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La France impose sa Taxe aux GAFA dès le 1er janvier

Hervé Didier - mardi 18 décembre 2018 - 10:46
La France impose sa Taxe aux GAFA dès le 1er janvier
Dès le 1er janvier 2019, la Taxe GAFA va s'appliquer en France. Google, Apple, Facebook, Amazon vont être imposés sur leur activité.

(CCM) — Après des mois de discussions infructueuses au niveau européen, la France annonce la mise en place de sa propre « Taxe GAFA » dès le 1er janvier 2019. L'imposition se fera en France uniquement, sur la base de l'activité des géants du numérique.

Le ministre de l'Économie et des Finances a officiellement confirmé hier l'entrée en vigueur de ce nouvel impôt. Dans sa présentation, Bruno Le Maire a mis en avant cette Taxe GAFA comme une réponse aux revendications sociales des « Gilets Jaunes ». Elle devrait rapporter 500 millions d'euros au budget 2019 de l'Etat français. Mais la Taxe GAFA est également une occasion de forcer l'adoption d'une nouvelle taxe que les négociateurs français avaient des difficultés à imposer à leurs homologues européens. Faute d'accord au niveau de l'Union Européenne sur le traitement fiscal à réserver à Google, Apple, Facebook et Amazon, la France décide de faire cavalier seul.

Jusqu'à présent, les GAFA étaient imposés sur leur résultat et au final ne payaient que 9 % d'impôt (contre une moyenne de 23 % pour la moyenne des entreprises en France comme le rappellent nos confrères du Figaro). A partir du 1er janvier, les géants du numérique vont être imposés sur leur chiffre d'affaires, sur leurs revenus publicitaires, sur la revente des données personnelles de leurs utilisateurs et sur les commissions prélevées par leurs plateformes. L'objectif est d'élargir autant que possible l'assiette de l'impôt, pour taxer ces entreprises sur la réalité de leurs activités menées en France plus que sur leur seul bénéfice comptable, plus facilement manipulable.

Reste à voir si 'initiative française réussira à faire bouger les lignes en Europe. L'Espagne et l'Italie semblent prêtes à adopter un projet similaire. Mais c'est du côté de l'Allemagne qu'il faut chercher les principales résistances à l'adoption d'une Taxe GAFA européenne. En attendant un éventuel accord lors du sommet de l'UE de mars, Google, Apple, Facebook et Amazon seront imposés « à la Française ».

Photo : © Evgeny Sofrygin - 123RF.

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Commentaires

xenoclee
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Au moins ça rendra le e-commerce plus équitable, surtout pour les entreprises française qui sont pénalisées par des taxes que les autres n'avaient pas.
Parinacota
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A part taxer on sait faire quoi en France ?
Et question subsidiaire : qui empêchait les français de faire l'équivalent d'Amazon ? C'est pourtant pas si compliqué, c'est juste de la logistique bien gérée.
Ah oui, un petit détail pas très franchouillard : les petites mains d'Amazon sont correctement payées. Et ça, ça ne risque pas d'arriver en France.
arkael57
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> Parinacota
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à part taxer ? rien ! des ministres de ci, des ministres de ça, sans connaissance aucune de ci et/ou de ça
l'opposition s'oppose, la majorité en rit
taxes - fromages - vins - répression routière sont des spécialités bien françaises
singe4486
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> Parinacota
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-
C'est véritablement voir le sujet par le petit bout de la lorgnette!
Car comment être contre un acte normal? Pour permettre à ces troud.. d'amerloques de gagner encore plus? Il faut savoir que dans leur pays, l'activité est très lucrative et que les avocats ne sont uniquement que de vils commerçants. Ils sont donc à la solde de ces entreprises pour découvrir la moindre faille pour ne pas payer et qu'ils se gavent toujours plus.Et pourquoi donc ces entreprises ne paieraient-elle pas leurs impôts dus puisqu'elles ont dess activités en France. Pour qu'ils gagnent TOUJOURS plus car pour eux leur Dien c'est le dollar.. S'ils pouvaient sétouffer avec....
D'autre part, si ce gouvernement à la dérive et aux abois n'agit pas de sa propre initiative mais parce qu'il y a une pétition signée par des dizaines de milliers de CITOYENS...
Je suis contre l'abus de la taxation, mais pas contre le paiement normal des impôts d'autant qu'à part amazon que vous citez et qui est devenu le plus grand PRÉDATEUR mondial des petits commerces. Notamment les librairies. Et les autres face machin et ses potes sont deds paraistes et vivent aux croxhets des crédules qui s'affichent sans vergogne sur ces sites qui n'ont rien de sociaux. Bien loin de là!
babacool45
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-
Eh oui Parinacota et la marmotte ..... Une des pires entreprise américaine en France un doc est passé à la télé t'as du le louper
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