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FRANCE

Droit d'auteur dans l'enseignement [Résolu]

Un professeur interprète au piano un morceau devant ses élèves. C'est une démonstration à but pédagogique. Le morceau est d'un compositeur classique décédé en 1992. Donc des droits subsistent sur tout son oeuvre. Ce morceau est filmé, et il en résulte une vidéo de 8 minutes. Question : cette vidéo peut-elle être diffusée par son aut... Lire la suite