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Le Gouvernement met en ligne les données des transactions foncières

Félix Marciano - jeudi 25 avril 2019 - 16:01
Le Gouvernement met en ligne les données des transactions foncières
Le Gouvernement vient d'ouvrir un nouveau service en ligne qui recense toutes les transactions foncières depuis cinq ans en mode open data.

L'Etat poursuit sa grande mutation numérique, en continuant de publier des données publiques en open data. Ainsi, mercredi 24 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé la mise en ligne d’une base de données recensant toutes les ventes de biens fonciers réalisées depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire français, hors Mayotte et Alsace-Moselle. Baptisée Demandes de valeurs foncières (DVF), cette base établie par le ministère de l'Économie et des Finances est accessible librement sur un site dédié, cadastre.data.gouv.fr.



Etablie d'après les actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre, la base DVF donne accès à l’ensemble des informations détenues par l'administration fiscale pour chaque bien, bâti ou non bâti (terrain, exploitation agricole, forêt, etc.), notamment le numéro de lot, le prix de vente, la date de la transaction, la superficie, le nombre de pièces, etc. Mais, comme il est bien précisé sur le site, elle ne contient aucune information à caractère personnel, comme le nom du vendeur ou celui de l’acheteur. Toutefois, dans la mesure où certaines données peuvent être recoupées avec d’autres sources d'information, la direction générale des finances publiques rappelle explicitement que l’utilisation de la base DVF "ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne".



"La mise en ligne de ces données permettra d'améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales", a déclaré le ministre. Pour autant, le site cadastre.data.gouv.fr n'est pas vraiment orienté grand public. Doté d'une interface minimaliste plutôt austère, à l'instar d'autres outils administratifs, il permet essentiellement de télécharger des données DVF brutes, au format texte. Des informations pas faciles à manipuler pour des particuliers, d'autant que certains fichiers sont assez lourds (jusqu'à 62 Mo), et qui seront surtout exploitées par des collectivités, des établissements publics fonciers, des opérateurs économiques et d'autres professionnels, après mise en forme. On imagine cependant qu'elles viendront alimenter de nouveaux outils, services et applis, qui seront davantage accessibles au grand public.



En plus des fichiers à télécharger, on peut accéder à une cartographie en ligne permettant d'effectuer diverses recherches pour géolocaliser les biens à l'aide de quelques critères (département, commune, section cadastrale, parcelle cadastrale, date de la mutation). Un système pratique, qui exige quelques connaissances, et qui vient compléter le site officiel du cadastre, tout aussi austère, pour ne pas dire désuet, dans sa présentation.

Toujours est-il que ce nouveau service, développé avec Etalab, un service de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication, traduit la volonté du Gouvernement de numériser tous les services publics d'ici à 2022 en venant enrichir la palette d'outils et de ressources en open source déjà proposés sur le site open data gouvernemental. Un portail qui permet de récupérer, d'utiliser, de partager et d'améliorer toutes sortes de données publiques, et qui met en avant de nombreuses réalisations intéressantes. Pas de doute, la grande mutation numérique est "en marche" !

Illustrations : © Ministère de l'Action et des Comptes publics - Gouvernement - Etalab
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