Bloctel : l'inscription bientôt renouvelée automatiquement

Bloctel : l'inscription bientôt renouvelée automatiquement

Depuis le 1er janvier 2022, l'inscription au service gratuit de lutte contre le démarchage téléphonique Bloctel, jusqu'ici valable pour une durée de trois ans, est renouvelée par tacite reconduction.

Bonne nouvelle pour les consommateurs dont les numéros de téléphone sont tombés dans des mains peu recommandables et qui croulent toute la journée sous les sollicitations commerciales et les démarchages non sollicités ! Depuis le 1er janvier 2022, toute inscription effectuée sur Bloctel, le service gratuit de lutte contre le démarchage téléphonique, sera renouvelée automatiquement – c'est-à-dire reconduite par tacite reconduction – tous les trois ans. Les personnes concernées recevront un message les informant de la procédure, mais aussi de la possibilité qui leur est offerte de résilier à tout moment leur inscription au service. Jusqu'à présent (et pour toutes les inscriptions effectuées jusqu'à la date butoir du 31 décembre 2021), les numéros téléphoniques (fixes et mobiles) répertoriés sur Bloctel l'étaient pour une durée de trois ans maximum, échéance à laquelle il était nécessaire de se réinscrire au service. Un décret paru le 28 novembre 2021 au Journal officiel est venu modifier l'article R. 223-3 du code de la consommation et encadrer la nouvelle procédure.

Bloctel : le service gratuit contre les démarcheurs téléphoniques

Pour mémoire, le service Bloctel a été mis en place dans le cadre du respect de ​​la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permettant à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours. Les professionnels ont donc l'interdiction ​​de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, mais ce principe souffre tout de même quelques exceptions énumérées par la loi. Il est, par exemple, possible d'être démarché : par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, des instituts de sondage ou des associations à but non lucratif (aussi longtemps qu'il ne s'agit pas de prospection commerciale). Un professionnel peut également démarcher un client potentiel dans le cas où la personne aurait communiqué son numéro de téléphone de manière "libre, spécifique, éclairée et non équivoque pour être rappelé".

Depuis son lancement le 1er juin 2016, le succès de la plateforme Bloctel ne s'est pas démenti. Et ce, malgré quelques couacs techniques remarqués. Ainsi, en octobre dernier, la plateforme est restée indisponible pendant plusieurs semaines. Cette panne était liée à une opération de maintenance pourtant prévue de longue date concernant un changement de prestataire du service. La DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ayant confié à Opposetel la mission de gérer la liste d'opposition Bloctel, en lieu et place de l'ancien prestataire Worldline.

Démarchage téléphonique : une pratique sous haute surveillance

Aujourd'hui, malgré Bloctel, de nombreux professionnels continuent cependant de franchir la ligne rouge en matière de démarchage téléphonique au risque d'être condamnés à payer une amende administrative dont le montant peut facilement atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. D'un point de vue législatif, la loi Naegelen du 24 juillet 2020 est venue renforcer le dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif, en interdisant notamment tout démarchage pour la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables, et plus globalement pour tout ce qui touche à la rénovation énergétique.

La DGCCRF surveille de très près les dérives dans ce domaine et n'hésite pas à sanctionner (parfois très lourdement) les contrevenants. Le 18 octobre 2021 le directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine a ainsi infligé deux amendes (l'une de 460 000 euros, l'autre de 65 000 euros) à deux entreprises présentes sur ce secteur. Il est à noter qu'à l'occasion d'un démarchage téléphonique, la loi prévoit que l'appelant doit se présenter de façon claire, précise et compréhensible au téléphone et doit également rappeler au consommateur son droit de s'inscrire sur Bloctel, s'il ne veut pas faire l'objet de prospection commerciale.

En 2020, la DGCCRF a contrôlé plus de 1 500 établissements au titre du respect des dispositions encadrant le démarchage téléphonique. Ces contrôles ont conduit la DGCCRF à sanctionner 108 démarcheurs pour non-respect du dispositif d'opposition au démarchage téléphonique, en infligeant un montant total d'amende de 4,3 millions d'euros. Ce montant a doublé par rapport à l'année 2019 et devrait encore croître en 2021, précise la DGCCRF qui indique par ailleurs que dans ce type d'affaires elle procède à la publication systématique des mesures de police administrative prises à l'encontre des entreprises en manquements, sur son site Internet et sur ses réseaux sociaux. Enfin, puisque l'inscription au service Bloctel ne concerne que le démarchage par appel téléphonique, le ministère de l'Économie et des Finances rappelle qu'en cas de réception de SMS frauduleux, le consommateur peut le transférer au 33 700, consulter le site SignalSpam, ou signaler le numéro surtaxé sur le site Surmafacture.fr, l'annuaire inversé des numéros surtaxés.