait déjà déclaré au Parisien, dans un entretien publié le 5 février, qu'il comptait "bien faire respecter la loi une bonne fois pour toutes" et qu'il travaillait depuis plusieurs mois avec la CNIL, l'Arcom et Charlotte Caubel, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, pour mettre en place un dispositif bloquant de façon efficace l'accès des mineurs aux sites pornographiques tout en préservant l'anonymat des internautes adultes.

Avec le principe du double anonymat, l'entreprise certifiant l'âge de l'internaute ignore pour quel type de site l'authentification est nécessaire. "Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d'identité numérique ou tout autre organisme susceptible d'attester de la majorité d'une personne. Et le site sur lequel l'attestation est utilisée ne connaît pas l'identité de la personne", explique le ministre du Numérique. Selon l'Arcom et la CNIL, il s'agit du "système le plus robuste, non seulement pour résoudre une bonne fois pour toutes la question de la vérification d'âge sur les sites pornographiques, mais éventuellement à l'avenir pour effectuer d'autres vérifications d'âge sur d'autres services dont nous voulons protéger nos enfants".

Sites X : la carte bancaire et l'identification faciale pour vérifier l'âge

En parallèle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) envisage la piste de l'analyse du visage par une intelligence artificielle comme solution. Dans une interview accordée au Figaro, Marie-Laure Denis, la présidente du "gendarme du numérique", expliquait fin février que le rôle de la CNIL est de vérifier que les solutions utilisées par les sites pornographiques respectent le RGPD. Selon elle, plusieurs mesures peuvent être prises pour résoudre le problème de l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Tout d'abord, les sites pour adultes pourraient recourir à un contrôle par vérification de la carte bancaire avec "une transaction à zéro euro". Une solution qui laisse quelque peu sceptique, étant donné qu'elle ouvre la voie aux arnaques en ligne – notamment avec la création de sites miroirs – et qu'elle est assez facile à contourner, puisqu'il suffit pour un mineur d'emprunter la carte de ses parents. Sans compter qu'il n'est pas rare que les adolescents possèdent leur propre carte de retrait !

Autre méthode étudiée, cette fois comme solution à court terme : l'identification faciale, à condition que toutes les garanties soient prises quant aux données personnelles utilisées – en l'occurrence, la photo. Avec les "solutions d'estimation de l'âge grâce à l'analyse des traits du visage", on imagine que les internautes seraient contraints d'activer leur webcam ou la caméra frontale de leur smartphone avant d'accéder à un site pornographique, et une intelligence artificielle se chargerait d'estimer leur âge en fonction des traits de leur visage – un peu comme ce que propose Instagram. Mais là encore, il serait possible de contourner la protection, en montrant une photo à la caméra ou en demandant à quelqu'un de plus âgé de réaliser le selfie vidéo. La présidente de la CNIL prend soin de préciser qu'un système d'analyse faciale n'est pas un dispositif de reconnaissance et qu'il ne serait jamais question d'identifier l'internaute. Pour elle, les deux systèmes ne sont pas "parfaits, mais ils peuvent être utilisés dès maintenant". Toutefois, la solution à moyen terme envisagée reste le système de double anonymat.

Sites pornographiques : un blocage facile à contourner

Mais n'oublions pas que rien n'est jamais réellement caché sur le web. Même si les sites sont déréférencés et n'apparaissent plus dans les moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant et autres), il suffit d'un peu de recherches pour arriver à les retrouver. Or les ados ne manquent ni d'imagination, ni de réflexes pour parvenir à obtenir ce qu'ils veulent.

Installer un VPN, un serveur qui permet à l'internaute de se délocaliser virtuellement de France, c'est-à-dire de faire croire au FAI qu'il se trouve dans un pays étranger n'ayant aucune réglementation contre les sites classés X, est une de ces méthodes. Mais les VPN ont un coût et les ados n'ont pas forcément de carte bancaire pour en acheter un… L'autre méthode consiste à modifier les DNS de l'ordinateur. Il faut juste connaître un minimum les réglages des paramètres de l'ordinateur, que ce soit un PC ou un Mac et l'opération se déroule en trois minutes chrono. Nul doute que les ados seront capables de se donner le tuyau sur des boucles WhatsApp ou des tutos TikTok. L'accès aux sites pornos sera donc un peu plus compliqué, certes, mais pas impossible. Les parents peuvent néanmoins agir eux aussi en activant ou en installant des contrôles parentaux extrêmement stricts sur les ordinateurs de leurs enfants ou via leur box Internet.

