Confinement : télécharger les nouvelles attestations de déplacement dérogatoire

Confinement : télécharger les nouvelles attestations de déplacement dérogatoire
Pendant la période de confinement imposée par le Gouvernement, une attestation dérogatoire est obligatoire pour justifier de tous les déplacements. En plus de la version sur papier, la toujours valable, une version numérique avec un QR code utilisable sur smartphone est disponible depuis le 6 avril.

Mise à jour lundi 6 avril à 9 h
Le lundi 16 mars, le Gouvernent a décrété un confinement à domicile pour l'ensemble de la population en France afin de lutter plus activement contre la propagation du coronavirus Covid-19. "Le mot d’ordre est clair : restez chez vous !", a ainsi déclaré Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, peu après l'annonce du président de la République à 20 h.


Des déplacements très encadrés

Cette mesure inédite interdit de fait les déplacements habituels à compter du mardi 17 mars à midi et, au minimum pour quinze jours – et sans doute jusqu'à la mi ou la fin avril. Mais pas tous. Les autorités ont en effet prévu des dérogations pour circuler dans des cas bien précis :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
- déplacements pour des consultations et des soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour des consultations et des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
- déplacements pour une convocation judiciaire ou administrative
- déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des conditions renforcées

Ces conditions ont été renforcées le mardi 24 mars, suite aux déclarations du Premier ministre. Et si la liste des motifs autorisés pour se déplacer à été enrichie, avec notamment l’achat de fournitures professionnelles, les convocations judiciaire ou administrative ou les missions d’intérêt général, d’autres restrictions ont été apportées. Ainsi, les déplacements personnels pour l’activité physique sont restreints à un rayon de 1 km autour du lieu de confinement (le domicile, en principe). Surtout, ils sont limités à une durée maximale de une heure. Et il faut désormais indiquer l’heure de départ sur l’attestation, de façon à permettre aux autorités de vérifier la durée de la sortie.

Toutes les personnes qui circuleront durant cette période devront être en mesure de justifier leur déplacement, sous peine d'écoper d'une amende de 135 euros – et la consigne est à la fermeté – et bien plus encore en cas de récidive, l'infraction se transformant alors en délit passible d'une peine de prison. Pour justifier d'un déplacement légitime, il faudra présenter aux forces de l'ordre une attestation dument remplie, téléchargeable directement sur le site du Gouvernement. Il est également possible de le télécharger ici en PDF ou de l'imprimer à partir de l'image ci dessous. Depuis le 21 mars, l'attestation est proposée en PDF, en TXT et en DOCX, et même en anglais.

Une attestation sur papier ou sur smartphone

À défaut d'imprimante, ce document peut aussi être rédigé à la main, sur papier libre. Il est indispensable de l'emporter avec soi, lors de tout déplacement, en indiquant à chaque fois la date du jour et le motif de sortie, et en présentant une pièce d'identité. Notons que rien ne stipule que l'attestation doit être remplie à l'encre : toutefois, il n'est visiblement pas possible d'indiquer la date au crayon à papier pour la modifier facilement et éviter de gâcher du papier, ls forces de l'ordre exigeant que le document soit rempli et signé avec un stylo.



Durant les premières semaines de confinement, seule la version imprimée sur papier était valable. Mais, pour répondre à une demande croissante liée au fait que tout le monde n'a pas d'imprimante à domicile, le Gouvernement a développé une solution numérique permettant une utilisation mobile, sur smartphone ou sur tablette.
En pratique, il ne s'agit pas d'une application – qui aurait nécessité une développement sur Android et sur iOS – mais d'un système à base de PDF. Il suffit de se rendre sur le site officiel avec un simple navigateur Web et de demander à générer une attestation numérique pour aboutir sur un formulaire en ligne. Une fois rempli avec les informations classiques – identité, motif, mais sans signature –, un PDF est généré avec une date et une heure, afin d'éviter tout abus et surtout un QR code qui servira de sésame lors des contrôles des forces de l'ordre.




Une version simplifiée pour les personnes en difficulté

Conscient des problèmes que rencontrent certaines personnes avec l'attestation individuelle "ordinaire", qui a changé de formes et de modalité à plusieurs reprises, le Gouvernement a mis en ligne le vendredi 27 mars une version simplifiée. Destinée principalement aux personnes souffrant d’un handicap cognitif ou ayant des difficultés avec la langue française, elle utilise des phrases plus simples et plus courtes accompagnées de pictogrammes clairs. Elle est téléchargeable directement sur le site officiel mais aussi imprimable depuis l'image ci-dessous. Il faut juste espérer que le public concerné aura la possibilité de télécharger et d'imprimer ce nouveau document...


Un justificatif spécial pour les déplacements professionnels

Par ailleurs, attention dans le cas des déplacements professionnels car les règles ont changé depuis la mise en place du confinement. L'attestation "individuelle" est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Elle doit donc être remplie à chaque sortie, comme indiqué.
En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser un autre document : le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable sur le même site. À la différence de l'attestation individuelle, ce document spécifique est rempli une fois pour toutes par leur employeur avec une période de validité, ce qui évite d'avoir à la refaire chaque jour. Désormais, c'est le seul document à utiliser et à présenter pour un déplacement professionnel.
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