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La Cour suprême autorise les poursuites contre l'App Store d'Apple

Hervé Didier - mardi 14 mai 2019 - 14:34
La Cour suprême autorise les poursuites contre l'App Store d'Apple
Une décision de la Cour Suprême américaine vient d'autoriser la tenue d'un futur procès contre le monopole de l'App Store d'Apple. De quoi bouleverser le monde des applications mobiles.

(CCM) — Les utilisateurs d'iPhone ont désormais le droit de lancer une « class action » contre le monopole de l'App Store d'Apple. La Cour Suprême des Etats-Unis vient en effet d'autoriser les consommateurs à contester les confortables commissions prélevées par la plateforme d'Apple.

Les jours sont peut-être comptés pour le monopole de l'App Store sur la vente d'applications destinées aux iPhone et iPad. Depuis 2007 et le lancement de son smartphone iconique, Apple a construit sa fortune en prélevant 30 % de commission sur toutes les ventes d'application réalisées sur sa plateforme, tout en se réservant l'exclusivité du téléchargement d'applis iOS.

En 2011, une procédure en nom collectif – ou class action - a été lancée contre ce monopole. Comme le rappellent nos confrères du Figaro, les plaignants reprochent à Apple d'avoir obligé les consommateurs américains à payer plus cher leurs applications. Selon eux, une concurrence entre plateformes de téléchargement ferait baisser le niveau des commissions, et indirectement le prix des applications.

Pendant huit ans, Apple a lutté pour faire échouer cette procédure collective. Mais la décision de la Cour Suprême est sans appel : le géant californien va devoir se défendre dans un futur procès. Et en cas de condamnation d'Apple, les propriétaires d'iPhone pourraient recevoir plusieurs centaines de millions de dollars de compensation.

Au-delà, c'est tout le modèle économique des applications mobiles qui est remis en question. Si le monopole de l'App Store était condamné, l'écosystème iOS pourrait être bouleversé par l'apparition probable de plateformes de distribution concurrentes. Idem pour l'écosystème Android qui repose également sur le monopole de la plateforme de téléchargement de Google. En 2018, les consommateurs ont acheté pour plus de 100 milliards de dollars de jeux et applications mobiles, tous OS confondus.

En Europe, la Commission a ouvert début mai une enquête similaire sur le monopole de l'App Store, suite à une plainte de Spotify.

Photo : © Andrey Bayda – Shutterstock.com
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