L'Europe inflige des amendes records à Apple et Meta pour non-respect du DMA

Après un an d'enquête, la Commission européenne a jugé qu'Apple et Meta avaient bel et bien enfreint le DMA. Et elle les sanctionne avec des amendes respectives de 500 et 200 millions d'euros. On ne plaisante plus !

Voilà un dossier dont on attendait patiemment la conclusion, reportée par le retour de Donald Trump au pouvoir et à la guerre commerciale qui s'en est suivie. Après un an d'enquête, la Commission européenne a décidé d'infliger deux amendes à Apple et Meta, respectivement de 500 millions et 200 millions d'euros, pour non-respect du Digital Market Act (DMA). Pour rappel, celui-ci vise à encadrer plus strictement les géants du numérique et leurs activités au sein de l'Union européenne. Son objectif est de prévenir les abus liés à leur position dominante, de limiter les pratiques anticoncurrentielles, d'empêcher qu'ils privilégient leurs propres services au détriment de la concurrence, de stimuler l'innovation et de renforcer la protection des utilisateurs et des consommateurs.

La Commission européenne reproche à Apple de freiner volontairement l'adoption des magasins alternatifs et d'empêcher  les développeurs d'applications d'orienter les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors de son App Store. Quant à Meta, la condamnation concerne son fameux abonnement "Payer ou accepter" concernant le suivi publicitaire. Il s'agit là des premières sanctions infligées par Bruxelles dans le cadre du DMA.

Amendes Apple et Meta : les premières sanctions liées au DMA

Du côté de Meta, la Commission européenne lui reproche son tristement célèbre abonnement payant. Pour rappel, dans une tentative de se conformer à la réglementation européenne, Meta propose aux utilisateurs depuis 2023 une offre payante leur permettant d'échapper à la publicité et à la collecte de données (voir notre article). Il faut compter 5,99 €/mois pour ne plus être "traqué" sur la version Web des réseaux sociaux du groupe, et 7,99 €/mois sur les applications mobiles Android et iOS – et encore, l'entreprise a été obligée de baisser les prix ! Cet abonnement unique englobe Facebook, Instagram et tout autre compte associé dans l'espace "Comptes" de Meta. Autant dire qu'à ce prix-là, la plupart des utilisateurs préfèrent sans doute rester sur la version gratuite… L'UFC-Que Choisir, ainsi que d'autres associations, avaient d'ailleurs porté plainte auprès de la CNIL à ce sujet. Selon l'organisme français, les utilisateurs "ne sont pas en mesure d'évaluer l'ampleur ni les conséquences du traitement des données opéré par Meta, ce qui rend tout consentement valable totalement impossible, illusoire et inefficace".

En juillet 2024, la Commission européenne avait finalement jugé que ce système était illégal et avait ordonné à l'entreprise de Mark Zuckerberg de trouver une autre solution d'ici mars 2025 (voir notre article). En novembre dernier, Meta avait alors consenti à réduire le volume de publicités ciblées, sans parvenir à convaincre Bruxelles. Cette dernière reproche également à la firme de ne pas couper totalement les publicités, mais de moins les personnaliser.

Apple, qui rencontre de grandes difficultés à se conformer au DMA depuis son adoption, a été sanctionné pour deux raisons. "En raison de plusieurs restrictions imposées par Apple, les développeurs d'applications ne peuvent pas pleinement profiter des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l'App Store", explique la Commission européenne. "De même, les consommateurs ne peuvent pas pleinement bénéficier d'offres alternatives et moins chères, car Apple empêche les développeurs d'applications d'informer directement les consommateurs de ces offres. L'entreprise n'a pas démontré que ces restrictions étaient objectivement nécessaires et proportionnées."

Amendes Apple et Meta : des amendes énormes dans un contexte tendu

Pour Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée de la transition propre, juste et compétitive, ces deux décisions sont "un message fort et clair". "Nous avons pris des mesures fermes, mais équilibrées à l'encontre des deux entreprises, sur la base de règles claires et prévisibles. Toutes les entreprises opérant dans l'UE doivent se conformer à nos lois et respecter les valeurs européennes", assure-t-elle. La Commission européenne signale au passage que les tensions commerciales entre l'UE et les États-Unis ne l'empêcheront pas d'appliquer les lois votées.

Meta et Apple sont tenus de se conformer aux décisions de la Commission, et donc à effectuer des changements, dans un délai de 60 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes – qui peuvent théoriquement aller jusqu'à l'interdiction d'exercer en Europe. Apple s'est dit "injustement ciblé […] dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée et à la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner gratuitement notre technologie". L'entreprise compte bien faire appel.

Même chose du côté de Meta, lui aussi très mécontent. "La Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d'entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes", a affirmé Joel Kaplan, directeur des affaires internationales du groupe et proche de Donald Trump. Reste à voir comment la Maison Blanche va réagir à la nouvelle...