Mais ce n'est pas le seul obstacle que rencontrerait le système proposé par le Gouvernement. En effet, sans outil de reconnaissance faciale, impossible pour le fameux tiers de confiance de s'assurer que l'internaute qui utilise l'application est bien le même que celui qui figure sur les documents d'identité. Un adolescent peut très bien emprunter la pièce d'identité d'un autre membre de la famille par exemple. En plus, Internet est comme l'hydre de Lerne : on lui coupe une tête, il en repousse deux. Si les mineurs ne peuvent plus accéder à leurs sites pour adultes préférés, nul doute qu'ils en trouveront d'autres sur la Toile. Et c'est sans compter des plateformes comme Twitter qui autorisent les vidéos pour adultes, y compris pédophiles et zoophiles... Bref, il reste encore un long chemin à faire !

Pornhub : le site pour adultes ferme boutique dans l'Utah

La bataille pour obliger les sites pornographiques à réellement filtrer l'accès aux mineurs ne concerne pas seulement la France. Aux États-Unis, plusieurs États ont pris diverses mesures au niveau local pour imposer aux plateformes pour adultes à un contrôle plus strict. C'est le cas en Louisiane, où les utilisateurs doivent désormais présenter une preuve qu'ils ont bien plus de 18 ans – un portefeuille numérique servant d'intermédiaire entre le site X et les pièces d'identité de l'internaute – ce qui a eu pour effet de faire chuter le traffic du site dans l'Etat de 80 %, obligeant celui-ci à retirer ses services. L'Utah a mis en place en mars une mesure similaire en obligeant les internautes à présenter une "carte d'identité numérique" approuvée par l'État et en prévoyant de sanctionner les sites qui ne respectent pas la législation. Une mesure qui n'est là encore pas du tout au goût de Pornhub, qui a tout simplement bloqué l'accès à sa plateforme dans l'État en signe de protestation. MindGeek, le propriétaire de Pornhub, a également décidé de bloquer l'accès à ses autres plateformes, à savoir YouPorn, Brazzers et RedTube.

Tous les internautes habitant dans l'État ne peuvent donc plus accéder aux sites X ! À la place, ils ont le droit sur Pornhub à une courte vidéo de l'actrice pornographique Cherie Deville, qui explique les raisons de cette fermeture. "Bien que la sécurité et la conformité soient au premier plan de notre mission, donner votre carte d'identité chaque fois que vous souhaiter visiter une plateforme pour adultes n'est pas la solution la plus efficace pour protéger nos utilisateurs, et en fait, mettra en danger les mineurs et votre vie privée. En attendant qu'une véritable solution soit trouvée, nous avons pris la décision difficile de désactiver complètement l'accès à notre site web dans l'Utah", explique-t-elle.

Selon la plateforme, la mise en place de telles mesures aurait l'effet inverse de celui escompté. "Comme nous avons pu le voir dans d'autres États, cela ne fait que pousser les utilisateurs à aller sur des sites avec beaucoup moins de mesures de sécurité en place", indique l'entreprise. "Nous pensons que la solution la plus efficace pour protéger les enfants et adultes est d'identifier les utilisateurs via leur appareil et d'autoriser l'accès à des outils et sites Web soumis à une limite d'âge en fonction de cette identification." Sans surprise, les requêtes Internet concernant les accès VPN ont explosé quelques heures seulement après l'entrée en vigueur de la loi. Selon vpnMentor, ces demandes ont enregistré une croissance de 967  les 1er et 2 mai ! Autant dire que les internautes ne sont pas prêts à renoncer au porno !